Les agents sous "emploi d'avenir" peuvent-ils travailler plus de 35h hebdomadaires ?
14/02/2013
L'agent déchargé totalement de son service peut-il bénéficier des jours RTT ?
20/05/2014
RTT Droit syndical Temps de travail effectif Décharge totale d'activité
Astreintes Compensation Temps de travail effectif Temps d'intervention
Enfant Compte épargne temps (CET) Agents publics Don Temps de travail effectif Jour de repos
Temps de travail des personnels médicaux : correctifs réglementaires et consolidation de l'arrêté du 30 avril 2003
Accès
gratuit 13/10/2015
Permanence des soins Astreintes Déplacements Repos quotidien Temps de travail effectif
Indemnisation Astreinte Compensation Temps de travail effectif
Le temps de pause méridienne peut-il être considéré comme du temps de travail ?
30/03/2017
Une nouvelle ASA dans le cadre de la PMA est créée
30/03/2017
Rémunération RTT Autorisations spéciales d'absence (ASA) Temps de travail effectif Procréation médicalement assistée
Astreintes Cadres socio-éducatifs Temps de travail effectif Appel téléphonique
Le logement mis à disposition pour faciliter l’exercice des astreintes ne les transforme pas en temps de travail effectif
06/11/2017 - Modifié
en mars 2021
Astreintes Mise à disposition Logement Compensation Temps de travail effectif
Le temps de repas peut-il être distinct du temps de travail effectif ?
04/04/2018
Comment calculer la durée de travail des agents alternant des périodes de jour et de nuit ?
15/01/2019
Temps de travail effectif Alternance Période de travail Horaires de jour Horaires de nuit
Le temps passé en expertise médicale pour le comité médical et la commission de réforme hospitalière pour un agent titulaire doit-être considéré comme du temps de travail ?
Accès
gratuit 18/07/2019
Repos quotidien Temps de travail effectif Réunion Veilleurs de nuit
Un exemple de « transformation » de l’astreinte en temps de travail effectif
06/01/2020 - Modifié
en mars 2021
Le refus de requalification du temps d’astreinte en temps de travail effectif
10/02/2021 - Modifié
en mars 2021
Astreintes Temps de travail effectif Logement mis à disposition de l’agent
Comment positionner les congés annuels d'un agent à 35h travaillant sur 4 jours ?
24/01/2023