Temps de travail effectif Réserve opérationnelle Service effectif
Temps de travail effectif
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Le congé accordé aux agents réservistes est considéré comme service effectif mais n'est pas du temps de travail effectif
Accès gratuit 27/04/2023 -
Comment positionner les congés annuels d'un agent à 35h travaillant sur 4 jours ?
24/01/2023 -
Le refus de requalification du temps d’astreinte en temps de travail effectif
10/02/2021- Cour administrative d'appel Douai 22/12/2020 - Requête(s) : 19DA02108
Astreintes Temps de travail effectif Logement mis à disposition de l’agent
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Un exemple de « transformation » de l’astreinte en temps de travail effectif
06/01/2020- Conseil d'État Mme B… 19/12/2019 - Requête(s) : 418404
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Repos quotidien Réunions Temps de travail effectif Veilleur de nuit
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Le temps passé en expertise médicale pour le comité médical et la commission de réforme hospitalière pour un agent titulaire doit-être considéré comme du temps de travail ?
Accès gratuit 18/07/2019 -
Comment calculer la durée de travail des agents alternant des périodes de jour et de nuit ?
15/01/2019Temps de travail effectif Alternance Période de travail Horaires de jour Horaires de nuit
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Le temps de repas peut-il être distinct du temps de travail effectif ?
04/04/2018 -
Le logement mis à disposition pour faciliter l’exercice des astreintes ne les transforme pas en temps de travail effectif
03/11/2017- Conseil d'État Mme B... A... 13/10/2017 - Requête(s) : 396934
Astreintes Mise à disposition Logement Compensation Temps de travail effectif
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Astreintes Cadres socio-éducatifs Temps de travail effectif Appel téléphonique
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Une nouvelle ASA dans le cadre de la PMA est créée
30/03/2017Rémunération RTT Autorisations spéciales d'absence Temps de travail effectif Procréation médicalement assistée
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Le temps de pause méridienne peut-il être considéré comme du temps de travail ?
30/03/2017 -
Indemnisation Astreintes Compensation Temps de travail effectif
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Temps de travail des personnels médicaux : correctifs réglementaires et consolidation de l'arrêté du 30 avril 2003
Accès gratuit 13/10/2015Permanence des soins Astreintes Déplacements Repos quotidien Temps de travail effectif
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Enfant Compte épargne temps Agents publics Don Temps de travail effectif Jour de repos
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Astreintes Compensation Temps de travail effectif Temps d'intervention
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L'agent déchargé totalement de son service peut-il bénéficier des jours RTT ?
20/05/2014RTT Droit syndical Temps de travail effectif Décharge totale
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Les agents sous "emploi d'avenir" peuvent-ils travailler plus de 35h hebdomadaires ?
14/02/2013 -