Temps de travail effectif Alternance Période de travail Horaires de jour Horaires de nuit
Comment calculer la durée de travail des agents alternant des périodes de jour et de nuit ?
15/01/2019
Temps de travail effectif Alternance Période de travail Horaires de jour Horaires de nuit
Le calcul des droits à allocations chômage en cas de double démission
Accès
gratuit 01/02/2018
Conseil d'État Mme A… B… 28/12/2017 - Requête(s) : 407009
Démission Conditions Allocations chômage Refus de renouvellement Période de travail