Indemnisation Temps de travail additionnel (TTA) Réduction du temps de travail (RTT) Temps de garde Durée du travail Congés annuels Compte épargne temps (CET)
Le temps de travail des personnels médicaux
01/12/2002 - Modifié
en février 2020
Indemnisation Temps de travail additionnel (TTA) Réduction du temps de travail (RTT) Temps de garde Durée du travail Congés annuels Compte épargne temps (CET)
Le temps de travail des personnels médicaux
01/12/2003 - Modifié
en février 2020
Indemnisation Temps de travail additionnel (TTA) Réduction du temps de travail (RTT) Temps de garde Durée du travail Congés annuels Compte épargne temps (CET)
Les personnels contractuels de droit public
01/02/2010 - Modifié
en février 2020
Rémunération Contractuel Motivation Évaluation Suspension Licenciement Indemnités Démission Recrutement Mobilité Mise à disposition CDD CDI Obligations Congés annuels Congés Intégration Dossier Congé parental Temps non complet Congé de présence parentale Adoption Congé d'accompagnement (fin de vie) Préavis
Faut-il interrompre les congés annuels en cas de maladie ?
05/05/2009
RTT Congés annuels Compte épargne temps (CET) Congé de maternité
Quelle est l'incidence de la maladie professionnelle sur la prime de service et les congés annuels ?
22/10/2012
Prime de service Maladie professionnelle Congés annuels Compte épargne temps (CET) Report
Retraite Congé de maladie Paiement Congés annuels Compte épargne temps (CET)
Quels sont les droits à congés annuels en cas d'absence toute l'année de référence ?
17/12/2012
Est-il possible de bénéficier d'un report des congés annuels ?
18/12/2012
Dans quelle mesure peut-on refuser ou accepter les congés annuels d'un agent démissionnaire ?
19/12/2012
Quelle est l'incidence de la démission de l'agent sur ses congés annuels ?
03/01/2013
Peut-on accepter le report des congés annuels lorsque l'agent n'a pu tous les prendre ?
03/01/2013
Peut-on abonder le CET des congés annuels non pris pour cause de maladie ?
15/01/2013
Existe-t-il un texte relatif aux départs en congés annuels ?
14/02/2013
Comment comptabiliser le congé hors période sur le planning des agents ?
18/02/2013
Peut-on verser l'indemnité de congés annuels aux agents contractuels ?
12/03/2013
Congés annuels Contractuel de droit public Indemnité compensatrice
Comment doivent être comptabilités des jours de fractionnement et des congés hors période ?
15/04/2013
Le directeur peut-il imposer les dates de congés annuels ?
25/06/2013
Comment déterminer si l'agent absent a droit au report de ses congés annuels ?
19/09/2013
Congé de maladie Congés annuels Report Congé pour raison de santé
Comment articuler le report des congés annuels en cas de congé de maternité et/ou de maladie ?
05/11/2013
L'incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels
03/04/2013
Retraite Congé de longue maladie (CLM) Indemnisation (non) Congés annuels
Quelles sont les limites du compte épargne-temps ?
14/01/2014
Congés annuels Compte épargne temps (CET) Jours de réduction du temps de travail (JRTT)
Quels sont les droit à congés d'un agent en CUI-CAE
10/04/2014
Quels sont les droits à congés annuels d'un agent en congé de présence parentale ?
11/04/2014
Une infirmière titulaire en CLD peut-elle demander le paiement des congés annuels non pris ?
31/07/2014
Congés annuels Contractuel de droit public Calcul Règle de l'arrondi
Les jours de fractionnement et hors saison sont-ils dus aux personnels médicaux ?
02/12/2014
Praticien hospitalier (PH) Congés annuels Jours de fractionnement Congés hors saison
Les clarifications sur le temps de travail des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie
24/12/2014
Indemnisation Astreinte Temps de garde Congés annuels Garde Étudiant en médecine Étudiant
Un praticien hospitalier à temps partiel s’est vu amputer de ses RTT et de ses congés annuels au prorata de ses absences non justifiées afin de respecter la règle du service fait pour être rémunéré
26/12/2014 - Modifié
en mars 2021
RTT Congés annuels Obligations de service Temps partiel Temps de travail Praticien hospitalier Suppression Absence de service
Peut-on imposer de prendre trois semaines de congés consécutives l'été ?
12/01/2015
Lorsqu'un agent est absent quasiment toute l'année, peut-il récupérer les fériés ?
16/01/2015
Les contractuels ont droit aussi au report des congés annuels
12/03/2015
Congés annuels Fonctionnaires Contractuel de droit public Report Cour de justice de l’Union européenne
Les PH ont-ils droit aux jours de fractionnement et hors saison ?
20/03/2015
Une personne admise dans un CAT est-elle un "travailleur" ? La réponse de la CJUE
08/04/2015
Indemnisation Congés annuels ESAT Cour de justice de l’Union européenne Centre d'aide par le travail (CAT) Travailleur
Comment sont gérés les congés d'un agent mis à disposition ?
27/04/2015
Indemnisation Retraite pour invalidité Congés annuels Compte épargne temps (CET) Disponibilité pour raison de santé
Le don de jours de repos
04/08/2015 - Modifié
en janvier 2023
Certificat médical RTT Travail effectif Congés annuels Compte épargne temps (CET) Handicap Médecins Internes Contractuel de droit public Maladie Étudiants Agents publics Repos compensateurs Accident Don Congés bonifiés Jour de repos
Un institut d’insertion médico-éducative (IIME) de la Polynésie Française peut licencier pour raisons économiques un de ses agents contractuels
30/07/2015 - Modifié
en mars 2021
Service public Licenciement Motif économique Congés annuels Qualité Contractuel de droit privé Diminution
Congé de maladie Congés annuels Indemnité compensatrice Emploi d'avenir
Comment traiter les droits à congés annuel d'un agent en arrêt depuis 2014 qui fait valoir ses droits à la retraite en 2015
Accès
gratuit 23/10/2015
Retraite Congé de maladie Congés annuels Compte épargne temps (CET) Indemnité compensatrice
Quelles sont les règles applicables à la gestion des congés annuels ?
02/11/2015
Stagiaire Congés annuels Contractuel de droit public Maladie Calcul Jours de fractionnement Congés hors saison
Stage Congés annuels Étudiant en médecine Congé de formation professionnelle
Congés annuels Indemnité compensatrice Emploi d'avenir Rupture conventionnelle Solde de tout compte
Le bénéfice des jours "hors saisons" est-il soumis à une condition d'ancienneté ?
18/12/2015
Faut-il une condition d'ancienneté pour bénéficier des jours de congés supplémentaires ?
23/12/2015
L'absence au titre des congés annuels inclut-elle les repos hebdomadaires ?
14/01/2016
Peut-on participer à un jury de concours lorsque l'on est en congés annuels ?
02/02/2016
L'agent doit-il poser 5 jours ouvrés consécutifs pour bénéficier du fractionnement ?
21/03/2016
Congés annuels Congés supplémentaires Jours de fractionnement Jours ouvrés Jours consécutifs
Les congés annuels sont payés en cas de cessation d'activité
26/04/2016
Inaptitude définitive Paiement Congés annuels Personnel non médical Maladie Personnel médical Cessation de fonction
Congés annuels Temps partiel thérapeutique Calcul Jours fériés
Les agents quittant l'établissement en cours d'année pour cause de départ à la retraite peuvent-ils demander le paiement de leurs congés annuels ?
Accès
gratuit 27/05/2016
Retraite Congés annuels Fonctionnaires Contractuel de droit public
Reprise des fonctions Congés annuels Enfant malade Congés pour évènements familiaux
Faut-il indemniser les congés annuels non pris du fait de la maladie de l'agent contractuel ?
03/09/2016
Indemnisation Congé de maladie Congés annuels Contractuel de droit public
Le droit aux congés annuels, l'indemnisation et la CJCE
03/10/2016
Retraite Congés annuels Indemnité compensatrice Cour de justice de l’Union européenne
Un agent en congé annuel peut-il interrompre son congé pour bénéficier d'une ASA "enfant malade" ?
Accès
gratuit 12/12/2016
Congés annuels Autorisations spéciales d'absence (ASA) Enfant malade
Les congés non pris du fait d'arrêts maladie importants sont-ils perdus ?
12/01/2017
Dans quels cas doit-on appliquer le principe du report des congés annuels ?
27/01/2017 - Modifié
en mars 2022
Congés annuels Report Temps partiel thérapeutique Mi-temps thérapeutique
Doit-on payer les congés annuels non pris du fait de la maladie à un agent démissionnaire ?
01/03/2017
Démission Congé de maladie Congés annuels Contractuel de droit public
Quels sont les effets du décès d'un agent contractuel sur sa rémunération et ses droits à congé ?
13/04/2017
Rémunération Décès Congés annuels Contractuel de droit public
L’agent contractuel licencié qui ne peut bénéficier de tous ses congés annuels peut seulement prétendre à indemnité
19/06/2017 - Modifié
en mars 2021
Licenciement Indemnité Congés annuels Contractuel de droit public Date
Paiement Congés annuels Compte épargne temps (CET) Cessation de fonction
Quel est le délai de report des congés annuels ?
20/07/2017
L'agent qui quitte définitivement l'établissement doit-il solder ses congés annuels ?
20/07/2017
L'agent incarcéré peut-il être placé en congés annuels ?
11/10/2017
Un agent en congés rappelé pour intervenir en renfort sur le service peut-il bénéficier du paiement de l'intervention en heures supplémentaires ?
Accès
gratuit 11/10/2017
Congés annuels Report Suspension conservatoire Exclusion temporaire
Comment comptabiliser les congés annuels d’un agent à temps partiel thérapeutique, lorsque ces congés ont été acquis alors que l’agent exerçait à temps plein ?
05/03/2018 - Modifié
en janvier 2023
Décompte Congés annuels Compte épargne temps (CET) Temps partiel thérapeutique
L'agent qui n'a pas bénéficié de ses congés annuels avant sa mise à la retraite pour invalidité peut-il en être indemnisé ?
Accès
gratuit 08/03/2018
Indemnisation Congé de maladie Retraite pour invalidité Congés annuels Accident du travail (AT)
Quels sont les congés qui doivent diminuer les droits à CA et à RTT des médecins ?
08/03/2018
RTT Congés annuels Personnel médical Congés pour raisons de santé
Quels sont les droits à congés annuels de l'agent licencié pour inaptitude ?
17/05/2018
Reclassement Inaptitude définitive Congés annuels Contractuel de droit public Licenciement pour inaptitude
Le panorama des droits à congés des personnels médicaux
25/06/2018
Quels sont les effets de la démission d'un agent recruté en CAE qui ne respecte pas son préavis ?
06/07/2018
Le non-paiement des congés annuels du compte épargne temps
Accès
gratuit 08/10/2018 - Modifié
en mars 2021
Retraite pour invalidité Paiement Congés annuels Acquisition
Quels sont les droits à congés annuels en cas d'année incomplète ?
Accès
gratuit 12/12/2018
Peut-on indemniser les congés annuels non pris avant un départ à la retraite (normale) ?
08/01/2019
Droit à congés payés et indemnité financière : le dernier état de la CJUE
21/01/2019
Décès Ayant droit Congés annuels Indemnité compensatrice Succession Cour de justice de l’Union européenne
Peut-on obliger un agent à solder tous ses congés et heures supplémentaires ?
08/03/2019
Heures supplémentaires Congés annuels Compte épargne temps (CET) Seuils
Quelle est la répartition des congés annuels d'un agent bénéficiant d'un détachement syndical à hauteur de 60% ?
Accès
gratuit 08/03/2019
RTT Congés annuels Congé non rémunéré Assistant des hôpitaux
Peut-on imposer des congés en cas de fermeture de l'établissement ?
31/10/2019
Comment calculer concrètement l'indemnisation des congés annuels du contractuel ?
Accès
gratuit 18/12/2019
L’agent contractuel licencié pour inaptitude physique doit solder tous ses congés
Accès
gratuit 06/01/2020 - Modifié
en mars 2021
Licenciement Inaptitude physique Reclassement Congés annuels
Peut-on accorder des congés annuels à l'issue d'un congé maternité et avant un congé parental ?
11/02/2020
Un PH en mi-temps thérapeutique a-t-il droit à ses RTT et congés annuels à "taux plein" ?
17/02/2020
La direction peut-elle supprimer les congés dans le cadre du plan blanc ?
Accès
gratuit 19/03/2020
Temps de travail, congés, RTT, urgence sanitaire : la DGAFP communique
06/04/2020
Révision du congé bonifié dans la fonction publique
06/07/2020
Congés annuels Durée Congés bonifiés Centre des intérêts matériels et moraux
L'emploi à temps non complet dans la FPH
03/08/2020 - Modifié
en mai 2022
CNRACL Droits Obligations Congés annuels Temps de travail Protection sociale Titulaire IRCANTEC Affiliation Emploi à temps non complet Loi de transformation de la fonction publique
Comment calculer le congé annuel lorsqu'un jour férié est inclus dans la période posée ?
19/11/2020
Un exemple du refus d’indemnisation des jours épargnés sur le CET et des jours de RTT après le départ à la retraite
10/02/2021 - Modifié
en mars 2021
Indemnisation Retraite RTT Congés annuels Compte épargne temps (CET) Jours Seuil
Faut-il interrompre le congé annuel en cas d'arrêt maladie transmis par l'agent ?
31/05/2021
Interruption Congé de maladie Congés annuels Report Cour de justice de l’Union européenne
Pendant une période de suspension, l'agent acquiert-il des jours de congés annuels ou de RTT ?
01/09/2021
Suspension RTT Congés annuels Jours de réduction du temps de travail (JRTT)
Un PH suspendu acquiert-il des RTT et des CA durant cette période ?
21/10/2021
Les plannings de congés annuels sont des mesures d’organisation interne
10/12/2021 - Modifié
en décembre 2021
Comment sont calculés les congés annuels des travailleurs handicapés en ESAT ?
23/12/2021
L'agent en congé de présence parentale acquiert-il des congés annuels ?
20/12/2021
Quels sont les modalités de report des congés annuels en cas de congé maternité ?
23/12/2021
L’agent qui demande lui-même la rupture anticipée de son contrat ne peut pas considérer ensuite qu’il s’agit d’un licenciement
18/01/2022
Licenciement Indemnités Contrat à durée déterminée (CDD) Congés annuels Rupture anticipée Congé de maladie ordinaire
test tableaux + image
19/01/2022
Directeur Congés annuels Contractuel de droit public Intérim de direction
La fin des fonctions du praticien hospitalier
03/06/2022
Retraite Insuffisance professionnelle Licenciement Praticien hospitalier (PH) Démission Prolongation d'activité Inaptitude Congés annuels Cumul emploi-retraite Centre national de gestion (CNG) Allocations chômage
Faut-il repousser le début du temps partiel thérapeutique du fait des congés annuels ?
24/10/2022
Congés annuels Temps partiel thérapeutique Visite de reprise
Faut-il reporter les congés annuels en cas de maladie durant cette période ?
25/10/2022
Comment positionner les congés annuels d'un agent à 35h travaillant sur 4 jours ?
24/01/2023
Annulation d’un refus de restitution des jours de congé annuels et absence de mesure d’exécution
06/02/2023
Illégalité Praticien hospitalier (PH) Refus Congés annuels Restitution
Du neuf pour le temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
Accès
gratuit 07/02/2023
Congés annuels Internes Docteur junior Indemnité compensatrice de congés payés