Indemnités de congés payés Congés annuels Indemnité compensatrice Fonctionnaires hospitaliers Congés annuels non pris Contractuels de droit public Report des congés annuels
Congés annuels
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Indemnisation des congés annuels non pris dans la FPH : un décret et un arrêté modifient la réglementation
Accès gratuit 23/06/2025 -
Quelle est la base de la rémunération à prendre en compte pour payer les congés annuels non pris ?
26/02/2025 -
Les jours de fractionnement sont des congés annuels et sont reportables à ce titre
18/02/2025 tribunal administratif Strasbourg 02/01/2025 - Requête(s) : 2303582
Congés annuels Jours de fractionnement Report des congés annuels
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Congés annuels Report Jours de fractionnement Congés hors saison Congés annuels non pris
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Le droit au repos s’apprécie sur la période concernée et un agent peut valablement travailler deux dimanches consécutifs
14/11/2024 Cour administrative d'appel Toulouse 02/07/2024 - Requête(s) : 22TL21490
Indemnisation Démission Révocation Congés annuels Temps de travail Repos consécutif Dimanche Jour de repos
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Modification des décrets statutaires des personnels enseignants et hospitaliers et des personnels enseignants de médecine générale
Accès gratuit 18/10/2024Mobilité Concours Congés annuels Temps partiel Statuts Médecins hospitalo-universitaires Visioconférence
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Un agent à temps partiel peut-il utiliser des jours de RTT et de CET durant son congé annuel ?
09/09/2024RTT Réduction du temps de travail (RTT) Congés annuels Compte épargne temps Temps partiel
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Quels sont les droits à congés annuel d’un agent qui effectue son temps de travail sur 4 jours ?
10/07/2024 -
Les congés annuels d'un contractuel en CDI sont-ils réduits du fait d'un congé de proche aidant ?
Accès gratuit 12/06/2024 -
Les congés annuels des personnels non médicaux
14/02/2024Paiement Congés annuels Report Congés bonifiés Journée de solidarité Jours fériés Repos variable
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La CJUE conforte sa position sur l'indemnisation des congés annuels non pris en cas de démission
Accès gratuit 30/01/2024Congés annuels Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés
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Une année bissextile génère-t-elle un droit à 1 jour de congé supplémentaire ?
29/01/2024 -
Un agent exclu de ses fonctions génère-t-il des congés annuels ?
Accès gratuit 26/12/2023Congés annuels Exclusion temporaire Exclusion des fonctions Exclusion temporaire de fonctions
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Un agent en CDI démissionnaire peut-il bénéficier d’une indemnité compensatrice de congés payés ?
18/09/2023Fin de contrat Démission Congés annuels Indemnité compensatrice de congés payés
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Les effets financiers de la fin de contrat
09/06/2023Fin de contrat RTT Réduction du temps de travail (RTT) Congés annuels Compte épargne temps CET Indemnité de fin de contrat
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Doit-on verser une indemnité de congés payés d'un agent contractuel ayant eu un CDD de moins de 15 jours ?
Accès gratuit 02/05/2023Congés annuels Indemnité compensatrice Indemnité compensatrice de congés payés
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Comment calculer les congés annuels d’un agent en mi-temps thérapeutique ?
30/03/2023 -
Un agent recruté pour 2 jours dans le mois a-t-il une indemnité de congés payés ?
14/02/2023 -
Du neuf pour le temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
Accès gratuit 07/02/2023Congés annuels Internes Docteur junior Indemnité compensatrice de congés payés
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Annulation d’un refus de restitution des jours de congé annuels et absence de mesure d’exécution
06/02/2023 Cour administrative d'appel Nancy Mme C… 29/12/2022 - Requête(s) : 21NC03050
Illégalité Praticien hospitalier Refus Congés annuels Restitution
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Comment positionner les congés annuels d'un agent à 35h travaillant sur 4 jours ?
24/01/2023 -
Faut-il reporter les congés annuels en cas de maladie durant cette période ?
25/10/2022 -
Faut-il repousser le début du temps partiel thérapeutique du fait des congés annuels ?
24/10/2022Congés annuels Temps partiel thérapeutique Visite de reprise
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La fin des fonctions du praticien hospitalier
03/06/2022Retraite Insuffisance professionnelle Licenciement Praticien hospitalier Démission Prolongation d'activité Inaptitude Congés annuels Cumul emploi-retraite Centre national de gestion Allocations chômage
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Directeur Congés annuels Contractuel de droit public Intérim de direction
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L’agent qui demande lui-même la rupture anticipée de son contrat ne peut pas considérer ensuite qu’il s’agit d’un licenciement
18/01/2022 Cour administrative d'appel Bordeaux Mme B… 08/12/2021 - Requête(s) : 19BX02520
Licenciement Indemnités Contrat à durée déterminée Congés annuels Rupture anticipée Congé de maladie ordinaire
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Comment sont calculés les congés annuels des travailleurs handicapés en ESAT ?
23/12/2021 -
Quels sont les modalités de report des congés annuels en cas de congé maternité ?
23/12/2021 -
L'agent en congé de présence parentale acquiert-il des congés annuels ?
20/12/2021 -
Les plannings de congés annuels sont des mesures d’organisation interne
10/12/2021 Cour administrative d'appel Lyon 18/11/2021 - Requête(s) : 19LY02949
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Un PH suspendu acquiert-il des RTT et des CA durant cette période ?
21/10/2021 -
Pendant une période de suspension, l'agent acquiert-il des jours de congés annuels ou de RTT ?
01/09/2021 - Modifié en mai 2025Suspension RTT Congés annuels Jours de réduction du temps de travail
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Faut-il interrompre le congé annuel en cas d'arrêt maladie transmis par l'agent ?
31/05/2021Interruption Congé de maladie Congés annuels Report Cour de justice de l’Union européenne
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Un exemple du refus d’indemnisation des jours épargnés sur le CET et des jours de RTT après le départ à la retraite
10/02/2021 Cour administrative d'appel Douai M. A… 08/12/2020 - Requête(s) : 18DA02309
Indemnisation Retraite RTT Congés annuels Compte épargne temps Seuils Jours
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Comment calculer le congé annuel lorsqu'un jour férié est inclus dans la période posée ?
19/11/2020 -
L'emploi à temps non complet dans la FPH
03/08/2020 - Modifié en mai 2022CNRACL Droits Obligations Congés annuels Temps de travail Protection sociale Titulaire IRCANTEC Affiliation Emploi à temps non complet Loi de transformation de la fonction publique
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Révision du congé bonifié dans la fonction publique
06/07/2020Congés annuels Durée Congés bonifiés Centre des intérêts matériels et moraux
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Temps de travail, congés, RTT, urgence sanitaire : la DGAFP communique
06/04/2020 -
La direction peut-elle supprimer les congés dans le cadre du plan blanc ?
Accès gratuit 19/03/2020 -
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Un PH en mi-temps thérapeutique a-t-il droit à ses RTT et congés annuels à "taux plein" ?
17/02/2020 -
Peut-on accorder des congés annuels à l'issue d'un congé maternité et avant un congé parental ?
11/02/2020 -
L’agent contractuel licencié pour inaptitude physique doit solder tous ses congés
Accès gratuit 06/01/2020 Cour administrative d'appel Marseille Mme D… 05/12/2019 - Requête(s) : 19MA00259
Licenciement Inaptitude physique Reclassement Congés annuels
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Comment calculer concrètement l'indemnisation des congés annuels du contractuel ?
Accès gratuit 18/12/2019 -
Peut-on imposer des congés en cas de fermeture de l'établissement ?
31/10/2019 -
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RTT Congés annuels Congé non rémunéré Assistant des hôpitaux
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Quelle est la répartition des congés annuels d'un agent bénéficiant d'un détachement syndical à hauteur de 60% ?
Accès gratuit 08/03/2019 -
Peut-on obliger un agent à solder tous ses congés et heures supplémentaires ?
08/03/2019Heures supplémentaires Congés annuels Compte épargne temps Seuils
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Droit à congés payés et indemnité financière : le dernier état de la CJUE
21/01/2019Décès Ayant droit Congés annuels Indemnité compensatrice Succession Cour de justice de l’Union européenne
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Peut-on indemniser les congés annuels non pris avant un départ à la retraite (normale) ?
08/01/2019 -
Quels sont les droits à congés annuels en cas d'année incomplète ?
Accès gratuit 12/12/2018 -
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Le non-paiement des congés annuels du compte épargne temps
Accès gratuit 08/10/2018 Cour administrative d'appel Nancy M. A… 15/05/2018 - Requête(s) : 16NC01812
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Quels sont les effets de la démission d'un agent recruté en CAE qui ne respecte pas son préavis ?
06/07/2018 -
Quels sont les droits à congés annuels de l'agent licencié pour inaptitude ?
17/05/2018Reclassement Inaptitude définitive Congés annuels Contractuel de droit public Licenciement pour inaptitude
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Quels sont les congés qui doivent diminuer les droits à CA et à RTT des médecins ?
08/03/2018 - Modifié en août 2024 -
Comment comptabiliser les congés annuels d’un agent à temps partiel thérapeutique, lorsque ces congés ont été acquis alors que l’agent exerçait à temps plein ?
05/03/2018 - Modifié en janvier 2023Décompte Congés annuels Compte épargne temps Temps partiel thérapeutique
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Un agent en congés rappelé pour intervenir en renfort sur le service peut-il bénéficier du paiement de l'intervention en heures supplémentaires ?
Accès gratuit 11/10/2017 -
L'agent incarcéré peut-il être placé en congés annuels ?
11/10/2017 -
L'agent qui quitte définitivement l'établissement doit-il solder ses congés annuels ?
20/07/2017 -
Quel est le délai de report des congés annuels ?
20/07/2017 -
L’agent contractuel licencié qui ne peut bénéficier de tous ses congés annuels peut seulement prétendre à indemnité
19/06/2017 Conseil d'État Mme B... 15/03/2017 - Requête(s) : 390757
Licenciement Indemnité Congés annuels Contractuel de droit public Date
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Quels sont les effets du décès d'un agent contractuel sur sa rémunération et ses droits à congé ?
13/04/2017Rémunération Décès Congés annuels Contractuel de droit public
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Doit-on payer les congés annuels non pris du fait de la maladie à un agent démissionnaire ?
01/03/2017Démission Congé de maladie Congés annuels Contractuel de droit public
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Un agent en congé annuel peut-il interrompre son congé pour bénéficier d'une ASA "enfant malade" ?
Accès gratuit 12/12/2016 - Modifié en septembre 2024Congés annuels Autorisations spéciales d'absence Enfant malade
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Le droit aux congés annuels, l'indemnisation et la CJCE
03/10/2016Retraite Congés annuels Indemnité compensatrice Cour de justice de l’Union européenne
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Les congés annuels sont payés en cas de cessation d'activité
26/04/2016Inaptitude définitive Paiement Congés annuels Personnel non médical Maladie Personnel médical Cessation de fonction
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Un institut d’insertion médico-éducative (IIME) de la Polynésie Française peut licencier pour raisons économiques un de ses agents contractuels
01/09/2015 Cour administrative d'appel Paris IIME 19/01/2015 - Requête(s) : 13PA00413
Service public Licenciement Motif économique Congés annuels Qualité Contractuel de droit privé Diminution
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Le don de jours de repos
04/08/2015 - Modifié en janvier 2023Certificat médical RTT Travail effectif Congés annuels Compte épargne temps Étudiant Handicap Médecins Internes Contractuel de droit public Maladie Agents publics Repos compensateurs Accident Don Congés bonifiés Jour de repos
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Une personne admise dans un CAT est-elle un "travailleur" ? La réponse de la CJUE
08/04/2015Indemnisation Congés annuels ESAT Cour de justice de l’Union européenne Centre d'aide par le travail Travailleur
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Les contractuels ont droit aussi au report des congés annuels
12/03/2015Congés annuels Contractuel de droit public Fonctionnaire Report Cour de justice de l’Union européenne
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Un praticien hospitalier à temps partiel s’est vu amputer de ses RTT et de ses congés annuels au prorata de ses absences non justifiées afin de respecter la règle du service fait pour être rémunéré
26/12/2014 Cour administrative d'appel Nancy Sieur C. B. 16/10/2014 - Requête(s) : 13NC01568
Praticien hospitalier RTT Congés annuels Obligations de service Temps partiel Temps de travail Suppression Absence de service
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Les clarifications sur le temps de travail des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie
24/12/2014Indemnisation Astreintes Temps de garde Congés annuels Garde Étudiant en médecine Étudiant
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L'incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels
03/04/2013