Indemnisation Temps de travail additionnel (TTA) Réduction du temps de travail (RTT) Temps de garde Durée du travail Congés annuels Compte épargne temps (CET)
Congés annuels
-
Le temps de travail des personnels médicaux
01/12/2002 - Modifié en février 2020 -
Le temps de travail des personnels médicaux
01/12/2003 - Modifié en février 2020Indemnisation Temps de travail additionnel (TTA) Réduction du temps de travail (RTT) Temps de garde Durée du travail Congés annuels Compte épargne temps (CET)
-
Les personnels contractuels de droit public
01/02/2010 - Modifié en février 2020Rémunération Contractuel Motivation Évaluation Suspension Licenciement Indemnités Démission Recrutement Mobilité Mise à disposition CDD CDI Obligations Congés annuels Congés Intégration Dossier Congé parental Temps non complet Congé de présence parentale Adoption Congé d'accompagnement (fin de vie) Préavis
-
Faut-il interrompre les congés annuels en cas de maladie ?
05/05/2009 -
RTT Congés annuels Compte épargne temps (CET) Congé de maternité
-
-
Quelle est l'incidence de la maladie professionnelle sur la prime de service et les congés annuels ?
22/10/2012Prime de service Maladie professionnelle Congés annuels Compte épargne temps (CET) Report
-
Retraite Congé de maladie Paiement Congés annuels Compte épargne temps (CET)
-
Quels sont les droits à congés annuels en cas d'absence toute l'année de référence ?
17/12/2012 -
Est-il possible de bénéficier d'un report des congés annuels ?
18/12/2012 -
Dans quelle mesure peut-on refuser ou accepter les congés annuels d'un agent démissionnaire ?
19/12/2012 -
Quelle est l'incidence de la démission de l'agent sur ses congés annuels ?
03/01/2013 -
Peut-on accepter le report des congés annuels lorsque l'agent n'a pu tous les prendre ?
03/01/2013 -
-
Peut-on abonder le CET des congés annuels non pris pour cause de maladie ?
15/01/2013 -
Existe-t-il un texte relatif aux départs en congés annuels ?
14/02/2013 -
Comment comptabiliser le congé hors période sur le planning des agents ?
18/02/2013 -
Peut-on verser l'indemnité de congés annuels aux agents contractuels ?
12/03/2013Congés annuels Contractuel de droit public Indemnité compensatrice
-
Comment doivent être comptabilités des jours de fractionnement et des congés hors période ?
15/04/2013 -
Le directeur peut-il imposer les dates de congés annuels ?
25/06/2013 -
Comment déterminer si l'agent absent a droit au report de ses congés annuels ?
19/09/2013Congé de maladie Congés annuels Report Congé pour raison de santé
-
Comment articuler le report des congés annuels en cas de congé de maternité et/ou de maladie ?
05/11/2013 -
L'incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels
03/04/2013 -
Retraite Congé de longue maladie (CLM) Indemnisation (non) Congés annuels
-
Quelles sont les limites du compte épargne-temps ?
14/01/2014Congés annuels Compte épargne temps (CET) Jours de réduction du temps de travail (JRTT)
-
-
Quels sont les droit à congés d'un agent en CUI-CAE
10/04/2014 -
Quels sont les droits à congés annuels d'un agent en congé de présence parentale ?
11/04/2014 -
-
-
Une infirmière titulaire en CLD peut-elle demander le paiement des congés annuels non pris ?
31/07/2014 -
-
Congés annuels Contractuel de droit public Calcul Règle de l'arrondi
-
Les jours de fractionnement et hors saison sont-ils dus aux personnels médicaux ?
02/12/2014Praticien hospitalier (PH) Congés annuels Jours de fractionnement Congés hors saison
-
-
Les clarifications sur le temps de travail des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie
24/12/2014Indemnisation Astreinte Temps de garde Congés annuels Garde Étudiant en médecine Étudiant
-
Un praticien hospitalier à temps partiel s’est vu amputer de ses RTT et de ses congés annuels au prorata de ses absences non justifiées afin de respecter la règle du service fait pour être rémunéré
26/12/2014 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Nancy Sieur C. B. 16/10/2014 - Requête(s) : 13NC01568
RTT Congés annuels Obligations de service Temps partiel Temps de travail Praticien hospitalier Suppression Absence de service
-
Peut-on imposer de prendre trois semaines de congés consécutives l'été ?
12/01/2015 -
Lorsqu'un agent est absent quasiment toute l'année, peut-il récupérer les fériés ?
16/01/2015 -
Les contractuels ont droit aussi au report des congés annuels
12/03/2015Congés annuels Fonctionnaires Contractuel de droit public Report Cour de justice de l’Union européenne
-
Les PH ont-ils droit aux jours de fractionnement et hors saison ?
20/03/2015 -
Une personne admise dans un CAT est-elle un "travailleur" ? La réponse de la CJUE
08/04/2015Indemnisation Congés annuels ESAT Cour de justice de l’Union européenne Centre d'aide par le travail (CAT) Travailleur
-
-
Comment sont gérés les congés d'un agent mis à disposition ?
27/04/2015 -
Indemnisation Retraite pour invalidité Congés annuels Compte épargne temps (CET) Disponibilité pour raison de santé
-
Le don de jours de repos
04/08/2015 - Modifié en janvier 2023Certificat médical RTT Travail effectif Congés annuels Compte épargne temps (CET) Handicap Médecins Internes Contractuel de droit public Maladie Étudiants Agents publics Repos compensateurs Accident Don Congés bonifiés Jour de repos
-
Un institut d’insertion médico-éducative (IIME) de la Polynésie Française peut licencier pour raisons économiques un de ses agents contractuels
30/07/2015 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Paris IIME 19/01/2015 - Requête(s) : 13PA00413
Service public Licenciement Motif économique Congés annuels Qualité Contractuel de droit privé Diminution
-
Congé de maladie Congés annuels Indemnité compensatrice Emploi d'avenir
-
Comment traiter les droits à congés annuel d'un agent en arrêt depuis 2014 qui fait valoir ses droits à la retraite en 2015
Accès gratuit 23/10/2015Retraite Congé de maladie Congés annuels Compte épargne temps (CET) Indemnité compensatrice
-
Quelles sont les règles applicables à la gestion des congés annuels ?
02/11/2015Stagiaire Congés annuels Contractuel de droit public Maladie Calcul Jours de fractionnement Congés hors saison
-
Stage Congés annuels Étudiant en médecine Congé de formation professionnelle
-
Congés annuels Indemnité compensatrice Emploi d'avenir Rupture conventionnelle Solde de tout compte
-
Le bénéfice des jours "hors saisons" est-il soumis à une condition d'ancienneté ?
18/12/2015 -
Faut-il une condition d'ancienneté pour bénéficier des jours de congés supplémentaires ?
23/12/2015 -
L'absence au titre des congés annuels inclut-elle les repos hebdomadaires ?
14/01/2016 -
Peut-on participer à un jury de concours lorsque l'on est en congés annuels ?
02/02/2016 -
L'agent doit-il poser 5 jours ouvrés consécutifs pour bénéficier du fractionnement ?
21/03/2016Congés annuels Congés supplémentaires Jours de fractionnement Jours ouvrés Jours consécutifs
-
Les congés annuels sont payés en cas de cessation d'activité
26/04/2016Inaptitude définitive Paiement Congés annuels Personnel non médical Maladie Personnel médical Cessation de fonction
-
Congés annuels Temps partiel thérapeutique Calcul Jours fériés
-
Les agents quittant l'établissement en cours d'année pour cause de départ à la retraite peuvent-ils demander le paiement de leurs congés annuels ?
Accès gratuit 27/05/2016Retraite Congés annuels Fonctionnaires Contractuel de droit public
-
Reprise des fonctions Congés annuels Enfant malade Congés pour évènements familiaux
-
-
-
Faut-il indemniser les congés annuels non pris du fait de la maladie de l'agent contractuel ?
03/09/2016Indemnisation Congé de maladie Congés annuels Contractuel de droit public
-
Le droit aux congés annuels, l'indemnisation et la CJCE
03/10/2016Retraite Congés annuels Indemnité compensatrice Cour de justice de l’Union européenne
-
Un agent en congé annuel peut-il interrompre son congé pour bénéficier d'une ASA "enfant malade" ?
Accès gratuit 12/12/2016Congés annuels Autorisations spéciales d'absence (ASA) Enfant malade
-
Les congés non pris du fait d'arrêts maladie importants sont-ils perdus ?
12/01/2017 -
-
Dans quels cas doit-on appliquer le principe du report des congés annuels ?
27/01/2017 - Modifié en mars 2022 -
Congés annuels Report Temps partiel thérapeutique Mi-temps thérapeutique
-
-
Doit-on payer les congés annuels non pris du fait de la maladie à un agent démissionnaire ?
01/03/2017Démission Congé de maladie Congés annuels Contractuel de droit public
-
Quels sont les effets du décès d'un agent contractuel sur sa rémunération et ses droits à congé ?
13/04/2017Rémunération Décès Congés annuels Contractuel de droit public
-
L’agent contractuel licencié qui ne peut bénéficier de tous ses congés annuels peut seulement prétendre à indemnité
19/06/2017 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État Mme B... 15/03/2017 - Requête(s) : 390757
Licenciement Indemnité Congés annuels Contractuel de droit public Date
-
Paiement Congés annuels Compte épargne temps (CET) Cessation de fonction
-
Quel est le délai de report des congés annuels ?
20/07/2017 -
L'agent qui quitte définitivement l'établissement doit-il solder ses congés annuels ?
20/07/2017 -
L'agent incarcéré peut-il être placé en congés annuels ?
11/10/2017 -
Un agent en congés rappelé pour intervenir en renfort sur le service peut-il bénéficier du paiement de l'intervention en heures supplémentaires ?
Accès gratuit 11/10/2017 -
Congés annuels Report Suspension conservatoire Exclusion temporaire
-
-
Comment comptabiliser les congés annuels d’un agent à temps partiel thérapeutique, lorsque ces congés ont été acquis alors que l’agent exerçait à temps plein ?
05/03/2018 - Modifié en janvier 2023Décompte Congés annuels Compte épargne temps (CET) Temps partiel thérapeutique
-
L'agent qui n'a pas bénéficié de ses congés annuels avant sa mise à la retraite pour invalidité peut-il en être indemnisé ?
Accès gratuit 08/03/2018Indemnisation Congé de maladie Retraite pour invalidité Congés annuels Accident du travail (AT)
-
Quels sont les congés qui doivent diminuer les droits à CA et à RTT des médecins ?
08/03/2018RTT Congés annuels Personnel médical Congés pour raisons de santé
-
Quels sont les droits à congés annuels de l'agent licencié pour inaptitude ?
17/05/2018Reclassement Inaptitude définitive Congés annuels Contractuel de droit public Licenciement pour inaptitude
-
Le panorama des droits à congés des personnels médicaux
25/06/2018 -
Quels sont les effets de la démission d'un agent recruté en CAE qui ne respecte pas son préavis ?
06/07/2018 -
Le non-paiement des congés annuels du compte épargne temps
Accès gratuit 08/10/2018 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Nancy M. A… 15/05/2018 - Requête(s) : 16NC01812
-
Retraite pour invalidité Paiement Congés annuels Acquisition
-
-
Quels sont les droits à congés annuels en cas d'année incomplète ?
Accès gratuit 12/12/2018 -
Peut-on indemniser les congés annuels non pris avant un départ à la retraite (normale) ?
08/01/2019 -
Droit à congés payés et indemnité financière : le dernier état de la CJUE
21/01/2019Décès Ayant droit Congés annuels Indemnité compensatrice Succession Cour de justice de l’Union européenne
-
-
-
Peut-on obliger un agent à solder tous ses congés et heures supplémentaires ?
08/03/2019Heures supplémentaires Congés annuels Compte épargne temps (CET) Seuils
-
Quelle est la répartition des congés annuels d'un agent bénéficiant d'un détachement syndical à hauteur de 60% ?
Accès gratuit 08/03/2019 -
-
RTT Congés annuels Congé non rémunéré Assistant des hôpitaux
-
-
Peut-on imposer des congés en cas de fermeture de l'établissement ?
31/10/2019 -
Comment calculer concrètement l'indemnisation des congés annuels du contractuel ?
Accès gratuit 18/12/2019 -
L’agent contractuel licencié pour inaptitude physique doit solder tous ses congés
Accès gratuit 06/01/2020 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Marseille Mme D… 05/12/2019 - Requête(s) : 19MA00259
Licenciement Inaptitude physique Reclassement Congés annuels
-
Peut-on accorder des congés annuels à l'issue d'un congé maternité et avant un congé parental ?
11/02/2020 -
Un PH en mi-temps thérapeutique a-t-il droit à ses RTT et congés annuels à "taux plein" ?
17/02/2020 -
-
La direction peut-elle supprimer les congés dans le cadre du plan blanc ?
Accès gratuit 19/03/2020 -
Temps de travail, congés, RTT, urgence sanitaire : la DGAFP communique
06/04/2020 -
Révision du congé bonifié dans la fonction publique
06/07/2020Congés annuels Durée Congés bonifiés Centre des intérêts matériels et moraux
-
L'emploi à temps non complet dans la FPH
03/08/2020 - Modifié en mai 2022CNRACL Droits Obligations Congés annuels Temps de travail Protection sociale Titulaire IRCANTEC Affiliation Emploi à temps non complet Loi de transformation de la fonction publique
-
Comment calculer le congé annuel lorsqu'un jour férié est inclus dans la période posée ?
19/11/2020 -
Un exemple du refus d’indemnisation des jours épargnés sur le CET et des jours de RTT après le départ à la retraite
10/02/2021 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Douai M. A… 08/12/2020 - Requête(s) : 18DA02309
Indemnisation Retraite RTT Congés annuels Compte épargne temps (CET) Jours Seuil
-
-
Faut-il interrompre le congé annuel en cas d'arrêt maladie transmis par l'agent ?
31/05/2021Interruption Congé de maladie Congés annuels Report Cour de justice de l’Union européenne
-
Pendant une période de suspension, l'agent acquiert-il des jours de congés annuels ou de RTT ?
01/09/2021Suspension RTT Congés annuels Jours de réduction du temps de travail (JRTT)
-
Un PH suspendu acquiert-il des RTT et des CA durant cette période ?
21/10/2021 -
Les plannings de congés annuels sont des mesures d’organisation interne
10/12/2021 - Modifié en décembre 2021- Cour administrative d'appel Lyon 18/11/2021 - Requête(s) : 19LY02949
-
Comment sont calculés les congés annuels des travailleurs handicapés en ESAT ?
23/12/2021 -
L'agent en congé de présence parentale acquiert-il des congés annuels ?
20/12/2021 -
Quels sont les modalités de report des congés annuels en cas de congé maternité ?
23/12/2021 -
L’agent qui demande lui-même la rupture anticipée de son contrat ne peut pas considérer ensuite qu’il s’agit d’un licenciement
18/01/2022- Cour administrative d'appel Bordeaux Mme B… 08/12/2021 - Requête(s) : 19BX02520
Licenciement Indemnités Contrat à durée déterminée (CDD) Congés annuels Rupture anticipée Congé de maladie ordinaire
-
test tableaux + image
19/01/2022 -
Directeur Congés annuels Contractuel de droit public Intérim de direction
-
La fin des fonctions du praticien hospitalier
03/06/2022Retraite Insuffisance professionnelle Licenciement Praticien hospitalier (PH) Démission Prolongation d'activité Inaptitude Congés annuels Cumul emploi-retraite Centre national de gestion (CNG) Allocations chômage
-
Faut-il repousser le début du temps partiel thérapeutique du fait des congés annuels ?
24/10/2022Congés annuels Temps partiel thérapeutique Visite de reprise
-
Faut-il reporter les congés annuels en cas de maladie durant cette période ?
25/10/2022 -
Comment positionner les congés annuels d'un agent à 35h travaillant sur 4 jours ?
24/01/2023 -
Annulation d’un refus de restitution des jours de congé annuels et absence de mesure d’exécution
06/02/2023- Cour administrative d'appel Nancy Mme C… 29/12/2022 - Requête(s) : 21NC03050
Illégalité Praticien hospitalier (PH) Refus Congés annuels Restitution
-
Du neuf pour le temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
Accès gratuit 07/02/2023Congés annuels Internes Docteur junior Indemnité compensatrice de congés payés