Inaptitude définitive

Quelle est la procédure pour licencier un contractuel inapte définitivement à ses fonctions ?
30/07/2021

Licenciement Reclassement Inaptitude aux fonctions Inaptitude définitive Contractuel de droit public
Quelle est la base d'indemnisation des congés annuels non pris en cas d'inaptitude définitive ?
17/11/2020

Indemnisation Inaptitude définitive Congés annuels non pris
Comment formaliser le reclassement du contractuel inapte définitivement à son emploi ?
27/11/2019

Reclassement Inaptitude définitive Contrat Avenant
L'agent stagiaire a-t-il droit au demi-traitement en cas d'inaptitude définitive après un CLD et dans l'attente de son licenciement ?
03/01/2019

Rémunération Congé de longue durée Stagiaire Inaptitude définitive Licenciement pour inaptitude
Quels sont les droits à congés annuels de l'agent licencié pour inaptitude ?
17/05/2018

Reclassement Inaptitude définitive Congés annuels Contractuel de droit public Licenciement pour inaptitude
L'obligation au reclassement en cas d'inaptitude ne s'étend pas aux établissements sans relation avec l'établissement employeur
14/09/2016

Reclassement Inaptitude définitive Obligations
Les congés annuels sont payés en cas de cessation d'activité
26/04/2016

Inaptitude définitive Paiement Congés annuels Personnel non médical Maladie Personnel médical Cessation de fonction
L'agent placé en disponibilité d'office n'a pas à fournir d'éléments sur sa situation financière pour présenter un référé suspension
24/09/2015

Référé suspension Praticien hospitalier Inaptitude définitive Erreur de droit Disponibilité pour raison de santé
Faut-il reconvoquer un agent titulaire qui doit être licencié pour inaptitude totale et définitive en l'absence de retrait du pli recommandé ?
06/08/2015

Inaptitude définitive Fonctionnaire Licenciement pour inaptitude Lettre recommandée
Quelle est la procédure pour licencier un agent stagiaire inapte ?
01/06/2015

Licenciement Commission de réforme Comité médical départemental Stagiaire Inaptitude définitive Commission administrative paritaire
Quelles sont les solutions face au congé non rémunéré, pour cause de maladie, d'un praticien attaché qui se trouve dans un contrat triennal ?
18/06/2013

Licenciement Congé de maladie Inaptitude définitive Praticien attaché Renouvellement du contrat Congé non rémunéré
Comment calculer l'indemnité de licenciement d'un agent stagiaire inapte ?
14/02/2013

Stagiaire Inaptitude définitive Base de calcul Allocations chômage
Quelles sont les possibilités lorsque l'agent refuse une pension pour invalidité ?
19/12/2012

Disponibilité pour convenances personnelles Inaptitude définitive Pension d’invalidité
L’avis du comité médical départemental ne lie pas l’autorité de décision, mais avant de déclarer l’inaptitude d’exercer les fonctions d’interne, cet agent aurait dû bénéficier des congés maladie sans qu’il en forme la demande
01/12/2010
- Cour administrative d'appel Marseille CHU de Nice 08/07/2010 - Requête(s) : 08MA0287508MA03164
Avis Compétence du comité médical Inaptitude définitive Compétence liée du directeur (non) Placement d'office en congés de maladie Internes