Commission administrative paritaire (CAP) Cessation de fonction Représentants de l'administration
Cessation de fonction
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Les congés annuels sont payés en cas de cessation d'activité
26/04/2016Inaptitude définitive Paiement Congés annuels Personnel non médical Maladie Personnel médical Cessation de fonction
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La fin des fonctions du praticien hospitalier
30/01/2017Retraite Insuffisance professionnelle Praticien hospitalier (PH) Démission Prolongation d'activité Aptitude Président de la CME (PCME) Chef de pôle Cumul emploi-retraite Centre national de gestion (CNG) Cessation de fonction CER
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Paiement Congés annuels Compte épargne temps (CET) Cessation de fonction
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L'agent qui quitte définitivement l'établissement doit-il solder ses congés annuels ?
20/07/2017 -
Dans quelles hypothèses l'IESPE reste-t-elle acquise au praticien ?
04/07/2022Cessation de fonction IESPE Indemnité d'engagement de service public exclusif