Création d'entreprise

L’activité privée des agents publics
04/04/2023

Temps partiel Temps non complet Agents publics Activités accessoires Cessation de fonction Création d'entreprise Activité privée lucrative
Faut-il verser une indemnité de départ volontaire à un fonctionnaire démissionnaire pour créer une entreprise ?
26/06/2019

Démission Indemnité de départ volontaire Création d'entreprise
Les congés spécifiques aux contractuels et stagiaires de la FPH
06/06/2019

Stage Mobilité Stagiaire Mise à disposition Congés Raisons familiales Contractuel de droit public Création d'entreprise
L'agent est il obligé d'exercer ses fonctions à temps partiel pour créer une auto-entreprise ?
Accès gratuit 01/08/2018

Temps partiel Création d'entreprise Activité privée lucrative
Quel est le point de départ de l'autorisation de cumul d'activité pour créer une entreprise lorsque l'inscription à l'URSSAF est postérieure à la demande ?
10/10/2017

Délai Déclaration Cumul d'activités URSSAF Création d'entreprise
Un agent peut-il obtenir une disponibilité pour convenances personnelles à l'expiration de son autorisation de cumul d'activité (création d'entreprise) ?
10/10/2017

Disponibilité pour convenances personnelles Cumul d'activités Création d'entreprise
Peut-on rester en disponibilité tout en créant une SELARL ?
25/09/2017

Disponibilité pour convenances personnelles Création d'entreprise
L'activité privée des agents publics
17/03/2017

Directeur Temps partiel Commission de déontologie Cumul d'activités Agents publics Emploi à temps non complet Création d'entreprise Reprise d'entreprise Activité privée lucrative