URSSAF

Quel est le point de départ de l'autorisation de cumul d'activité pour créer une entreprise lorsque l'inscription à l'URSSAF est postérieure à la demande ?
10/10/2017

Délai Déclaration Cumul d'activités URSSAF Création d'entreprise
Les membres d'un conseil d'administration d'un EHPAD public autonome régi par le CASF doivent-ils être couverts par une cotisation versée à l'URSSAF ?
27/06/2017

EHPAD Membres Cotisations Conseil d'administration URSSAF
La prime spéciale de sujétion aux aides-soignants de la fonction publique hospitalière entre, dans les limites de son montant soumis à retenue pour pension, dans l’assiette de la cotisation due au titre des prestations en nature des assurances maladie, maternité et invalidité du régime général, par les établissements qui les emploient
20/01/2017
- Cour de cassation, deuxième chambre civile 26/05/2016 - Requête(s) : 15-16439
Cotisations Aide-soignant Retenue sur rémunération Prime spéciale de sujétion URSSAF
La prime spéciale de sujétion des AS est soumise à retenue et entre ainsi dans le traitement
16/11/2016

Traitement Pension Aide-soignant Retenue Prime spéciale de sujétion URSSAF
Les indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers sont-elles soumises à prélèvements sociaux ?
18/10/2016

Stage Indemnités Prélèvement IFSI Promotion professionnelle Étudiants en soins infirmiers Formation continue URSSAF Charges sociales