Décharge d'activité de service (DAS) Retenue sur rémunération Droit de grève
Décharge d'activité de service (DAS) Retenue sur rémunération Droit de grève
Quelles sont les limites aux saisies sur rémunération ?
17/11/2023
La retenue sur traitement est justifiée lorsque l’agent ne reprend pas ses fonctions après une contre-visite sans faire état de circonstances nouvelles ou d’une nouvelle affection
06/09/2023
Congé de maladie Aptitude à la reprise Nouveau certificat Retenue sur rémunération Contre-visite Élément nouveau
Parution de la circulaire relative au jour de carence
21/02/2018
Jour de carence : le retour
11/01/2018
Praticien hospitalier Discipline Assignation Retenue sur rémunération
Comment calculer la retenue sur traitement en cas de grève de 59 mn ?
13/04/2017
La prime spéciale de sujétion aux aides-soignants de la fonction publique hospitalière entre, dans les limites de son montant soumis à retenue pour pension, dans l’assiette de la cotisation due au titre des prestations en nature des assurances maladie, maternité et invalidité du régime général, par les établissements qui les emploient
20/01/2017
Cotisations Aide-soignant Retenue sur rémunération Prime spéciale de sujétion URSSAF
L’absence de service fait justifie la cessation de rémunération par compétence liée qui s’impose en conséquence au directeur
01/12/2013
Affectation Suspension Praticien hospitalier Refus Absence de service fait Fonctions administratives Retenue sur rémunération
L'exercice du droit de grève dans la fonction publique hospitalière
15/02/2012 - Modifié
en février 2024
Directeur Discipline Grève Service minimal Préavis Assignation Réquisition Jour franc Retenue sur rémunération
La non-reconnaissance de l’imputabilité au service justifie des retenues sur le traitement
01/02/2012
Commission de réforme Imputabilité au service Retenue sur rémunération