Fonctions administratives

L’absence de service fait justifie la cessation de rémunération par compétence liée qui s’impose en conséquence au directeur
01/12/2013 Conseil d'État M. B. 23/09/2013 - Requête(s) : 350909

Affectation Suspension Praticien hospitalier Refus Absence de service fait Fonctions administratives Retenue sur rémunération