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Cotisations
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Le droit syndical dans la fonction publique
01/04/2008 - Modifié en février 2020 -
Le logement de fonction
13/04/2010 - Modifié en mars 2022Directeur Concession Gratuité Cotisations Nécessité de service Logement Utilité de service Zone Cadre Imposition Indemnité compensatrice Logement locatif Garde de direction Contractuels de droit public
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Le jour de carence dans la fonction publique hospitalière
16/04/2012Congé de maladie Traitement Temps partiel Praticien hospitalier Cotisations Internes Étudiants Fonctionnaire Carence IRCANTEC
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Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
13/06/2012 - Modifié en février 2020Motivation Formation Mise à disposition CTE Locaux Réunions Documents syndicaux Affichage Distribution Cotisations ASA Congrès Mutualisation CHSCT Décharge Crédit de temps syndical Report Crédits d'heures
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Quelles sont les cotisations à verser en cas de cumul emploi/retraite
19/12/2012 -
L'indemnité de licenciement est-elle assujettie à la CGS-RDS ?
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La prime spéciale de sujétion aux aides-soignants de la fonction publique hospitalière entre, dans les limites de son montant soumis à retenue pour pension, dans l’assiette de la cotisation due au titre des prestations en nature des assurances maladie, maternité et invalidité du régime général, par les établissements qui les emploient
20/01/2017 - Modifié en mars 2021- Cour de cassation, deuxième chambre civile 26/05/2016 - Requête(s) : 15-16439
Cotisations Aide-soignant Retenue sur traitement Prime spéciale de sujétion URSSAF
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EHPAD Membres Cotisations Conseil d'administration (CA) URSSAF
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Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
06/12/2017 - Modifié en novembre 2022Rémunération Motivation Formation Primes et indemnités Mise à disposition Fonctionnaires CTE Locaux Réunions Documents syndicaux Affichage Distribution Cotisations ASA Congrès Crédit d'heures Mutualisation CHSCT Décharge Contractuel de droit public Entretien professionnel Crédit de temps syndical Report Garanties syndicales Décharge d'activité
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Un étudiant en soins infirmiers peut-il percevoir une indemnité de stage ?
17/04/2020 -
Un EHPAD peut-il appliquer la réduction "Fillon" ?
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