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Le droit syndical dans la fonction publique
01/04/2008 - Modifié
en février 2020
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Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
13/06/2012 - Modifié
en février 2020
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La mutualisation des heures syndicales est-elle applicable à un Foyer de l'Enfance ?
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Le coût horaire moyen dans la FPH
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12/02/2015
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Mutualisation des crédits d'heures syndicales : le taux horaire moyen est fixé
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27/05/2016 - Modifié
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La mutualisation des heures syndicales
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Mutualisation des heures syndicales : le taux horaire moyen est fixé
02/05/2017
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12/02/2018
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Comment comptabiliser les agents pour la mutualisation des heures syndicales ?
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Coût horaire moyen pour la mutualisation des heures syndicales
02/05/2019
Le groupement hospitalier de territoire
18/07/2019 - Modifié
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Mutualisation des heures syndicales : le coût horaire moyen est fixé
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Mutualiser le service de médecine de prévention
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Mutualisation des crédits d'heures : le taux horaire moyen est fixé
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Le coût horaire moyen dans le cadre de la mutualisation des heures syndicales est fixé
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Le groupement hospitalier de territoire
15/12/2022
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