Affichage
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Les PV du CHSCT sont-ils affichés dans l'établissement ?
12/04/2021 -
Les délégations de signature doivent être affichées pour être opposables
13/02/2020- Cour administrative d'appel Bordeaux Mme H… 30/12/2019 - Requête(s) : 17BX0273819BX02241
Délégation de signature Publication Publicité Affichage Opposabilité Site internet
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Peut-on afficher les décisions de titularisation ou de non-titularisation ?
15/11/2018Commission administrative paritaire Affichage Décision individuelle
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Quels sont les droits d'un syndicat créé en cours d'année ?
07/06/2018Locaux Affichage Autorisations spéciales d'absence Droit syndical Section syndicale
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Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
06/12/2017 - Modifié en avril 2024Rémunération Motivation Formation Décharge d'activité de service (DAS) Primes et indemnités Mise à disposition Locaux Réunions Documents syndicaux Affichage Distribution Cotisations ASA Congrès Crédit d'heures Mutualisation Décharge Contractuel de droit public Entretien professionnel Fonctionnaire Crédit de temps syndical Report Garanties syndicales CSE F3SCT
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Les décisions de délégation de signature doivent être publiées et affichées au tableau idoine dans l'établissement pour être opposables
08/12/2015- Cour administrative d'appel Nancy CHU de Reims 24/09/2015 - Requête(s) : 14NC01561
Délégation de signature Publication Affichage Établissement Opposabilité
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Un syndicat peut-il afficher des documents sans avertir le directeur ?
03/11/2015 - Modifié en février 2023 -
Les délégations en établissements
01/02/2009 - Modifié en mai 2021Directeur Délégation de signature Social Publicité Affichage Délégation de gestion Délégation de compétence Internes Centre hospitalier (CH) Établissements sociaux et médico-sociaux Docteur junior Groupement hospitalier de territoire