Délégation de signature Appel Juge des libertés et de la détention Mainlevée Soins psychiatriques sans consentement
De l'importance de bien rédiger sa délégation de signature en matière de soins sans consentement
Accès
gratuit 13/11/2024
Délégation de signature Appel Juge des libertés et de la détention Mainlevée Soins psychiatriques sans consentement
Un directeur d'hôpital peut-il déléguer sa signature à un personnel contractuel ?
Accès
gratuit 08/10/2024
Directeur d'hôpital Contractuel Délégation de signature Établissement public de santé
L’incompétence d’un directeur adjoint pour prendre une décision de licenciement pour motif disciplinaire
11/09/2024
Insuffisance professionnelle Délégation de signature Directeur adjoint CDI Licenciement disciplinaire
L'administrateur d'un GCSMS peut-il déléguer sa signature à un directeur pour les dépenses ?
Accès
gratuit 16/12/2021
Les délégations de signature doivent être affichées pour être opposables
13/02/2020
Délégation de signature Publication Publicité Affichage Opposabilité Site internet
Faut-il établir une délégation de signature pour tous les agents susceptibles d'en signer ?
23/07/2019
Le directoire
03/06/2019 - Modifié
en janvier 2023
Avis Directeur Information Délégation de signature Projet d'établissement Fonctionnement Président Vice Membres Conseil de surveillance Directoire Commission médicale d'établissement Attributions Réforme hospitalière Loi HPST Concertation Président de la CME (PCME) Projet médical Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
Un médecin peut-il déléguer la signature des ordonnances à la secrétaire ?
25/04/2019
Avis Retrait Délégation de signature Commission administrative paritaire Nomination au choix
Un directeur contractuel peut-il bénéficier d'une délégation de signature ?
09/01/2019 - Modifié
en octobre 2024
Contractuel Délégation de signature ESSMS Directeur contractuel
Un directeur peut-il déléguer sa signature à un cadre socio-éducatif pour établir des bons de secours ?
Accès
gratuit 15/10/2018
Délégation de signature Cadres socio-éducatifs "Bons" de secours
L’absence de délégation de signature à un directeur des ressources humaines justifie l’annulation de l’acte
06/12/2016
Annulation Délégation de signature Défaut Directeur des ressources humaines
Les décisions de délégation de signature doivent être publiées et affichées au tableau idoine dans l'établissement pour être opposables
08/12/2015
Délégation de signature Publication Affichage Établissement Opposabilité
La gestion de pôle à l’hôpital
01/08/2010 - Modifié
en février 2023
Délégation de signature Conseil de surveillance Directoire Pôle Chef de pôle Contrat de pôle Structures internes
La fin de stage et, en conséquence, le refus de titularisation obéit à des formes dont la signature de l’arrêté de fin de stage par une autorité compétente et la consultation de la commission de réforme pour vérifier l’inaptitude à l’emploi suite à des congés pour maladie
01/04/2010
Titularisation Fin de stage Délégation de signature Commission de réforme Inaptitude Contrat
Les délégations en établissements
01/02/2009 - Modifié
en mai 2021
Directeur Délégation de signature Social Publicité Affichage Délégation de gestion Délégation de compétence Internes Centre hospitalier (CH) Établissements sociaux et médico-sociaux Docteur junior Groupement hospitalier de territoire