Autorisation Convention Mise à disposition Établissements GCSMS Assemblée Dissolution Liquidation Fiscalité Préfet du département Directeur général de l'ARS
Le groupement de coopération sociale et médico-sociale
01/04/2007 - Modifié
en septembre 2021
Autorisation Convention Mise à disposition Établissements GCSMS Assemblée Dissolution Liquidation Fiscalité Préfet du département Directeur général de l'ARS
L'administrateur d'un GCSMS peut-il déléguer sa signature à un directeur pour les dépenses ?
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Gestion budgétaire et comptable des GCS et GCSMS
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GCSMS Groupement de coopération sanitaire (GCS) Budget Comptabilité hospitalière Établissements publics de santé