Comptabilité M22 Instruction budgétaire Établissements et services sociaux et médico-sociaux
M22
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Le nouveau cadre comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Accès gratuit 05/01/2026 -
EPRD, compte financier, instructions budgétaires etc. : la vague des arrêtés de fin d'année
Accès gratuit 02/01/2025Plan global de financement pluriannuel (PGFP) Financement État prévisionnel recettes et dépenses (EPRD) Compte financier MCO EPRD M22 M21
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Faut-il provisionner à l'ouverture d'un compte épargne temps ?
25/10/2024 -
Mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1er janvier 2023
Accès gratuit 30/06/2023Comptabilité Établissements sociaux et médico-sociaux ESMS M22 Instruction budgétaire
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Une circulaire précise les nouvelles modalités du cadre budgétaire et comptable des GCS et GCSMS
Accès gratuit 15/06/2023GCS GCSMS Comptable Groupement de coopération sanitaire (GCS) M22 M21 Comptabilité hospitalière
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Gestion budgétaire et comptable des GCS et GCSMS
Accès gratuit 23/01/2023GCSMS Comptable Groupement de coopération sanitaire (GCS) Budget M22 M21 Comptabilité hospitalière Établissements publics de santé
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Compte financier, compte administratif : les nouveaux arrêtés
Accès gratuit 21/12/2020Établissement public de santé ESMS Compte financier M22 Plan comptable Compte administratif
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Le nouveau plan comptable des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
29/12/2017 -
Le cadre budgétaire des ESMS est précisé par l'instruction du 28 décembre 2016
06/02/2017 -
Mise à jour du plan comptable M22
27/03/2015 -
Mise à jour du plan comptable M22
07/07/2014