Directeur d'hôpital CNG Échelon spécial Classe exceptionnelle Avancement de grade
Directeur d'hôpital
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Mise en oeuvre des tableaux d’avancement au grade de la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle du corps des directeurs d’hôpital, au titre de l’année 2025
Accès gratuit 05/11/2024 -
Un directeur d'hôpital peut-il déléguer sa signature à un personnel contractuel ?
Accès gratuit 08/10/2024Directeur d'hôpital Contractuel Délégation de signature Établissement public de santé
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Directeur d'hôpital Concours EHESP Congé sans traitement D3S Contractuels de droit public
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Taux de promotion à la hors classe des directeurs d'hôpital
Accès gratuit 26/06/2024 -
Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
01/02/2010 - Modifié en octobre 2022Directeur d'hôpital Praticien hospitalier Personnel de direction Nomination Ministre chargé de la Santé Direction générale Conseil général des établissements de santé Carrière Conseil d'administration Recherche d'affectation Fonction publique hospitalière
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La prime de fonction d’un directeur d’hôpital ne peut dépendre d’un conflit patrimonial entre l’hôpital qu’il dirige et dont il est le représentant légal, et la commune d’implantation dont le maire est président du conseil d'administration dudit hôpital
01/10/2009- tribunal administratif NICE Mme R. c./ ARH de la région PACA 26/06/2009 - Requête(s) : 0605452
Directeur d'hôpital Président du conseil d'administration Prime de fonction Part variable Évaluation Détournement de pouvoir
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Les décisions de la Commission des carrières des directeurs d’hôpitaux peuvent être déférées devant la juridiction administrative et annulées pour erreur manifeste d’appréciation
01/10/2009- tribunal administratif NICE Mme R. c./ ministère de la Santé 26/06/2009 - Requête(s) : 0701413
Directeur d'hôpital Emploi fonctionnel Commission des carrières Agrément Erreur manifeste d'appréciation Erreur de fait Défaut de motivation
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Nécessité fait vertu ou, malgré l’absence de service fait, la rémunération des gardes et astreintes fictives n’engage pas la responsabilité pécuniaire du directeur d’hôpital si la nécessaire continuité du service public était la cause de cette illégalité
01/09/2009- Cour disciplinaire budgétaire et financière CH de Fougères 16/04/2009 - Requête(s) : 165617
Absence Rémunération Gardes et astreintes Responsabilité pécuniaire Directeur d'hôpital Continuité Service public Illégalité