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Modalités d’application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour le corps des directeurs d’hôpital
Accès
gratuit 11/08/2026
Directeur d'hôpital
Évaluation
Directeur des établissements sanitaires et sociaux
Directeur des soins
Prime de fonctions et de résultats (PFR)
Complément de traitement indiciaire
Entretien annuel d’évaluation
Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise
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Indemnité de fonctions, sujétions et expertise des directeurs : une instruction pour mettre en place la phase transitoire du dispositif
Accès
gratuit 12/03/2026
Directeur d'hôpital
Emploi fonctionnel
Prime de fonctions et de résultats (PFR)
Emplois supérieurs
Complément indemnitaire annuel (CIA)
Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise
IFSE
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Peut-on cumuler la prime de fonctions et de résultats ainsi que de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise avec la prime de collaborateur de chef de pôle ?
28/01/2026
Chef de pôle
Prime de fonctions et de résultats (PFR)
Prime de collaborateur
Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise
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Prime de fonction et de résultats
31/12/2025
Directeur
Prime de fonctions et de résultats (PFR)
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Indemnité d’intérim
31/12/2025
Prime de fonctions et de résultats (PFR)
Intérim de direction
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Évaluation des directeurs et prime de fonctions et de résultats : la note d'information du CNG apporte des précisions
Accès
gratuit 31/07/2025
Directeur
Directeur des soins
Prime de fonctions et de résultats (PFR)
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La PFR des personnels de direction et directeurs des soins
Accès
gratuit 04/07/2024
Évaluation
Personnel de direction
Directeur des soins
Prime de fonctions et de résultats (PFR)
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La PFR est versée lorsque l'agent bénéficie de son compte épargne temps
Accès
gratuit 05/02/2024
CADA
Compte épargne temps
Prime de fonctions et de résultats (PFR)
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Quels sont les éléments de rémunération qui sont maintenus dans le cas d'un congé de maladie ordinaire ou de longue maladie du directeur ?
12/01/2024
Logement de fonction
Personnel de direction
Prime de fonctions et de résultats (PFR)
Indemnité de direction commune
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Faut-il appliquer un abattement sur la part "fonction" d'un directeur de soins en congé de longue maladie ?
28/12/2023
Congé de maladie
Directeur des soins
Abattement
Prime de fonctions et de résultats (PFR)
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Les conditions pour prétendre à l’indemnité compensatrice de logement dépendent aussi de la localisation du logement de l’agent
16/11/2023
Cour administrative d'appel Marseille 06/10/2023 - Requête(s) : 22MA01005
Logement de fonction
Indemnité compensatrice
Résidence familiale
Prime de fonctions et de résultats (PFR)
Directrice des soins
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La PFR pour 2023 : une instruction détaille ses modalités
Accès
gratuit 15/06/2023
Évaluation
Recours
CNG
Centre national de gestion
Prime de fonctions et de résultats (PFR)
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Prime de fonctions et de résultats : les montants de référence sont déterminés
Accès
gratuit 17/03/2022
Personnel de direction
Directeur des soins
Prime de fonctions et de résultats (PFR)
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Les congés de maladie entraînent un abattement au prorata de l’absence de la prime de fonctions et de résultats
12/11/2021
Conseil d'État 15/10/2021 - Requête(s) : 440509
Congé de maladie
Abattement
Prime de fonctions et de résultats (PFR)
Procédure d’évaluation individuelle
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Le "Guide" de l'évaluation de la prime de fonctions et de résultats
Accès
gratuit 06/08/2021
Évaluation
Directeur des soins
Prime de fonctions et de résultats (PFR)
Personnels de direction
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Abattement de la prime de fonctions et de résultats au prorata des jours d’absence d’un directeur adjoint
11/05/2021
Cour administrative d'appel Paris M. C… A… 02/04/2021 - Requête(s) : 20PA00291
Congé de maladie
Abattement
Prime de fonctions et de résultats (PFR)
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Prime de fonctions et de résultats : une exception pour la prime "covid"
Accès
gratuit 27/01/2021
Prime de fonctions et de résultats (PFR)
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La prime de fonctions et de résulats peut être réduite du fait de congés maladie
26/03/2020
Absence
Abattement
Prime de fonctions et de résultats (PFR)
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Accompagnement des directeurs dans la mise en oeuvre des GHT
10/07/2018
Déplacements
Personnel de direction
Directeur des soins
Prime de fonctions et de résultats (PFR)
Changement de résidence
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Quelles primes sont versées à un directeur d'établissement sanitaire, social et médico social de Classe normale recruté en qualité de contractuel à durée déterminée ?
26/04/2018
Contractuel
Personnel de direction
Primes et indemnités
Prime de fonctions et de résultats (PFR)
Indemnité de sujétion spéciale
Indemnité d'astreinte
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Les nouveaux montants de référence de la prime de fonction et de résultats
29/12/2017
Directeur
Directeur des soins
Prime de fonctions et de résultats (PFR)
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Les manquements professionnels, indépendamment de tout aspect disciplinaire, d’un directeur d’hôpital fondés sur son dossier justifient la décision de l’ARS de supprimer la part de résultats de la prime de fonction nonobstant les très bonnes relations avec les élus du conseil de surveillance
11/04/2017
Cour administrative d'appel Bordeaux ARS de la Guyane 03/01/2017 - Requête(s) : 15BX00440
Directeur
Part variable
ARS
Appréciation
Prime de fonctions et de résultats (PFR)
Manquements professionnels
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Le directeur des soins
01/12/2014 - Modifié
en mars 2023
Emploi fonctionnel
NBI
Indemnités
Logement de fonction
Avancement
Concours
Directeur des soins
Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
ARS
Prime de fonctions et de résultats (PFR)
Élève-directeur
Indemnité de formation
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La prime de fonction et de résultat des personnels de direction et directeurs des soins
30/09/2014
Emploi fonctionnel
Directeur des soins
Prime de fonctions et de résultats (PFR)
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L'évaluation et la PFR des directeurs
08/09/2014
Directeur
Évaluation
Directeur des soins
Prime de fonctions et de résultats (PFR)