Majoration
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Il faut combiner les majorations pour travail de nuit
Accès gratuit 19/11/2024 -
La retraite pour invalidité
04/03/2024Pension de retraite Inaptitude Rente viagère d'invalidité Retraite pour invalidité Age Perte involontaire d'emploi Majoration Pension Infirmité Prestations Rente d’invalidité Allocation temporaire d’invalidité Allocations chômage CITIS Conseil médical
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Prolongation de la majoration de l'indemnité de rupture conventionnelle dans les départements de Guadeloupe et Martinique
Accès gratuit 25/09/2023Majoration Outre-mer Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle
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Prolongation de la majoration exceptionnelle du plafond des dépenses d'intérim
Accès gratuit 22/09/2023 -
Majoration exceptionnelles de l'indemnisation des gardes
Accès gratuit 22/09/2023 -
Majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et pour travail intensif
Accès gratuit 22/09/2023Majoration Travail intensif de nuit Indemnité horaire pour travail de nuit
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Les modifications du régime indemnitaire des personnels médicaux dans certaines collectivités d'outre-mer
Accès gratuit 03/04/2023Internes Émoluments Majoration Frais de déplacement Personnel médical Outre-mer Docteur junior Indemnité spéciale mensuelle
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Maintien des majorations des indemnités horaires pour travail de nuit et des indemnités de garde jusqu'au 31 août 2023
Accès gratuit 31/03/2023 - Modifié en avril 2023Permanence des soins Majoration Indemnité horaire pour travail de nuit
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Nouvelles majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux
Accès gratuit 13/12/2022Permanence des soins Faisant fonction d’interne (FFI) Majoration Etudiants en santé
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Nouvelle majoration des indemnités horaires pour travail de nuit et intensif
Accès gratuit 13/12/2022 -
Quelles sont les différences entre les différents dispositifs de majoration des heures supplémentaires ?
Accès gratuit 10/11/2022 -
Majorations exceptionnelles des indemnités de sujétion et de garde des personnels médicaux
Accès gratuit 25/07/2022 -
Majoration des indemnités horaires pour travail de nuit et travail intensif
Accès gratuit 25/07/2022 -
Majoration des heures supplémentaires : un nouveau coup de pouce
Accès gratuit 30/06/2022 -
Majoration exceptionnelle du temps de travail additionnel et des gardes du personnel enseignant et hospitalier
Accès gratuit 30/06/2022Indemnisation Temps de travail additionnel Majoration Demi-période
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Nouvelle prolongation de la majoration des heures supplémentaires et du TTA
Accès gratuit 08/04/2022Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Garde Majoration Coronavirus
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Majoration de l'indemnité de rupture conventionnelle dans le département de la Guadeloupe et de la Martinique
Accès gratuit 14/03/2022Majoration Outre-mer Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle
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Prolongation de la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes
Accès gratuit 23/02/2022 -
Nouvelle majoration exceptionnelle des heures supplémentaires
Accès gratuit 23/02/2022 -
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Majoration exceptionnelle du temps de travail additionnel et des gardes
Accès gratuit 01/02/2022Temps de travail additionnel Garde Faisant fonction d’interne (FFI) Internes Majoration
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Formation dans un DOM ou COM : maintien de la majoration de traitement et complément temporaire
Accès gratuit 05/10/2021Formation Traitement Majoration COM Complément temporaire DOM
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Prolongation de la majoration des heures supplémentaires indemnisées
Accès gratuit 31/08/2021 -
Prolongation de la majoration du temps de travail additionnel
Accès gratuit 31/08/2021 -
La loi du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021
Accès gratuit 21/07/2021Gardes et astreintes Temps de travail additionnel Majoration Loi de finance Prime exceptionnelle Pouvoir d'achat
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La preuve de la charge effective et permanente de l'enfant du concubin pour la majoration de pension
Accès gratuit 30/04/2021Pension de retraite Preuve Enfant à charge Majoration Concubin
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Majoration exceptionnelle du temps de travail additionnel et des gardes
Accès gratuit 15/04/2021Indemnisation Temps de travail additionnel Majoration Demi-période
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Nouvelle indemnisation majorée exceptionnelle des heures supplémentaires
Accès gratuit 17/03/2021 -
Indemnisation et majoration de la rémunération des heures supplémentaires à titre exceptionnel
Accès gratuit 30/10/2020 -
Les internes affectés en outre-mer bénéficient d'indemnités majorées
Accès gratuit 17/09/2020 -
Majorations des heures supplémentaires pour les personnels médicaux et non médicaux
15/06/2020Gardes et astreintes Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Personnel non médical Majoration Personnel médical
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Majoration de l'aide au poste pour les travailleurs handicapés des CAT
23/03/2018Majoration Travailleur handicapé Centre d'aide par le travail CSG Aide au poste
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Majoration de la NBI pour les directeurs de soins
29/12/2017Nouvelle bonification indiciaire Directeur des soins Majoration
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Réparation pécuniaire majorée du préjudice de troubles dépressifs pour une exclusion temporaire de fonction annulée car non justifiée
09/03/2017 Cour administrative d'appel Marseille CHI de La Vésubie 13/12/2016 - Requête(s) : 15MA01054
Indemnisation Annulation Sanction disciplinaire Majoration Exclusion temporaire Troubles dépressifs
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Indemnité de sujétion Praticien attaché associé Assistant associé Majoration
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L'indemnité particulière d'exercice des PH temps plein et temps partiel exerçant à Mayotte
10/09/2014Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier Majoration Remboursement Mayotte Indemnité particulière d'exercice
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La majoration du ticket modérateur devant le Conseil d'État
25/02/2014Déclaration Médecin traitant Exonérations Majoration Ticket modérateur