Congés bonifiés
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La durée du congé bonifie inclut-elle les délais de route ?
03/12/2024 -
Un agent peut-il bénéficier de son congé bonifié s'il est en arrêt maladie ?
03/12/2024 -
Peut-on refuser les congés bonifiés ?
29/11/2024Refus Nécessité de service Congés bonifiés Centre des intérêts matériels et moraux
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Un agent en disponibilité peut-il bénéficier d'un congé bonifié ?
29/11/2024 -
L'établissement doit-il prendre en charge les frais de transports de la personne pacsée avec l'agent bénéficiaire du congé bonifié ?
Accès gratuit 05/09/2024Frais de transport Congés bonifiés Partenaire lié par un PACS
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Quelle est la durée du congé bonifié ?
16/08/2024 -
Les congés annuels des personnels non médicaux
14/02/2024Paiement Congés annuels Report Congés bonifiés Journée de solidarité Jours fériés Repos variable
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Les congés bonifiés
13/10/2023Fonctionnaire Congés bonifiés Centre des intérêts matériels et moraux Faisceau d’indices Frais de voyage Résidence habituelle Éloignement CIMM
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La notion de centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) est précisée par circulaire
Accès gratuit 06/09/2023Appréciation Congés bonifiés Centre des intérêts matériels et moraux CIMM
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L’exercice des fonctions des praticiens hospitaliers
14/04/2022Détachement Formation Expertise Mise à disposition Disponibilité Temps partiel Temps plein Positions Recherche d'affectation Activité d'intérêt général Congés bonifiés Praticiens hospitaliers Activité privée lucrative
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L’appréciation du centre des intérêts moraux et matériels pour les congés bonifiés
17/03/2022- Cour administrative d'appel Lyon M. C… 09/02/2022 - Requête(s) : 20LY00395
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Le guide des congés bonifiés est publié
Accès gratuit 05/10/2021Rémunération Report Congés bonifiés Faisceau d’indices Frais de voyage Intérêt matériels Intérêts moraux CIMM
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Le décret sur les congés bonifiés ne sera pas annulé
Accès gratuit 09/03/2021 -
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Révision du congé bonifié dans la fonction publique
06/07/2020Congés annuels Durée Congés bonifiés Centre des intérêts matériels et moraux
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Le don de jours de repos
04/08/2015 - Modifié en janvier 2023Certificat médical RTT Travail effectif Congés annuels Compte épargne temps Étudiant Handicap Médecins Internes Contractuel de droit public Maladie Agents publics Repos compensateurs Accident Don Congés bonifiés Jour de repos
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Les congés bonifiés des agents de la FPH
29/08/2014