Insuffisance professionnelle Praticien hospitalier (PH) Démission Discipline Détachement Mise à disposition PH associé PH à titre provisoire Activité réduite Congés Disponibilité
Les praticiens hospitaliers plein temps
01/06/2003 - Modifié
en février 2020
Insuffisance professionnelle Praticien hospitalier (PH) Démission Discipline Détachement Mise à disposition PH associé PH à titre provisoire Activité réduite Congés Disponibilité
Les praticiens hospitaliers temps partiel
01/08/2003 - Modifié
en février 2020
Insuffisance professionnelle Démission Détachement Mise à disposition Disponibilité Transformation de poste
L’intégration des cadres France Télécom dans la fonction publique hospitalière
01/06/2005 - Modifié
en février 2020
Détachement Indemnité Mise à disposition Intégration Commission de classement Fonctionnaires Titres
Le groupement de coopération sociale et médico-sociale
01/04/2007 - Modifié
en septembre 2021
Autorisation Convention Mise à disposition Établissements GCSMS Assemblée Dissolution Liquidation Fiscalité Préfet du département Directeur général de l'ARS
La modernisation de la fonction publique
01/10/2007 - Modifié
en mars 2021
Notation Avancement Mobilité Catégorie C Mise à disposition Obligations Congés Temps partiel Modernisation Formation professionnelle Protection sociale Promotion interne Positions Acquis de l'expérience Action sociale Fonction publique hospitalière (FHP) Activité privée lucrative
Le droit syndical dans la fonction publique
01/04/2008 - Modifié
en février 2020
Motivation Formation Mise à disposition Locaux Réunions Documents syndicaux Affichage Distribution Cotisations ASA Congrès Crédit d'heures Mutualisation CHSCT Décharge
La mobilité dans la fonction publique hospitalière
10/05/2021 - Modifié
en mai 2021
Licenciement Détachement Procédure Avancement Mobilité Mise à disposition Concours Dossier Intégration directe Ressortissant communautaire Transfert d'activité Reprise Assurance chômage Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Emploi à temps non complet
Les personnels contractuels de droit public
01/02/2010 - Modifié
en février 2020
Rémunération Contractuel Motivation Évaluation Suspension Licenciement Indemnités Démission Recrutement Mobilité Mise à disposition CDD CDI Obligations Congés annuels Congés Intégration Dossier Congé parental Temps non complet Congé de présence parentale Adoption Congé d'accompagnement (fin de vie) Préavis
La mise à disposition
04/11/2011 - Modifié
en octobre 2022
Rémunération Mise à disposition Établissement d'origine Établissement d'accueil
La mise à disposition d’un praticien hospitalier dans un autre service que celui de son affectation initiale n’a aucune portée juridique et rien ne s’oppose à ce qu’il y soit mis fin sans délai ni procédure
01/11/2011 - Modifié
en mars 2021
Praticien hospitalier (PH) Nomination Mise à disposition Affectation dans un autre service Protection fonctionnelle
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
13/06/2012 - Modifié
en février 2020
Motivation Formation Mise à disposition CTE Locaux Réunions Documents syndicaux Affichage Distribution Cotisations ASA Congrès Mutualisation CHSCT Décharge Crédit de temps syndical Report Crédits d'heures
Indemnité exceptionnelle de mobilité Mise à disposition Sous-traitance Indemnité de départ volontaire
Quelles sont les modalités de recrutement d'un médecin territorial ?
19/12/2012
Mise à disposition Activité d'intérêt général Médecin territorial
Un CHU n’est pas responsable des fautes commises lors d’une intervention chirurgicale menée dans une clinique privée par un chirurgien de cette clinique sous le contrôle et l’assistance d’un chef de service hospitalo-universitaire et de son praticien hospitalier assistant, nonobstant le lien contractuel de mise à disposition de ces deux hospitalo-universitaires entre le CHU et la clinique
01/01/2013 - Modifié
en mars 2021
Praticien hospitalier (PH) Intervention chirurgicale Médecin libéral Mise à disposition PU-PH Dommages Établissement privé Responsabilité du CHU (non)
Rémunération Mise à disposition Fonctionnaire Activité privée lucrative
Le recrutement des personnels du groupement d'intérêt public
16/10/2013
Personnel Directeur Convention Détachement Formation Mise à disposition Fonctionnaires Protection sociale CHSCT Personne morale Contractuel de droit public Autonomie Remboursement Droit syndical Contractuel de droit privé GIP Représentant du personnel Droit d'option Groupement d'intérêt public (GIP) Comité technique Commission consultative paritaire
Un praticien peut-il exercer dans un autre établissement, partie à une CHT ?
05/11/2013
Praticien hospitalier (PH) Mise à disposition Communauté hospitalière de territoire (CHT)
Quel est l'établissement redevable des frais de déplacement lorsque le PH est mis à disposition ?
05/11/2013
Praticien hospitalier (PH) Mise à disposition Frais de déplacement
Le recrutement des personnels du groupement d’intérêt public
01/12/2013 - Modifié
en mars 2021
Personnel Directeur Convention Détachement Formation Mise à disposition Fonctionnaires Protection sociale CHSCT Personne morale Contractuel de droit public Autonomie Remboursement Droit syndical Contractuel de droit privé GIP Comité technique Commission consultative paritaire Groupement d’intérêt public Droit d’option Représentation du personnel
La reconnaissance pécuniaire à la permanence des soins d’un PH ne dépend pas du classement du service dans lequel il exerce, mais de sa présence effective sur place
01/12/2013 - Modifié
en mars 2021
Indemnisation Permanence des soins Astreintes Mise à disposition Qualification Gardes Chambre Différentiel
Les cellules d’urgence médico-psychologique
28/03/2014 - Modifié
en février 2020
Convention Urgences Mise à disposition ARS Cellules Urgence médico-psychologique Territoire
La responsabilité du service public hospitalier pour des soins donnés par des anesthésistes publics dans le cadre d’une opération effectuée en clinique privée
14/01/2015 - Modifié
en mars 2021
Responsabilité Convention Compétence juridictionnelle Expertise Référé Mise à disposition GCS Praticien hospitalier Groupement de coopération sanitaire (GCS) Acte médical Dommages Juge administratif
Comment sont gérés les congés d'un agent mis à disposition ?
27/04/2015
Mise à disposition Publication Indicateur de qualité Objectifs nationaux
Mise à disposition ARS Fonctionnaire Établissement privé Équipe départementale d'hygiène
La prime de service est liée à l’effectivité des fonctions exercées dans la fonction publique hospitalière et, en conséquence, elle ne peut être servie à un fonctionnaire, même mis à disposition d’une collectivité territoriale
Accès
gratuit 08/12/2015 - Modifié
en mars 2021
La réforme des groupements de coopération sanitaire
13/01/2017
Mise à disposition Fonctionnement Constitution Groupement de coopération sanitaire (GCS)
Les cellules d’urgence médico-psychologique
20/03/2017 - Modifié
en mars 2021
Convention Urgences Mise à disposition ARS Cellules d'urgence médico-psychologique Territoire
Positions des fonctionnaires hospitaliers : les modifications du décret du 13 octobre 1988
02/05/2017
Convention Mise à disposition Disponibilité Congé parental GHT
Primes et indemnités Mise à disposition Fonction publique territoriale (FPT)
Praticien hospitalier (PH) Mise à disposition Frais de déplacement
Droit syndical : le décret portant sur les garanties syndicales est enfin publié
02/10/2017
Rémunération Décharges de service Avancement Primes et indemnités Mise à disposition Entretien professionnel Droit syndical Garanties syndicales
Le logement mis à disposition pour faciliter l’exercice des astreintes ne les transforme pas en temps de travail effectif
03/11/2017 - Modifié
en mars 2021
Astreintes Mise à disposition Logement Compensation Temps de travail effectif
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
06/12/2017 - Modifié
en novembre 2022
Rémunération Motivation Formation Primes et indemnités Mise à disposition Fonctionnaires CTE Locaux Réunions Documents syndicaux Affichage Distribution Cotisations ASA Congrès Crédit d'heures Mutualisation CHSCT Décharge Contractuel de droit public Entretien professionnel Crédit de temps syndical Report Garanties syndicales Décharge d'activité
Quelles sont les modalités de la mise à disposition d'un directeur auprès d'un syndicat national ?
17/04/2019
Convention Praticien hospitalier (PH) Mise à disposition Frais de gestion
Contrat à durée déterminée (CDD) Mise à disposition Contractuel de droit public
Les congés spécifiques aux contractuels et stagiaires de la FPH
06/06/2019
Stage Mobilité Stagiaire Mise à disposition Congés Raisons familiales Contractuel de droit public Création d'entreprise
La réclamation relative aux heures supplémentaires dans le cadre d’une mise à disposition d’une association relève de la compétence judiciaire
07/04/2020 - Modifié
en mars 2021
Compétence judiciaire Compétence juridictionnelle Heures supplémentaires Mise à disposition
Versement de la prime exceptionnelle aux agents des EPS : un décret fixe le cadre annoncé
15/05/2020
Mise à disposition Personnel non médical Personnel médical Coronavirus Prime exceptionnelle
Enfin la prime exceptionnelle pour le secteur médico-social
15/06/2020
Mise à disposition Personnel non médical Personnel médical Établissement social et médico-social Coronavirus Prime exceptionnelle
Remboursement de la mise à disposition : une nouvelle dérogation est inscrite à l'article 49
18/06/2020
Un décret accompagne les suppressions d'emplois dans la FPH
Accès
gratuit 04/09/2020
Affectation Suppression d'emploi Mise à disposition CTE Accompagnement Comité social d'établissement Congé de transition professionnelle
Les suppressions d'emploi dans la FPH
21/10/2020 - Modifié
en mars 2022
Licenciement Changement d'affectation Formation Mobilité Suppression d'emploi Mise à disposition Accompagnement Fonctionnaire Congé de transition professionnelle Contractuel en CDI Loi de transformation de la fonction publique
Un PH mis à disposition dans l'établissement peut-il y être nommé chef de pôle ?
01/12/2020
Praticien hospitalier (PH) Mise à disposition Commission médicale d'établissement (CME)
Mise à disposition Groupements hospitaliers de territoire GHT
Mobilisation des personnels dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus : un vademecum est disponible
Accès
gratuit 26/04/2021
Convention Mise à disposition ARS Bénévolat Coronavirus Mobilisation
Avant de réclamer le reversement de sommes indûment perçues par un PH, il faut prouver la créance
11/05/2021 - Modifié
en mai 2021
Praticien contractuel Convention Mise à disposition Praticien hospitalier Créance PH Indemnité d'engagement de service public exclusif
L’obligation d’exécuter un jugement visant à affecter un agent sur un poste correspondant à son grade
Accès
gratuit 09/06/2021 - Modifié
en juin 2021
Affectation Réintégration Mise à disposition Crise sanitaire Exécution du jugement
Rappel de l'obligation de mettre à disposition gracieusement les tenues professionnelles
Accès
gratuit 22/07/2021
Mise à disposition Gratuité Etudiants en santé Tenues professionnelles
L’exercice des fonctions des praticiens hospitaliers
14/04/2022
Détachement Formation Expertise Mise à disposition Disponibilité Temps partiel Temps plein Positions Activité d'intérêt général Congés bonifiés Recherche d’affectation Praticiens hospitaliers Activité privée lucrative
Une association peut-elle mettre un salarié à disposition d'un établissement ?
10/11/2022
Peut-on modifier la fiche de poste d’un agent mis à disposition au sein de l'établissement ?
14/02/2023