Conseil de l'Ordre Inscription Pharmacie à usage intérieur Conditions Dérogations Assistant généraliste
Dérogations
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Les critères pour exercer en qualité d'assistante généraliste en pharmacie à usage intérieur
09/10/2024 Conseil d'État 25/07/2024 - Requête(s) : 476241
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Activités privées : les dérogations "JO"
Accès gratuit 29/05/2024 -
Le droit de dérogation du directeur général de l’ARS
13/10/2023Agence régionale de santé Directeur général de l'ARS Dérogations Droit de dérogation
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Droit de dérogation du DG de l'ARS : un décret pérennise l'expérimentation
Accès gratuit 11/04/2023Agence régionale de santé Directeur général de l'ARS Dérogations Droit de dérogation
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Les dispositions dérogatoires de l'indemnité de rupture conventionnelle pour les agents affectés ou recrutés dans un établissement situé dans le département de la Guadeloupe ou dans le département de la Martinique
Accès gratuit 20/02/2023Dérogations Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle
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Le régime dérogatoire des activités accessoires des enseignants-chercheurs
17/10/2022 - Modifié en août 2024CHU Dérogations Activités accessoires Personnels enseignants et hospitaliers
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Peut-on déroger à la règle des repos hebdomadaires consécutifs ?
28/04/2022 -
Jusqu'à quand est applicable le dispositif dérogatoire du cumul emploi-retraite en raison du covid ?
21/10/2021 -
Secret professionnel Secret médical Dérogations Produits stupéfiants Armes
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Aménagement temporaire des règles du cumul emploi-retraite des professionnels de santé
Accès gratuit 07/04/2021 -
Les infirmiers non IBODE pourront continuer à poursuivre certaines activités
Accès gratuit 01/02/2021 -
Nouvelles adaptations dues au virus du covid-19 pour certaines formations
Accès gratuit 17/09/2020 -
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Remboursement de la mise à disposition : une nouvelle dérogation est inscrite à l'article 49
18/06/2020 -
Extension du télétravail sous conditions
27/06/2019 -
Certificat médical Accident du travail Dérogations Règles de sécurité