Conseil de l'Ordre Inscription Pharmacie à usage intérieur Conditions Dérogations Assistant généraliste
Inscription
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Les critères pour exercer en qualité d'assistante généraliste en pharmacie à usage intérieur
09/10/2024- Conseil d'État 25/07/2024 - Requête(s) : 476241
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Le refus d'inscription à l'Ordre des infirmiers d'un homme condamné pénalement et civilement à plusieurs reprises
11/09/2024- Conseil d'État 03/05/2024 - Requête(s) : 487913
Condamnation Infirmier Refus Inscription Ordre des infirmiers Moralité
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Peut-on prendre en charge les frais d'inscription à l'Ordre des infirmiers ?
10/01/2024 -
La non-inscription à un tableau d’avancement n’ouvre droit à réparation qu’en cas de faute
16/06/2023- Cour administrative d'appel Versailles Mme D… 16/05/2023
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L’appréciation de la moralité d’une infirmière en vue de son inscription à l’Ordre
19/11/2020- Conseil d'État Mme A… 08/10/2020 - Requête(s) : 432966
Refus Inscription Ordre des infirmiers Moralité Peine d’emprisonnement
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Quelles sont les durées d’inscription sur le Bulletin n° 2 du casier judiciaire ?
Accès gratuit 23/10/2019 -
Les formations paramédicales se rapprochent de l'université
09/10/2018 -
Un établissement public de santé doit il toujours obliger un infirmier diplômé d'état à s'inscrire à l'ordre infirmier ?
09/12/2016 - Modifié en octobre 2022 -
L’inscription au tableau d’avancement de grade n’équivaut pas à la promotion : le choix appartient à l’autorité hiérarchique
Accès gratuit 15/11/2016- Cour administrative d'appel Nancy Dame A… B… c/ EHPAD de Châteauvillain 05/07/2016 - Requête(s) : 15NC00235
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Inscription aux concours par voie électronique
13/11/2015 -
La violation du secret médical est un fait contraire à l’honneur et à la probité qui motive le refus d’inscription du médecin concerné sur la liste des experts judiciaires
18/02/2015- Cour de cassation, deuxième chambre civile 04/09/2014 - Requête(s) : 14-12400
Médecin expert Expertise Refus Liste Inscription Secret médical Violation