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Rupture conventionnelle
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Accès gratuit 20/02/2023Dérogations Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle
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10/02/2023 -
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L'agent peut-il renoncer à l'indemnité de rupture conventionnelle ?
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Le nouveau statut des praticiens contractuels
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L'agent peut-il demander copie de l'avis émis par l'autorité hiérarchique à sa demande de rupture conventionnelle ?
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Comment calculer le montant dû au titre des allocations chômage en cas de rupture conventionnelle ?
20/04/2021 -
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Un contractuel en CDD peut-il bénéficier d'une rupture conventionnelle ?
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Un praticien hospitalier peut-il bénéficier d’une rupture conventionnelle ?
29/10/2020 -
Rupture conventionnelle et assistance de l'agent : la censure du Conseil constitutionnel
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Comment calculer l'indemnité de rupture conventionnelle d'un agent qui a travaillé à 50% pendant 6 ans ?
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Rupture conventionnelle : les modèles de convention viennent d'être publiés
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Rupture conventionnelle : le modèle de convention est annoncé "dans les prochains jours"
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Faut-il recevoir l'agent qui demande une rupture conventionnelle ?
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Rupture conventionnelle : en avant !
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Quelle rupture conventionnelle dans la fonction publique ?
30/10/2019 -
Fonction publique : focus sur les projets de décrets
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Transformation de la fonction publique : la loi est publiée
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Pas de rupture conventionnelle pour le contractuel en CDI
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Un contrat emploi d'avenir peut-il être rompu d'un commun accord ?
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