Représentation

Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, existe-t-il une limite au nombre de défenseurs de l’agent ?
22/08/2024

Conseil de discipline Représentation Assistance Défenseurs
Un avocat peut-il négocier une rupture conventionnelle en cas d'arrêt pour maladie professionnelle d'un agent ?
17/05/2022

Représentation Avocat Rupture conventionnelle
Les membres de conseil d’administration peuvent-ils donner un pouvoir à un autre membre pour se faire représenter en cas d’empêchement ?
01/03/2018

Représentation Conseil d'administration Pouvoir Empêchement
Quelles sont les hypothèses de représentation d'un agent par un représentant syndical ?
26/01/2018

Agent Représentation Droit syndical
Les voies de recours
10/01/2018 - Modifié en janvier 2023

Cassation Voies de recours Représentation Appel Révision Avocat Opposition Tierce opposition
La réglementation applicable aux étudiants en maïeutique est précisée par circulaire
22/09/2017

Rémunération Représentation Agents publics Droit syndical Étudiant en maïeutique
Les représentants syndicaux des médecins hospitaliers ne peuvent contester leur faible représentation (un siège sur cent !) dans les conférences régionales de la santé et de l’autonomie au regard de l’imprécision de la loi HPST du 21 juillet 2009
01/03/2012 Conseil d'État Confédération des praticiens des hôpitaux et autres 25/11/2011 - Requête(s) : 340042

Personnels médicaux Représentation CRSA Pas d’intérêt à contester
Les créances des obligés alimentaires
01/06/2009 - Modifié en mars 2021

Décès Prescription Obligés alimentaires Recouvrement Dette Engagement de payer JAF Représentation Aide sociale Aliments Créance