Prescription
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L'Académie de médecine estime que se passer du diagnostic médical doit rester une exception
Accès gratuit 20/02/2024 -
Synthèse des prescriptions des établissements publics de santé
13/06/2023Prescription quadriennale Prescription Créances des établissements Cotisations sociales
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Les infirmiers en soins généraux peuvent-ils prescrire des antalgiques de palier I ?
16/05/2023Prescription Infirmiers en soins généraux Infirmier en pratique avancée
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Élargissement des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire
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La date de consolidation d’une rechute
14/04/2022- Cour administrative d'appel Bordeaux CH de Poitiers 24/03/2022 - Requête(s) : 21BX04691
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Les compétences des sages-femmes en matière de prescription de médicaments et dispositifs médicaux et dépistage des IST
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Vaccinations par les sages-femmes : ce qu'elles sont autorisées à prescrire
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Prescription et renouvellement des arrêts de travail "covid" par le médecin du travail : un décret fixe les conditions temporaires
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Quelle est la prescription en matière de discipline des personnels médicaux ?
11/02/2020 -
Réforme du métier de médecin coordonnateur en EHPAD
08/07/2019 -
Modifications dans la prise en charge des transports sanitaires
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L’exercice en pratique avancée
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Quel est le délai limite pour solliciter la compensation des heures supplémentaires ?
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Les déboires d'une convention de gestion et de direction commune
29/08/2017Prescription Direction commune Créances des établissements Convention de gestion
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Le contrat type d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins
05/05/2017Médicament Prescription Contrat type Amélioration des soins Qualité et efficience des soins
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Le directeur chef d’établissement et la directrice des soins faisant fonction de directeur des ressources humaines sont déclarés responsables pour avoir accordé des avantages pécuniaires et autres indemnités non prévus par les lois et les règlements, mais eu égard aux circonstances, ils sont exemptés de sanction
20/01/2017- Cour disciplinaire budgétaire et financière CH de Givors 16/11/2016 - Requête(s) : 211739
Illégalité Directeur Responsabilité Redevance Contractuels Sanction Primes et indemnités Prescription Directeur des soins Honoraire Taux Facturation Sages-femmes Assurance maladie CDBF Avantages indus Exercice libéral Encaissement direct Double paiement Praticiens remplaçants
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Le droit de prescription des CeGIDD
23/09/2016 -
Quand le Défenseur des droits analyse (entre autres) la discrimination
03/02/2015Prescription Handicap Créance Discrimination Grossesse Défenseur des Droits
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Le non respect du cahier des charges constitue-t-il une perte de chance ?
10/06/2014Marchés publics Prescription Cahier des charges Perte de chance (non) Créances des établissements Égalité devant la commande publique
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Le recours subrogatoire de l’ONAM contre un établissement public de santé, lorsque le dommage lui est imputable, n’est recevable que si le subrogeant avait saisi la CRCI compétente avant la fin du délai de recours contentieux suspendant de fait l’extinction de celui-ci
01/01/2013- Conseil d'État ONIAM 17/09/2012 - Requête(s) : 360280
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La prescription d’un antibiotique par des étudiants en médecine sans en référer à un praticien constitue une faute dans l’organisation et le fonctionnement du service public hospitalier
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Les créances des obligés alimentaires
01/06/2009 - Modifié en mars 2021Décès Prescription Obligés alimentaires Recouvrement Dette Engagement de payer JAF Représentation Aide sociale Aliments Créance