Permanence des soins Samu Prise en charge SMUR Urgences Enfants Accueil Organisation Fonctionnement Réseau Médecine ambulatoire Maisons médicales Admission Psychiatrie Adolescent
Prise en charge
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La prise en charge des urgences hospitalières
01/08/2003 - Modifié en février 2020 -
La prise en charge de l’accident de service pendant une session de formation relève de la compétence de l’établissement public de santé employeur
01/03/2010 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel NANTES CH de Bayeux 16/10/2009 - Requête(s) : 08NT03416
Formation Prise en charge Établissement employeur Accident du travail (AT)
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Les personnes qui s’estiment victimes d’une faute médicale dans la prise en charge des urgences (SMUR) peuvent attaquer indistinctement un des services d’urgences concernés eu égard à l’intrication de leur fonctionnement
01/06/2010 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État consorts Aujollet 18/02/2010 - Requête(s) : 318891
Faute médicale Retard Prise en charge SMUR Urgences Aggravation de l'état Transfert
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Les erreurs dans l’organisation du traitement relevant de plusieurs services médicaux et les informations incomplètes ou incohérentes sur le protocole thérapeutique ne caractérisent pas une faute dans l’organisation et le fonctionnement du service public hospitalier
01/02/2013 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Douai Consorts DEMARET 18/09/2012 - Requête(s) : 11DA00992
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Prise en charge Congé de maladie Stagiaire Contractuelle Indemnités journalières
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Les transports sanitaires terrestres
10/10/2013 - Modifié en février 2020Agrément Convention Prise en charge Contrôle des véhicules Garde départementale Autorisation de mise en service ARS Ambulancier Assurés Hospitalisations Transport VSL
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Prise en charge Rétroactivité Assurance Consolidation Remboursement Frais médicaux Accident du travail (AT)
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Prise en charge Établissement employeur Frais d'hospitalisation Accident de trajet Accident du travail (AT)
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Les frais de transport des mineurs handicapés intégralement pris en charge
03/06/2014 -
Prescription quadriennale Prise en charge Frais médicaux Accident du travail (AT) Délais
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Les retards dans la prise en charge par le samu d’un traumatisme crânien imputable à la famille de l’accidenté n’engagent aucunement la faute du service public hospitalier et les conséquences pécuniaires ne relèvent pas de la solidarité nationale
26/12/2014 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Nancy Consorts H. 25/09/2014 - Requête(s) : 13NC01360
ONIAM Urgence Samu Retard Prise en charge Responsabilité pour faute (non) Responsabilité sans faute (non) Fait de la famille
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Les modalités de la prise en charge financière des donneurs vivants d'éléments du corps humain
04/03/2015Prise en charge Établissement public de santé Tarification Donneur Don Assurance maladie Agence de la biomédecine
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L'entrée du malade à l'hôpital
08/04/2015 - Modifié en mars 2021Malade Urgence Prise en charge Mineur Ayant droit Admission Majeur protégé Hospitalisation psychiatrique Hôpital Assurés Entrée Hospitalisation programmée Droits du malade Aide médicale d’État Couverture maladie universelle (CMU) Détenus Étrangers Toxicomanes CRUQPEC Franchise médicale
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La reconnaissance de la responsabilité du service public hospitalier du fait de la mauvaise prise en charge par le médecin régulateur du Samu d’un patient asthmatique en détresse respiratoire
01/04/2016 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Lyon Consorts J… c/ CHR de Clermont-Ferrand 05/11/2015 - Requête(s) : 14LY00226
Perte de chance Samu Prise en charge Responsabilité pour faute Défaillance Médecin régulateur
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Le ministre en charge de l’Action sociale peut décider la prise en charge à l’AME d’un ressortissant étranger ne résidant pas en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois
20/01/2017 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État Conseil d'État Dame A… c/ Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits de la femme 16/11/2016 - Requête(s) : 381013
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Protection fonctionnelle : les conditions et limites de la prise en charge sont précisées
30/01/2017Honoraires Prise en charge Protection fonctionnelle Ayant droit Agents publics Avocat
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Faut-il prendre en charge les frais de cure thermale en cas de maladie non professionnelle ?
27/03/2017 -
L'établissement doit-il rembourser l'agent des dépassements d'honoraires d'un accident du travail ?
16/07/2018Honoraires Prise en charge Accident du travail (AT) Dépassement
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Prise en charge Frais Accident de trajet Accident du travail (AT) Psychothérapie
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Honoraires Prise en charge Contractuel de droit public Frais médicaux Accident du travail (AT)
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Médecin du travail Prise en charge Déclaration CeGIDD Accident d'exposition au sang (AES)
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Modifications dans la prise en charge des transports sanitaires
17/06/2019Prise en charge Prescription Financement Transports sanitaires
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Faut-il prendre en charge la cure thermale d'un agent retraité ?
22/08/2019Maladie professionnelle Prise en charge Retraite pour invalidité Cure thermale
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Prise en charge des transports sanitaires : modification par le décret du 9 décembre
12/12/2019Prise en charge Transport sanitaires Assurance maladie Permission de sortie
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Parcours d'assistance médicale à la procréation
Accès gratuit 29/09/2021Prise en charge Frais Assistance médicale à la procréation Loi de bioéthique Équipe médicale clinicobiologique pluridisciplina
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Qui est responsable lorsqu'un mineur suivi en SESSAD s'y rend seul à la sortie du collège ?
07/10/2021 -
La nouvelle réglementation de l’assistance médicale à la procréation
15/10/2021 - Modifié en octobre 2022Prise en charge Enfants Accueil Bioéthique Frais Informations médicales AMP Assistance médicale à la procréation Filiation Équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinai Tiers donneur Embryon