Données à caractère personnel Don Assistance médicale à la procréation Agence de la biomédecine Loi de bioéthique Tiers donneur Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur
Agence de la biomédecine
-
L’accès aux origines dans l’assistance médicale à la procréation
17/10/2022 - Modifié en juin 2023 -
Absence d’obligation d’information de l’Agence de la biomédecine quant à la qualité des greffons
13/01/2021- Cour administrative d'appel Versailles M. C… 19/11/2020 - Requête(s) : 17VE01529
Perte de chance Greffe Agence de la biomédecine Responsabilité médicale Devoir d’information
-
Le rapport de l'Agence de biomédecine sur l'application de la loi de bioéthique
15/02/2018Consentement Bioéthique Don d'organes Prélèvement Rapport Agence de la biomédecine
-
Assistance médicale à la procréation : mise en oeuvre d'un code européen unique
19/04/2017Cellules Tissus Assistance médicale à la procréation Agence de la biomédecine Agence nationale de sécurité du médicament Thérapie cellulaire
-
Harmonisation de la réglementation sur les vigilances sanitaires
20/01/2017 -
Les modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès
30/08/2016 -
Les missions de l'Agence de biomédecine sont précisées
04/05/2016Missions Sang humain Agence de la biomédecine Registre national
-
Compétences Agence régionale de santé Biologistes Agence de la biomédecine Diagnostic prénatal Agrément individuel
-
Les modalités de la prise en charge financière des donneurs vivants d'éléments du corps humain
04/03/2015Prise en charge Établissement public de santé Tarification Donneur Don Assurance maladie Agence de la biomédecine