Compétences
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Modification des conditions requises pour la pratique des IVG instrumentales par des sages-femmes
Accès gratuit 24/04/2024 -
Les missions du physicien médical sont déterminées
Accès gratuit 12/02/2024 -
Pratique de l'IVG par les sages-femmes
Accès gratuit 18/12/2023 -
Repenser en profondeur le métier d'infirmier : un travail de co-construction jusqu'en 2024
Accès gratuit 13/06/2023 -
Le conseil de surveillance est-il compétent pour lever la prescription quadriennale ?
09/06/2023Prescription quadriennale Compétences Conseil de surveillance
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Des sages-femmes peuvent-elles participer aux astreintes en maternité en cas d'absence d'IBODE ?
17/05/2023 -
Les compétences du conseil médical
30/03/2022 - Modifié en mai 2024Compétences Formation restreinte Conseil médical Formation plénière
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Après la CNS, les conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) des agences régionales de santé (ARS) sont également modifiées
Accès gratuit 30/06/2021Compétences Composition ARS Conférence nationale de santé Conférence régionale de la santé et de l'autonomie
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Une sage-femme peut-elle pratiquer des actes réservés aux IBODE ?
18/12/2019 -
Organisation territoriale de l'État : la réforme mise en oeuvre
13/06/2019 -
Formation IDE : un arrêté définit les connaissances et compétences attendues
07/01/2019Formation Compétences Connaissances IDE Diplôme d'État Critères nationaux
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Quelle est la sphère de compétence du CTE ?
06/02/2018Compétences Chef de pôle Comité technique d’établissement Prime de collaborateur
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L'agenda social 2018 de la DGAFP
04/01/2018Compétences Qualité de vie au travail Agenda social Santé au travail
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Le champ d'exercice des IBODE est précisé par instruction
11/05/2017 -
Faute d’avoir prévu des mesures d’application transitoires, un décret transférant aux Ibode des actes effectués par les IDE est annulé
29/04/2017- Conseil d'État Union des chirurgiens de France 07/12/2016 - Requête(s) : 389036
Légalité Annulation Décret Formation Infirmier Compétences IBODE IDE Mesures transitoires
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Réintégration Compétences Disponibilité pour convenances personnelles Poste vacant occupé par un contractuel
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Le directeur d’un établissement public de santé a compétence pour voter les modifications apportées à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public lors des assemblées générales dudit groupement
06/12/2016- Conseil d'État Société centrale d’achat de l’hospitalisation privée et publique 12/10/2016 - Requête(s) : 389998
Directeur Compétences Vote Convention constitutive Assemblée générale Modification Groupement d’intérêt public
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Compétences Agence régionale de santé Biologistes Agence de la biomédecine Diagnostic prénatal Agrément individuel
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Le chef de pôle peut auto-évaluer ses compétences
18/04/2014 -
Un médecin ne peut subordonner la délivrance et la signature de ses ordonnances à l’exigence qu’elles aient été préalablement préparées par le personnel infirmier
01/05/2010- Conseil d'État sieur Le Maréchal 11/12/2009 - Requête(s) : 312742
Médecin Infirmier Compétences Prescription médicale Sanction Ordonnance
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Le conseil de surveillance
13/04/2010 - Modifié en février 2022Avis Directeur Compétences Agence régionale de santé Président Discrétion Conseil de surveillance Directoire Représentants Quorum Confidentialité