Consultation Comité technique d’établissement Comité social d'établissement
Consultation Comité technique d’établissement Comité social d'établissement
Le comité social d’établissement dans la fonction publique hospitalière
03/06/2022
CHSCT Élections Représentants Attributions Comité technique d’établissement Organisation syndicale Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée
Faut-il soumettre les lignes directrices de gestion au CTE ?
01/02/2022
Avis du CTE Comité technique d’établissement Lignes directrices de gestion
Quelles sont les instances devant connaître du calendrier de fonctionnement de l'établissement ?
21/09/2021
Que faire lorsque les représentants du personnel ne siègent plus aux instances ?
09/09/2021
Commission administrative paritaire CHSCT Représentant du personnel Comité technique d’établissement Refus de siéger
Un agent en décharge totale d'activité peut-il toujours siéger au CA et CTE ?
08/09/2021
Conseil d'administration Droit syndical Comité technique d’établissement Décharge totale
Comment doit-on remplacer le suppléant démissionnaire du CTE ?
02/08/2021
Démission Suppléants Comité technique d’établissement Remplacement
Élections Comité technique d’établissement Démission collective
Composition Élections Comité technique d’établissement GHT Conférence territoriale de dialogue social CTDS Groupement hospitalier de territoire
Le président du CTE peut-il refuser la présence des membres suppléants lorsque tous les titulaires sont présents ?
Accès
gratuit 16/06/2020
Comment décompter les 8 jours pour réunir à nouveau le CTE ?
28/11/2019
Convocation Quorum Comité technique d’établissement Décompte en jours
Un représentant syndical peut-il enregistrer la séance du CTE ?
07/05/2019
Conseil d'administration Désignation des représentants du personnel Comité technique d’établissement
Comment apprécier l'absence de quorum lors du CTE ?
23/01/2019
Comment sont désignés les représentants du personnel au CTE ?
Accès
gratuit 26/12/2018
Représentant du personnel Comité technique d’établissement Désignation
Délai pour contester les résultats des élections : 5 jours (pas francs) !
16/10/2018
Délai Contestation Commission administrative paritaire Élections Comité technique d’établissement
Comment procéder aux élections professionnelles en cas de fusion d'établissements ?
30/04/2018
Élections Établissements sociaux et médico-sociaux Comité technique d’établissement Fusion d’établissements
Organisation du temps de travail Temps de travail Conseil d'administration Comité technique d’établissement
Syndicat Radiation Représentant Comité technique d’établissement
Quelle est la sphère de compétence du CTE ?
06/02/2018
Compétences Chef de pôle Comité technique d’établissement Prime de collaborateur
Comment doit-on comptabiliser les abstentions lors du vote du CTE ?
07/07/2016
Vote Avis du CTE Comité technique d’établissement Abstention
Quelles sont les prérogatives et les responsabilités de la direction dans la rédaction du compte rendu du CTE ?
Accès
gratuit 18/03/2016
Quelles sont les modalités d'accès à un PV de la CTE par un agent ?
20/10/2015
Document administratif Accès Procès-verbal Comité technique d’établissement
Peut-on entamer une procédure de licenciement économique lorsque l'agent est en arrêt maladie ?
08/06/2015
Suppression de poste Licenciement Reclassement Comité technique d’établissement
Comment élire le secrétaire du CTE lorsqu'aucun des membres n'est candidat ?
26/03/2015
Un établissement à caractère social non autonome peut-il mettre en place un CTE ?
28/11/2014
Création Comité technique d’établissement Établissements sociaux Collectivités territoriales Etablissement non autonome
Un agent contractuel en maladie doit-il être pris en compte pour les élections ?
26/11/2014
Congé de maladie Commission administrative paritaire Contractuel de droit public Comité technique d’établissement
La liste présentée par les agents, sans lien syndical, est-elle valable ?
26/11/2014
Quels sont les droits d'un agent déchargé totalement de son service ?
22/05/2014 - Modifié
en février 2023
Droits Comité technique d’établissement Représentant syndical Décharge totale
Le vote du CTE est-il valable lorsqu'il y a une majorité de contre et deux abstentions ?
13/05/2013