Désignation des représentants du personnel

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26/04/2019

Conseil d'administration Désignation des représentants du personnel Comité technique d’établissement
Comment doit-on désigner les membres du CHSCT en cas de sites distincts ?
26/12/2018

CHSCT Désignation des représentants du personnel Sites
Quelles sont les modalités de désignation des représentants du personnel non médical dans le cadre de la constitution d’un CHSCT ?
15/04/2013

CHSCT Désignation des représentants du personnel
Le Conseil d’État rejette la question prioritaire de constitutionnalité car il ne faut pas confondre égalité et égalitarisme ; l’élection des représentants des personnels au CTE par collèges est constitutionnelle
01/04/2012
- Conseil d'État SYNDICAT FÉDÉRATION SUD SANTÉ SOCIAUX 18/01/2012 - Requête(s) : 351266
CTE Fonction publique hospitalière QPC Désignation des représentants du personnel Élection par collège Atteinte au principe d'égalité