Retraite Réintégration Renouvellement Stagiaire Heures supplémentaires Décompte Temps partiel Non titulaires Durée du service Raisons familiales Sécurité sociale CTE Titulaire
Le temps partiel dans la fonction publique hospitalière
01/10/2004 - Modifié
en mars 2021
Retraite Réintégration Renouvellement Stagiaire Heures supplémentaires Décompte Temps partiel Non titulaires Durée du service Raisons familiales Sécurité sociale CTE Titulaire
Étude juridique de l’ordonnance du 2 mai 2005
01/12/2005 - Modifié
en février 2020
Directeur CME Pôle d'activité Service Département Comité exécutif CA CTE
Lexiques des ordonnances du 4 septembre 2003 et du 2 mai 2005
01/12/2005 - Modifié
en février 2020
Directeur CME Pôle d'activité Service Département Comité exécutif CA CTE
Le Conseil d’État rejette la question prioritaire de constitutionnalité car il ne faut pas confondre égalité et égalitarisme ; l’élection des représentants des personnels au CTE par collèges est constitutionnelle
01/04/2012 - Modifié
en mars 2021
CTE Fonction publique hospitalière (FHP) QPC Désignation des représentants du personnel Élection par collège Atteinte au principe d'égalité
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
13/06/2012 - Modifié
en février 2020
Motivation Formation Mise à disposition CTE Locaux Réunions Documents syndicaux Affichage Distribution Cotisations ASA Congrès Mutualisation CHSCT Décharge Crédit de temps syndical Report Crédits d'heures
Les astreintes et permanences des personnels non médicaux
13/06/2012 - Modifié
en janvier 2022
Indemnisation Directeur Contractuels Astreintes Logement de fonction Garde Permanence CTE Cadre Attaché Direction Compensation
Quels sont les droits syndicaux d'une section créée après le renouvellement du CTE ?
22/10/2012
Est-il possible de ne pas renouveler le CDD d'un agent qui est par ailleurs élu au CTE ?
03/01/2013
Non renouvellement du contrat CTE Contractuel de droit public
Quels seront les effets d'une fusion entre deux établissements médico-sociaux ?
18/02/2013
CTE ARS Fusion Président du conseil général Établissements médico-sociaux
CTE Délibérations Conseil de surveillance Quorum Compte financier
Le règlement intérieur de la CAPL doit-il être soumis au vote du CTE ?
19/09/2013
Quels sont les pouvoirs du directeur en matière de réorganisation des services ?
05/11/2013
Directeur CTE Conseil d'administration (CA) ESMS Pouvoirs du directeur
Peut-on imposer un accord local sur le temps de travail ?
16/12/2013
Directeur Transfert CME Instances hospitalières GCS CTE Conseil de surveillance Directoire
Le médecin du travail : recrutement et gestion du contrat
12/02/2014 - Modifié
en mai 2022
Licenciement Médecin du travail Démission CTE Prévention Contractuel de droit public Contrat type Rupture Remplacement Inspection du travail Médecin inspecteur
La date des élections professionnelles est fixée
20/02/2014
CTE Congé de formation professionnelle Conseil de surveillance Représentant du personnel
Élections professionnelles dans la FPH : 4 décembre 2014
05/06/2014
Élections professionnelles : parution des guides
25/06/2014
Faut-il saisir le CHSCT d'une organisation du temps en 12h ?
26/06/2014
Publication de l’instruction relative aux élections professionnelles
03/07/2014
Les modifications apportées aux CTE des établissements sociaux et médico-sociaux
21/07/2014
Le nouveau CTE des établissements publics de santé
21/07/2014
Élections professionnelles : publication de l'arrêté relatif aux documents électoraux
30/09/2014
CTE Élections CAP Organisation syndicale Matériel électoral Profession de foi
Est-on obligé de changer de couleur pour les documents électoraux entre deux élections ?
13/10/2014
Comment est établie la répartition du reste à répartir de la prime de service ?
20/10/2014
Le régime des heures d'équivalence s'impose du fait de l'article 18 du décret du 4 janvier 2002
25/03/2015
Directeur CTE Temps de travail Travail de nuit Heures d'équivalence
Comment licencier un médecin du travail ?
26/03/2015
CTE Discrétion Affichage Distribution Droit syndical Lieux publics
Quels sont les agents pouvant bénéficier des heures de l’article 13 ?
11/06/2015
Peut-on communiquer en CTE les loyers payés pour les directeurs de l'établissement ?
16/06/2015
L’expérimentation de l’évaluation des fonctionnaires hospitaliers sans l’accompagnement de la notation exige l’avis préalable du CTE
11/06/2015 - Modifié
en mars 2021
Comment élire le secrétaire du CTE en cas d'égalité des suffrages ?
25/11/2015
Peut-on procéder à une suppression de poste et licencier le contractuel en CDI qui l'occupe ?
Accès
gratuit 10/12/2015
Suppression d'emploi CTE Contrat à durée indéterminée (CDI) Contractuel de droit privé
Les modalités des télétravail sont précisées
12/02/2016
Organisation du temps de travail Fonctionnaires CTE Temps de travail Contractuel de droit public Télétravail
Si les membres du CTE ne viennent pas à la 2e convocation, quelle décision peut prendre le directeur ?
Accès
gratuit 23/02/2016
Le CHSCT peut il même en cas de carence préalable du CTE demander une nouvelle convocation du CTE ?
12/05/2016
La notion d'institution représentative du personnel (code du travail) équivaut au comité technique
09/06/2016
Fin de contrat Licenciement CTE Assistant familial Représentant du personnel
Comment doit-on considérer le refus de se prononcer sur le bilan social lors du CTE ?
23/11/2016
En cas de suppression de poste, peut-on licencier le stagiaire même s'il est en congé de maladie ?
13/04/2017
Suppression de poste Congé de longue maladie (CLM) Stagiaire CTE
La page « élections professionnelles » du ministère
09/11/2017
Élections professionnelles 2018 : les modalités du vote électronique
15/11/2017
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
06/12/2017 - Modifié
en novembre 2022
Rémunération Motivation Formation Primes et indemnités Mise à disposition Fonctionnaires CTE Locaux Réunions Documents syndicaux Affichage Distribution Cotisations ASA Congrès Crédit d'heures Mutualisation CHSCT Décharge Contractuel de droit public Entretien professionnel Crédit de temps syndical Report Garanties syndicales Décharge d'activité
Le télétravail dans la fonction publique hospitalière
18/12/2017 - Modifié
en novembre 2022
Autorisation Directeur Fonctionnaires CTE Droit Garanties Agents publics Délai de prévenance Télétravail Période d'adaptation
Élections professionnelles : le Guide 2018 est disponible
02/05/2018
CTE Élections CAP Organisation syndicale Commission consultative paritaire
Élections professionnelles : date et modalités selon l'arrêté du 4 juin
05/06/2018
Un syndicat peut il convier à une séance du CTE un représentant départemental sans que le directeur en soit informé voire contre sa volonté ?
Accès
gratuit 22/06/2018
Parcours professionnel, instances : ce qui attend (peut-être) les fonctionnaires
29/06/2018
Disponibilité CTE CHSCT Contractuel de droit public CAP Instances
Les modifications apportées aux instances du dialogue social
29/08/2018
Un CA se tenant en janvier 2019 peut-il se prononcer sur un dossier qui serait passé en CTE avec les anciens membres et non les nouveaux élus ?
Accès
gratuit 27/11/2018
Élections professionnelles : participation en recul dans la FPH
10/12/2018
Quels sont les effets de la saisine, en urgence, du CA ?
03/01/2019
Transformation de la fonction publique : les pistes du projet de loi
15/02/2019
Rémunération Fonctionnaires CTE Positions CHSCT Contractuel de droit public Comité social d'établissement
Projet de réforme de la fonction publique : en route !
19/06/2019
Fonctionnaires CTE CHSCT Contractuel de droit public CAP Fonction publique Réforme
Pas de manquement à la discrétion professionnelle lors du signalement d’un évènement indésirable au cours du CTE
20/09/2019 - Modifié
en mars 2021
Annulation Discipline CTE Représentant du personnel Exclusion temporaire Risques psycho-sociaux
Un décret accompagne les suppressions d'emplois dans la FPH
Accès
gratuit 04/09/2020
Affectation Suppression d'emploi Mise à disposition CTE Accompagnement Comité social d'établissement Congé de transition professionnelle
Les nécessaires garanties du vote électronique mis en place lors des dernières élections aux CAP et CTE
18/03/2021 - Modifié
en mars 2021
Sécurité CTE Modalités CAP Vote électronique Élections professionnelles Identifiants Renvoi Procédure de « réassort »