Le crédit de temps syndical doit-il être utilisé mensuellement ou est-il donné globalement ?
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gratuit 27/12/2018
Les bénéficiaires des heures au titre de l'article 16 doivent-ils être élus au CSE ou peuvent-ils être simplement désignés par le syndicat sans endosser de mandat ?
11/06/2015 - Modifié
en février 2023