Documents administratifs Communication Document administratif Accès Vie privée Syndicat Droit syndical
Quels sont les documents administratifs qui peuvent être communiqués à un syndicat ?
12/09/2023
Documents administratifs Communication Document administratif Accès Vie privée Syndicat Droit syndical
Peut-on demander l'adresse mail personnelle des agents ?
28/04/2023
Communication Vie privée Droit syndical Protection de la vie privée Coordonnées personnelles Données personnelles
Comment calculer le crédit de temps syndical lorsque l'établissement a moins de 100 agents ?
17/04/2023
Crédit de temps syndical Droit syndical Calcul Comité social d'établissement CSE
Faut-il prévoir des délais de route pour participer aux instances lorsque les agents sont sur site ?
Accès
gratuit 17/04/2023
Convocation Autorisations spéciales d'absence Droit syndical Instances Comité social d'établissement CSE Délais de route
Un agent en décharge totale d'activité conserve-t-il ses RTT ?
07/03/2023
Une nouvelle fédération est agréée pour la formation syndicale des étudiants de 3e cycle
Accès
gratuit 06/03/2023
Droit syndical Congé de formation syndicale Étudiants de 3e cycle
Comment imputer les réunions du bureau de l'organisation syndicale ?
15/02/2023
Réunions Autorisations spéciales d'absence Crédit de temps syndical Droit syndical
L’absence de preuves permettant de qualifier des altercations comme un accident de service
Accès
gratuit 06/02/2023
Le montant de la contribution financière versée aux organisations syndicales est fixé
Accès
gratuit 16/01/2023
Quels sont les droits syndicaux d'un praticien hospitalier ?
05/01/2023
Praticien hospitalier Autorisations spéciales d'absence Crédit de temps syndical Droit syndical
Identifier un accord majoritaire après les élections
Accès
gratuit 04/01/2023
Droit syndical Accord Négociation Élections professionnelles
Qui peut être bénéficiaire du crédit de temps syndical ?
30/12/2022
Crédit de temps syndical Droit syndical Bénéficiaire Organisation syndicale
Élections professionnelles : les premiers résultats sont disponibles
Accès
gratuit 16/12/2022
Quelle organisation syndicale a le droit de déposer une liste pour l'élection au CSE ?
02/11/2022
Droit syndical Organisation syndicale Comité social d'établissement Élections professionnelles
Les décharges d'activité syndicales partielles sont-elles toujours à jour fixe ?
31/10/2022
Le coût horaire moyen dans le cadre de la mutualisation des heures syndicales est fixé
Accès
gratuit 22/09/2022
Un agent peut-il quitter son poste pour rencontrer le syndicat ?
21/09/2022
Questions-réponses élections professionnelles
Accès
gratuit 19/09/2022
Commission administrative paritaire Droit syndical Commission consultative paritaire Comité social d'établissement Élections professionnelles
La liste des documents électoraux est fixée
Accès
gratuit 29/08/2022
Commission administrative paritaire Documents électoraux Droit syndical Commission consultative paritaire Comité social d'établissement Élections professionnelles
Les réunions organisées par la direction sont-elles des ASA de l'article 15 ?
08/08/2022
Congé de formation syndicale des personnels médicaux : agrément d'un organisme
Accès
gratuit 12/07/2022
Droit syndical Personnel médical Congé de formation syndicale
La date des élections professionnelles est fixée
Accès
gratuit 10/03/2022
L’interdiction d’accéder au local syndical n’est pas une mesure d’ordre intérieur
16/02/2022
Liberté syndicale Droit syndical Accès aux locaux syndicaux Panneau d’affichage
La représentante du personnel au CHSCT ne doit pas excéder, par son comportement, les limites de l'exercice normal et loyal du droit syndical
Accès
gratuit 19/01/2022
Le droit syndical des personnels médicaux
16/12/2021 - Modifié
en mars 2023
Stage Personnels médicaux ASA Autorisations spéciales d'absence Nécessité de service Droit syndical Subvention Conseil supérieur des personnels médicaux Moyens Étudiants de 3e cycle Congé pour formation syndicale
Il n’est pas nécessaire d’être adhérent du syndicat pour être bénéficiaire du crédit de temps syndical
10/12/2021 - Modifié
en décembre 2021
Crédit de temps syndical Adhésion Droit syndical Bénéficiaire Désignation
Le droit syndical précisé pour les étudiants de 3e cycle
Accès
gratuit 18/11/2021
Étudiant en médecine Droit syndical Congé de formation syndicale
Droit syndical, pass sanitaire et obligation de vaccination : la position de la DGAFP et celle du Conseil d'État
Accès
gratuit 27/10/2021
Droit syndical Décharge d'activité Pass sanitaire Obligation vaccinale
Moyens syndicaux des personnels médicaux : une instruction détaille le dispositif
Accès
gratuit 18/10/2021
Personnels médicaux ASA Congrès syndicaux Droit syndical Conseil supérieur des personnels médicaux Organisation syndicale représentative Moyens syndicaux
Quelles sont les primes maintenues lorsque l'agent bénéficie d'une décharge totale d'activité ?
21/09/2021
Prime de service NBI Logement de fonction Indemnité compensatrice Droit syndical Servitudes d'internat Décharge totale
Un agent en décharge totale d'activité peut-il toujours siéger au CA et CTE ?
08/09/2021
Conseil d'administration Droit syndical Comité technique d’établissement Décharge totale
Moyens syndicaux des personnels médicaux : le montant de la subvention est fixé
Accès
gratuit 31/08/2021
Droit syndical Subvention Organisation syndicale représentative Moyens
Les droits et moyens syndicaux des personnels médicaux sont déterminés
Accès
gratuit 09/07/2021
Autorisations spéciales d'absence Congrès syndicaux Droit syndical Conseil supérieur des personnels médicaux Organisation syndicale représentative
Le versement de la prime de performance conditionné à la présence effective de l’agent
08/04/2021
Droit syndical Prime de performance Décharge partielle Présence effective
Peut-on récupérer le temps en cas de réunion statutaire ou d'information de l'article 5 ?
25/01/2021
Droit syndical Récupération Réunions statutaires Réunions d'information
Un adhérent du syndicat peut-il bénéficier d'une ASA au titre de l'article 16 ?
15/01/2021
L'établissement doit-il prendre en charge les frais postaux du courrier des organisations syndicales ?
Accès
gratuit 29/10/2020
Droit syndical Organisation syndicale Courrier Frais postaux
Un agent en décharge d'activité syndicale peut-il bénéficier de la prime Covid ?
08/10/2020
Droit syndical Décharge d'activité syndicale Coronavirus Prime Covid
Mutualisation des heures syndicales : le coût horaire moyen est fixé
Accès
gratuit 21/09/2020
Comment décompter le crédit de temps syndical du temps de travail ?
03/04/2020
Des agents de nuit peuvent-ils participer à une réunion syndicale (article 5) ?
12/03/2020
Un personnel assigné peut-il demander à bénéficier d'un congé syndical ou des heures "CHSCT" ?
13/01/2020
Quelles sont les conditions de création d'une section syndicale ?
31/10/2019
Autorisations spéciales d'absence Assemblée générale Droit syndical Mandat syndical
La liberté d’expression et d’opinion
15/10/2018 - Modifié
en mars 2022
Protection fonctionnelle Liberté d’opinion Droit syndical Diffamation Laïcité Liberté d'expression Injures Sexualité Réseaux sociaux
Comment comptabiliser les agents pour la mutualisation des heures syndicales ?
Accès
gratuit 26/09/2018
Un syndicat peut il convier à une séance du CTE un représentant départemental sans que le directeur en soit informé voire contre sa volonté ?
Accès
gratuit 22/06/2018
Quels sont les droits d'un syndicat créé en cours d'année ?
07/06/2018
Locaux Affichage Autorisations spéciales d'absence Droit syndical Section syndicale
Élections professionnelles : date et modalités selon l'arrêté du 4 juin
05/06/2018
Pas de référence au mandat syndical lors de la notation sous peine d’annulation
Accès
gratuit 07/05/2018
Les limites à l'intérêt pour agir d'un syndicat
05/04/2018
Intérêt à agir Contestation Assignation Droit syndical Droit de grève
Mutualisation des heures syndicales : coût horaire moyen
12/02/2018
Quelle est la réglementation applicable pour un agent devant siéger au CESER ?
06/02/2018
Quelles sont les hypothèses de représentation d'un agent par un représentant syndical ?
26/01/2018
Les représentants syndicaux d'un établissement peuvent ils récupérer les temps de trajet effectués pour se rendre aux congrès syndicaux ?
Accès
gratuit 26/01/2018
Congrès syndicaux Droit syndical Récupération Temps de trajet
Droit syndical : le décret portant sur les garanties syndicales est enfin publié
02/10/2017
Rémunération Décharges de service Avancement Primes et indemnités Mise à disposition Entretien professionnel Droit syndical Garanties syndicales
La réglementation applicable aux étudiants en maïeutique est précisée par circulaire
22/09/2017
Rémunération Représentation Agents publics Droit syndical Étudiant en maïeutique
Peut-on bénéficier de congés syndicaux en mi-temps thérapeutique ?
19/06/2017
Mutualisation des heures syndicales : le taux horaire moyen est fixé
02/05/2017
Les règles en matière de temps de travail sont rappelées...et modifiées
19/04/2017
Astreintes Heures supplémentaires RTT Temps de travail Autorisations spéciales d'absence Droit syndical
Comment sont décomptées les heures d'un représentant syndical qui accompagne un agent ?
Accès
gratuit 27/03/2017
Décharges de service Accompagnement Crédit de temps syndical Droit syndical
Doit-on donner suite à une demande de rendez-vous "syndical" sans objet communiqué ?
03/03/2017
Quelle est la base de temps de travail à prendre en compte lors des DAS et ASA des agents ?
Accès
gratuit 24/02/2017
Décharges de service Autorisations spéciales d'absence Droit syndical
Le préavis de grève reste valable pour l’ensemble d’un service réparti en cycles de travail y compris si pendant un ou plusieurs de ces cycles il n’est constaté aucun agent gréviste
Accès
gratuit 23/02/2017
Préavis Droit syndical Grève reconductible Note de service Fin Cycle de travail
Quelles sont les conséquences de la suspension d'un agent sur la poursuite de l’exercice de son activité syndicale ?
Accès
gratuit 06/02/2017
L'affectation de nuit d'un agent est-elle compatible pour la bonne marche du service avec sa désignation par le syndicat pour sièger au sein d'un conseil d'administration d'un EHPAD public autonome ?
Accès
gratuit 30/01/2017
Affectation Conseil d'administration Droit syndical Représentant du personnel Désignation Exercice des fonctions
Comment décompter les heures réalisées au titre de la permanence syndicale ?
27/01/2017
Décharges de service Permanence Contrôle Crédit de temps syndical Droit syndical
L'absence de grévistes emporte-t-elle la caducité du préavis ?
05/01/2017
Instruction Droit syndical Droit de grève Limitation Cycle de travail
La mutualisation des heures syndicales
Accès
gratuit 06/12/2016 - Modifié
en septembre 2022
Mutualisation Établissement Crédit de temps syndical Droit syndical Heures syndicales Contribution
Congé de maladie CHSCT Droit syndical Heures de délégation Heures syndicales
Dans le silence des statuts, le secrétaire général représentant le syndicat dans les actes de la vie civile est tacitement investi du droit d’ester en justice
Accès
gratuit 26/09/2016
Intérêt à agir Droit syndical Organisation syndicale Statuts Action en justice Capacité à agir
RTT Droit syndical Organisation syndicale Représentativité Accord local Valeur
Un syndicat peut-il avoir accès à l'enquête administrative effectuée après un incident entre deux agents ?
Accès
gratuit 28/07/2016
Communication Document administratif Droit syndical Document préparatoire
Documents administratifs Commission administrative paritaire Accès Droit syndical Documents communicables
Distribution Droit syndical Tracts syndicaux Casier personnel
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : les apports de la loi du 20 avril 2016
26/04/2016
Suspension Contractuels Discipline Droits Obligations Commission de déontologie Garanties Droit syndical Déontologie
La loi de modernisation de notre système de santé
01/04/2016
Service public hospitalier Activité libérale Convention de coopération GCS Système de santé Missions Groupement de coopération sanitaire (GCS) ARS Développement professionnel continu Droit syndical MIGAC GHT Surcompensation financière Comité territorial Conseil stratégique Commission des usagers CDU Travail temporaire Remplaçant médical Groupement hospitalier de territoire
Sanction disciplinaire Mandat Droit syndical Exclusion temporaire
La nouvelle instruction relative au droit syndical est parue
09/03/2016
Crédit d'heures Mutualisation Décharge Crédit de temps syndical Droit syndical
Mutualisation des crédits d'heures : le retour
13/01/2016
Un syndicat peut-il afficher des documents sans avertir le directeur ?
03/11/2015 - Modifié
en février 2023
Suspension Probité Référent Commission de déontologie Intégrité Fonctionnaire Droit syndical Déontologie Laïcité Droit disciplinaire
Quels sont les droits des agents bénéficiant d’une décharge partielle d’activité ?
14/08/2015
Décharges de service Primes et indemnités Droits Droit syndical Temps de trajet
Peut-on considérer qu'une journée de formation CGOS est une formation syndicale ?
16/06/2015 - Modifié
en février 2023
Droit syndical Congé de formation syndicale Centres Instituts de formation Formation CGOS
CTE Discrétion Affichage Distribution Droit syndical Lieux publics
Quels sont les agents pouvant bénéficier des heures de l’article 13 ?
11/06/2015
Les bénéficiaires des heures au titre de l'article 16 doivent-ils être élus au CSE ou peuvent-ils être simplement désignés par le syndicat sans endosser de mandat ?
11/06/2015 - Modifié
en février 2023
En l’absence de pouvoir explicite du secrétaire d’un syndicat l’autorisant à ester, seule l’assemblée générale dudit syndicat peut y pourvoir
13/05/2015
Intérêt à agir Droit syndical Organisation syndicale Statuts Action en justice Capacité à agir
Primes et indemnités Traitement Droit syndical Décharge totale Équivalence
Le coût horaire moyen dans la FPH pour la mutualisation des heures syndicales
27/03/2015
Congé de formation syndicale : la liste des centres et instituts de formation est modifiée
10/03/2015
Syndicat Droit syndical Congé de formation syndicale Centres Instituts de formation
Élections professionnelles : les résultats dans la fonction publique
02/03/2015
Commission de recours Élections Droit syndical Conseil commun de la Fonction publique CSFPH
Droit syndical Organisation syndicale Statuts Action en justice
Un syndicat peut-il organiser une réunion syndicale (article 13) dans son local un dimanche de 9h à 17h ?
27/11/2014 - Modifié
en janvier 2023
Autorisations spéciales d'absence Droit syndical Réunions syndicales
Discrimination Droit syndical Organisation syndicale NTIC TIC Intranet
Le rapport annuel d'activité du Défenseur des Droits
07/08/2014
Harcèlement moral Discrimination Droit syndical Personnes âgées Défenseur des Droits
Quelles sont les possibilité de "récupération" des heures des agents ayant un mandat syndical ?
17/07/2014 - Modifié
en février 2023
Heures supplémentaires Activité Autorisations spéciales d'absence Droit syndical Récupération
L'agent déchargé totalement de son service peut-il bénéficier des jours RTT ?
20/05/2014
RTT Droit syndical Temps de travail effectif Décharge totale
Délits de presse : l'unification des délais de prescriptions
31/01/2014
Droit syndical Injures publiques Diffamation Liberté de la presse
Crédit de temps syndical Droit syndical Conseil commun de la Fonction publique
Le recrutement des personnels du groupement d’intérêt public
01/12/2013 - Modifié
en mars 2021
Personnel Directeur Convention Détachement Formation Mise à disposition Protection sociale CHSCT Personne morale Contractuel de droit public Autonomie Fonctionnaire Remboursement Droit syndical Contractuel de droit privé GIP Droit d'option Comité technique Commission consultative paritaire Groupement d’intérêt public Représentation du personnel
Le recrutement des personnels du groupement d'intérêt public
16/10/2013
Personnel Directeur Convention Détachement Formation Mise à disposition Protection sociale CHSCT Personne morale Contractuel de droit public Autonomie Fonctionnaire Remboursement Droit syndical Contractuel de droit privé GIP Représentant du personnel Droit d'option Comité technique Commission consultative paritaire Groupement d’intérêt public
Déplacements Droit syndical Frais de déplacement Remboursement des frais
Les autorisations d'absence d'un agent, investi d'une mission de conseiller du salarié, s'imputent-elles sur le crédit de temps syndical ?
17/06/2013 - Modifié
en février 2023
Autorisations spéciales d'absence Crédit de temps syndical Droit syndical Conseiller du salarié
Congrès syndicaux Création Crédit de temps syndical Droit syndical Section syndicale
Un syndicat peut-il refuser de déposer ses statuts au sein de l'établissement ?
28/05/2013 - Modifié
en janvier 2023
Que recouvre la notion de congrès syndicaux et organismes directeurs ?
15/04/2013 - Modifié
en février 2023
Autorisations spéciales d'absence Congrès syndicaux Droit syndical Organismes directeurs
Le directeur peut-il interdire l’accès à l’établissement au responsable départemental d’une section syndicale en raison de la violence de son comportement à l’égard du personnel ?
12/03/2013 - Modifié
en février 2023
Directeur Accès Droit syndical Pouvoir de police Responsable départemental
L'augmentation de l'effectif de l'établissement après les élections a-t-il une incidence sur les droits syndicaux ?
31/08/2012 - Modifié
en février 2023
L’agent peut-il bénéficier d’une ASA pour participer aux instances de la MNH ?
10/03/2011