Représentants des collectivités territoriales Conseil de surveillance Désignation
Qui transmet la délibération désignant les représentants des collectivités locales à l’ARS ?
28/10/2022
Représentants des collectivités territoriales Conseil de surveillance Désignation
Il n’est pas nécessaire d’être adhérent du syndicat pour être bénéficiaire du crédit de temps syndical
10/12/2021
Crédit de temps syndical Adhésion Droit syndical Bénéficiaire Désignation
Comment doit-on désigner les membres représentant le personnel au conseil d'administration ?
26/12/2018
Conseil d'administration Représentant du personnel Désignation
Comment sont désignés les représentants du personnel au CTE ?
Accès
gratuit 26/12/2018
Représentant du personnel Comité technique d’établissement Désignation
L'affectation de nuit d'un agent est-elle compatible pour la bonne marche du service avec sa désignation par le syndicat pour sièger au sein d'un conseil d'administration d'un EHPAD public autonome ?
Accès
gratuit 30/01/2017
Affectation Conseil d'administration Droit syndical Représentant du personnel Désignation Exercice des fonctions
L'information des personnes accueillies en EHPAD sur le droit à désigner une personne de confiance
26/10/2016
Existe-t-il un secrétariat du CHSCT et un secrétariat administratif désigné par la direction ou bien le secrétariat du CHSCT d'un établissement public de santé n'est-il assuré que par le membre désigné par les syndicats ?
Accès
gratuit 25/02/2016
Un membre du CA peut-il être désigné par deux collectivités territoriales ?
07/08/2015
Comment sont déterminés les représentants du personnel au CA en cas de tirage au sort ?
07/08/2015
Syndicat Conseil d'administration Représentant du personnel Désignation Tirage au sort
Expertise Honoraire Appréciation Sapiteur Désignation Juge administratif
Qui doit saisir l'expert choisi par le CHSCT ?
09/06/2015
Comment sont désignés les représentants des collectivités territoriales au conseil de surveillance ?
22/05/2014
Conseil de surveillance Représentants Désignation Collectivités territoriales
L’urgence avérée autorise le directeur général d’une ARS de placer en astreinte un cadre de cet établissement
12/02/2014
Urgence Astreintes Organisation ARS Consultation des instances Désignation