Qui transmet la délibération désignant les représentants des collectivités locales à l’ARS ? 28/10/2022
Représentants des collectivités territoriales Conseil de surveillance Désignation
Est-il possible pour un agent employé par le Conseil général, de siéger au sein du conseil d’administration de l’établissement en qualité de représentant de la collectivité territoriale ? 10/12/2015
Représentants des collectivités territoriales Conseil d'administration
