Communication Contrat CADA Secret Document administratif Copie Frais Accès Occultation Vie privée Informations nominatives Informations médicales Syndicat Utilisation
Document administratif
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L'accès aux documents administratifs
01/12/2007 -
Peut-on transmettre le PV du conseil de discipline à l'agent concerné ?
05/04/2013Conseil de discipline Document administratif Accès Procès-verbal
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Document administratif Accès Protection de la vie privée DADS
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Communication Document administratif Marché Occupation du domaine public Chiffre d'affaires
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Le rapport d'activité 2013 de la CADA
20/10/2014Marché public Mineur Communication Dossier médical CADA Document administratif Syndicat
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L'accès aux documents administratifs
04/02/2015Marché public Communication Contrat CADA Secret Document administratif Copie Frais Occultation Vie privée Informations nominatives Informations médicales Syndicat Utilisation
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Document administratif Accès Syndicat Données à caractère personnel
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Quelles sont les modalités d'accès à un PV de la CTE par un agent ?
20/10/2015Document administratif Accès Procès-verbal Comité technique d’établissement (CTE)
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Quels sont les documents administratifs qu'un élu peut utiliser librement ?
04/11/2015 -
Délibérations Document administratif Accès Conseil d'administration (CA)
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Peut-on communiquer la liste des personnels ?
04/11/2015 -
Le prix détaillé de l’offre d’un attributaire d’un marché dans le secteur des assurances, relevant de la stratégie commerciale, ne peut être communiqué au titre de document administratif à un tiers, fût-il concurrent malheureux
Accès gratuit 02/06/2016- Conseil d'État CH de Perpignan 30/03/2016 - Requête(s) : 375529
Marché public Communication Assurance Document administratif Prix
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Un syndicat peut-il avoir accès à l'enquête administrative effectuée après un incident entre deux agents ?
Accès gratuit 28/07/2016Communication Document administratif Droit syndical Document préparatoire
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Bande Mineur Communication Dossier médical Document administratif Représentants légaux
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Avis Praticien hospitalier (PH) Communication CME Document administratif Formation restreinte
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Rapport d’activité 2017 de la CADA
26/09/2018CADA Document administratif Rapport d'activité Administration
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Un syndicat peut-il obtenir communication des listes d'émargement des élections professionnelles ?
24/12/2018Communication Document administratif Syndicat Élections Liste d'émargement
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Faut-il transmettre un bulletin de paie à la demande de la CAF ?
11/05/2021Document administratif Accès Bulletin de salaire Caisse d'allocations familiales CAF
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La CADA rappelle que les avis des instances médicales sont communicables à l'agent
Accès gratuit 26/01/2022Avis Commission de réforme (CDR) Communication Document administratif Dossier administratif Comité médical