Communication Contrat CADA Secret Document administratif Copie Frais Accès Occultation Vie privée Informations nominatives Informations médicales Syndicat Utilisation
L'accès aux documents administratifs
01/12/2007
Communication Contrat CADA Secret Document administratif Copie Frais Accès Occultation Vie privée Informations nominatives Informations médicales Syndicat Utilisation
Peut-on transmettre le PV du conseil de discipline à l'agent concerné ?
05/04/2013
Conseil de discipline Document administratif Accès Procès-verbal
Document administratif Accès Protection de la vie privée DADS
Communication Document administratif Marché Occupation du domaine public Chiffre d'affaires
Le rapport d'activité 2013 de la CADA
20/10/2014
Marché public Mineur Communication Dossier médical CADA Document administratif Syndicat
L'accès aux documents administratifs
04/02/2015
Marché public Communication Contrat CADA Secret Document administratif Copie Frais Occultation Vie privée Informations nominatives Informations médicales Syndicat Utilisation
Document administratif Accès Syndicat Données à caractère personnel
Quelles sont les modalités d'accès à un PV de la CTE par un agent ?
20/10/2015
Document administratif Accès Procès-verbal Comité technique d’établissement (CTE)
Quels sont les documents administratifs qu'un élu peut utiliser librement ?
04/11/2015
Délibérations Document administratif Accès Conseil d'administration (CA)
Peut-on communiquer la liste des personnels ?
04/11/2015
Le prix détaillé de l’offre d’un attributaire d’un marché dans le secteur des assurances, relevant de la stratégie commerciale, ne peut être communiqué au titre de document administratif à un tiers, fût-il concurrent malheureux
Accès
gratuit 02/06/2016
Marché public Communication Assurance Document administratif Prix
Un syndicat peut-il avoir accès à l'enquête administrative effectuée après un incident entre deux agents ?
Accès
gratuit 28/07/2016
Communication Document administratif Droit syndical Document préparatoire
Bande Mineur Communication Dossier médical Document administratif Représentants légaux
Avis Praticien hospitalier (PH) Communication CME Document administratif Formation restreinte
Rapport d’activité 2017 de la CADA
26/09/2018
CADA Document administratif Rapport d'activité Administration
Un syndicat peut-il obtenir communication des listes d'émargement des élections professionnelles ?
24/12/2018
Communication Document administratif Syndicat Élections Liste d'émargement
Faut-il transmettre un bulletin de paie à la demande de la CAF ?
11/05/2021
Document administratif Accès Bulletin de salaire Caisse d'allocations familiales CAF
La CADA rappelle que les avis des instances médicales sont communicables à l'agent
Accès
gratuit 26/01/2022
Avis Commission de réforme (CDR) Communication Document administratif Dossier administratif Comité médical