Avis Médecin du travail Inaptitude aux fonctions Mise en congé d’office Comité médical Saisine postérieure
Un fonctionnaire dans l’impossibilité d’exercer normalement ses fonctions peut être placé en congé d’office pour maladie dans l’attente de l’avis du comité médical après avis circonstancié du médecin du travail
01/09/2013
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L’aptitude à l’entrée dans la fonction publique hospitalière
26/11/2014
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Comment peut-on faire expertiser un praticien hospitalier en arrêt pour accident du travail ?
18/04/2016
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07/07/2016
L'aptitude sur poste aménagé est-elle un obstacle à une mise en stage ?
22/09/2016
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Le demi-traitement versé dans l’attente de l’avis du comité médical demeure acquis à l’agent
11/01/2019
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Le refus de prolongation d’un congé de longue maladie
25/02/2019
La disponibilité pour motif médical
17/10/2019
Rémunération Commission de réforme (CDR) Congé de maladie Invalidité Disponibilité Comité médical Allocations pour perte d’emploi Loi de transformation de la fonction publique
La période de préparation au reclassement (PPR)
17/06/2021
Convention Reclassement Inaptitude Projet Comité médical Période de préparation au reclassement (PPR) PPR
L’absence d’information d’un agent sur ses droits préalablement à la réunion du comité médical
13/09/2021
Congé de longue maladie (CLM) Comité médical Aide-soignante Information des droits
La CADA rappelle que les avis des instances médicales sont communicables à l'agent
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gratuit 26/01/2022
Avis Commission de réforme (CDR) Communication Document administratif Dossier administratif Comité médical