Avis Médecin du travail Inaptitude aux fonctions Mise en congé d’office Comité médical Saisine postérieure
Comité médical
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Un fonctionnaire dans l’impossibilité d’exercer normalement ses fonctions peut être placé en congé d’office pour maladie dans l’attente de l’avis du comité médical après avis circonstancié du médecin du travail
01/09/2013- Conseil d'État sieur Saulnier 08/04/2013 - Requête(s) : 341697
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L’aptitude à l’entrée dans la fonction publique hospitalière
26/11/2014Certificat médical Détachement Mobilité Concours Aptitude Casier judiciaire Contractuel de droit public Médecin agréé Nationalité Aptitude physique Comité médical Fonction publique Non-discrimination Équivalence Moralité Droits civiques
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Comment peut-on faire expertiser un praticien hospitalier en arrêt pour accident du travail ?
18/04/2016Praticien hospitalier (PH) Expertise CPAM Accident du travail (AT) Comité médical
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Quel est le rôle du comité médical pour un dossier présenté après 6 mois de maladie ordinaire ?
07/07/2016 -
L'aptitude sur poste aménagé est-elle un obstacle à une mise en stage ?
22/09/2016Certificat médical Stage Poste aménagé Aptitude physique Comité médical
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Le demi-traitement versé dans l’attente de l’avis du comité médical demeure acquis à l’agent
11/01/2019- Conseil d'État Commune du Perreux-sur-Marne 09/11/2018 - Requête(s) : 412684
Congé de longue maladie (CLM) Décision créatrice de droits Disponibilité Demi-traitement Comité médical
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Le refus de prolongation d’un congé de longue maladie
25/02/2019- Cour administrative d'appel Marseille M. C… 11/12/2018 - Requête(s) : 17MA01298
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La disponibilité pour motif médical
17/10/2019Rémunération Commission de réforme (CDR) Congé de maladie Invalidité Disponibilité Comité médical Allocations pour perte d’emploi Loi de transformation de la fonction publique
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La période de préparation au reclassement (PPR)
17/06/2021Convention Reclassement Inaptitude Projet Comité médical Période de préparation au reclassement (PPR) PPR
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L’absence d’information d’un agent sur ses droits préalablement à la réunion du comité médical
13/09/2021- Cour administrative d'appel Nantes Mme B… 18/06/2021 - Requête(s) : 20NT00444
Congé de longue maladie (CLM) Comité médical Aide-soignante Information des droits
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La CADA rappelle que les avis des instances médicales sont communicables à l'agent
Accès gratuit 26/01/2022Avis Commission de réforme (CDR) Communication Document administratif Dossier administratif Comité médical