Contrat de séjour Document individuel de prise en charge Signature Données personnelles
Contrat de séjour Document individuel de prise en charge Signature Données personnelles
Les tests génétiques sur internet sont illégaux (et dangereux)
Accès
gratuit 26/03/2024
Le contenu du dossier médical et les données personnelles « sensibles » selon l’usager
19/05/2023
Information Dossier médical Droit d'accès Rectification Soins psychiatriques libres Données personnelles RGPD
Peut-on demander l'adresse mail personnelle des agents ?
28/04/2023
Communication Vie privée Droit syndical Protection de la vie privée Coordonnées personnelles Données personnelles
Traitement des données personnelles et Covid
Accès
gratuit 21/07/2021
Vaccination ARS Traitement des données Données personnelles Coronavirus Pass sanitaire
La CNIL rend un 3e avis sur la mise en œuvre des traitements liés à la crise sanitaire
Accès
gratuit 14/06/2021
Vol de données personnelles : la CNIL communique
Accès
gratuit 04/03/2021
Protection CNIL Données de santé Cyber attaque Données personnelles
Stop-Covid : la CNIL met en demeure le ministère de la santé
23/07/2020
Ce que dit la CNIL sur la collecte des données personnelles
31/03/2020
Données personnelles Anonymisation Collecte Géolocalisation Backtracking
Traitement des données personnelles : un nouveau registre proposé par la CNIL
12/08/2019
L’exercice en pratique avancée
17/09/2018 - Modifié
en avril 2022
Formation Infirmier Prescription Diplôme Master Données personnelles Pratique avancée
Mémento de cybersécurité : la DGOS propose un outil pratique aux directeurs
22/01/2018
Hébergement Données de santé Données personnelles Cybersécurité Protection des données Règlement européen
L'avis de la CNIL sur la protection des données personnelles
15/12/2017
La communication de données à caractère personnel n’est possible qu’à la personne concernée par ces données sauf en cas de décès où l’éventuel droit à réparation d’un dommage est transmis à ses héritiers
09/10/2017
Décès Communication CNIL Héritiers Transmission Données personnelles