Vaccination Infirmier Pharmacie à usage intérieur Laboratoire Sages-femmes
Vaccination
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De nouvelles compétences vaccinales pour les professionnels
Accès gratuit 09/08/2023 -
Les nouvelles recommandations de la HAS sur la vaccination COVID-19
Accès gratuit 31/03/2023Vaccination Haute Autorité de santé (HAS) Vaccination obligatoire COVID-19
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Obligations vaccinales des professionnels : le cadrage de la HAS
Accès gratuit 24/02/2023Vaccination Haute Autorité de santé (HAS) Vaccination obligatoire COVID-19 Vaccin Covid
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Suspension Vaccination Ordre des infirmiers Radiation du tableau COVID-19
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Élargissement des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire
Accès gratuit 29/08/2022 -
Les personnels doivent toujours être vaccinés dans les EPS et établissements médico-sociaux
Accès gratuit 25/07/2022 -
Les compétences vaccinales des professionnels
Accès gratuit 26/04/2022 -
L'agent suspendu pour refus de vaccination "Covid" doit-il être réintégré sur son poste ?
30/03/2022 -
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Vaccinations par les sages-femmes : ce qu'elles sont autorisées à prescrire
Accès gratuit 03/03/2022 -
La HAS favorable à l'extension des compétences vaccinales hors Covid-19 des infirmiers, pharmaciens et sages-femmes
Accès gratuit 31/01/2022Vaccination Haute Autorité de santé (HAS) Infirmier Pharmacien Sages-femmes
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Peut-on placer rétroactivement en disponibilité l'agent qui ne veut pas être vacciné ?
14/10/2021Vaccination Rétroactivité Disponibilité pour convenances personnelles
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Le point sur l’obligation vaccinale, la suspension, la rémunération…
Accès gratuit 16/09/2021 -
Qui est destinataire du certificat de contre-indication vaccinal "Covid" ?
Accès gratuit 03/09/2021Vaccination Médecin du travail Sécurité sociale Coronavirus Contre-indication
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Dans quels cas peut-on suspendre un agent non vacciné ?
Accès gratuit 03/09/2021Vaccination Exercice des fonctions Coronavirus Pass sanitaire
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Sortie de crise sanitaire : le décret avant la loi...
Accès gratuit 21/07/2021 -
Traitement des données personnelles et Covid
Accès gratuit 21/07/2021Vaccination ARS Traitement des données Données personnelles Coronavirus Pass sanitaire
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Les médecins à la rescousse de la vaccination
Accès gratuit 08/07/2021 -
Vaccination et ASA : des éléments de réponse avec la circulaire de la DGAFP
Accès gratuit 05/07/2021 -
Rémunération Vaccination Praticien hospitalier Participation Coronavirus Centre de vaccination municipal
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Vaccination : autorisation pour le Janssen et professionnels pouvant vacciner
Accès gratuit 06/04/2021 -
Extension des professionnels autorisés à vacciner
Accès gratuit 05/03/2021Vaccination Infirmier Sages-femmes Pharmacien d'officine SARS-CoV2
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Quelles sont les obligations vaccinales ?
10/02/2021Vaccination Vaccination obligatoire Établissements médico-sociaux
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Vaccination Covid : prise en charge, anonymat, protection des médecins
Accès gratuit 05/01/2021 -
La HAS précise ses recommandations sur la priorisation des publics cible de la campagne de vaccination
Accès gratuit 22/12/2020 -
Qui va être vacciné ? La stratégie de la HAS dévoilée
Accès gratuit 03/12/2020 -
L'avis de la HAS n°3/2020 : Stratégie vaccinale contre la Covid-19
Accès gratuit 16/11/2020 -
Vaccination antigrippale par les infirmiers
26/09/2018Vaccination Infirmier Actes professionnels des infirmiers Grippe
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Qui peut vacciner en EHPAD ?
05/02/2018Personnel Vaccination EHPAD Médecin coordonnateur Professionnels de santé
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Gestion des vaccins contre l'hépatite B
30/06/2017Vaccination Étudiant Pharmacie à usage intérieur ARS Personnel médical Personnel para-médical
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Les mises à jour de sécurité sanitaire
06/01/2017 -
Le non-respect du contradictoire entraîne de facto l’annulation d’un jugement
15/11/2016- Conseil d'État Dame B… et Monsieur D… 01/06/2016 - Requête(s) : 382490
ONIAM Vaccination Annulation Jugement Principe du contradictoire
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La liste des vaccinations autorisées aux sages-femmes est précisée
19/10/2016 -
Vaccination contre la grippe saisonnière 2015-2016
12/11/2015 -
Vaccination contre la grippe : les recommandations de la circulaire
08/12/2014Personnel Vaccination Établissement public de santé Établissements médico-sociaux
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Le préjudice scolaire est apprécié et dédommagé dans le cas de troubles subséquents à une vaccination « tétracoq »
01/05/2013- Cour administrative d'appel Lyon Naïma Ben Hami 14/02/2013 - Requête(s) : 12LY00954
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Les juridictions de l’ordre administratif doivent d’office mettre en cause les personnes publiques dans une instance engagée par un agent public sous peine d’annulation du jugement ou de la décision
01/09/2011- Conseil d'État dame Fulrad 20/04/2011 - Requête(s) : 325134
Responsabilité sans faute Vaccination Sclérose en plaques (SEP) Non transmission à la CNRACL Annulation de la procédure
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Les conséquences d’une vaccination obligatoire sont réparées par l’État, nonobstant l’avis mitigé de l’expert, si le temps entre la survenue des désordres de santé et l’inoculation est suffisamment bref pour accréditer le lien direct préjudiciable
01/06/2011- Conseil d'État dame Epo 25/02/2011 - Requête(s) : 324051
Vaccination Sclérose en plaques (SEP) Lien direct Expertise Bref délai Responsabilité de l'État
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La preuve d’un lien de causalité entre un vaccin obligatoire et ses effets iatrogènes fait appel à un faisceau d’indices dont est exclue la reconnaissance de l’imputabilité au service des conséquences de cette vaccination
01/05/2011- Cour administrative d'appel Douai Joséphine Clauss 14/12/2010 - Requête(s) : 09DA01312
- Cour administrative d'appel Marseille , dame Pagès et a. 30/11/2010 - Requête(s) : 08MA02507 08MA04394
Délai Vaccination Lien de causalité Préjudices Faisceau d'indice
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Le lien de causalité permettant d’engager la responsabilité de l’Etat suite à la vaccination contre l’hépatite B, et la survenue d’une sclérose en plaques, tient au bref délai de la déclaration de la maladie suite à cette vaccination, et non à une prédisposition génétique ou autre cause
01/11/2009- Conseil d'État Première espèce : HC de Lyon, dame Martine Vivan 24/07/2009
- Conseil d'État Deuxième espèce : sieur Gauvain 24/07/2009 - Requête(s) : 304325
- Cour administrative d'appel MARSEILLE Troisième espèce : dame Barral 02/04/2009 - Requête(s) : 06MA03498
Responsabilité Délai Vaccination Hépatite B Sclérose en plaques (SEP) Lien de causalité