Participation
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Le maire d'une commune peut-il être invité à un conseil de surveillance ?
Accès gratuit 28/12/2023 -
Est-il possible que certains membres participent au conseil d'administration en visio-conférence ?
26/10/2022 -
Usagers Conseil de la vie sociale Famille Composition Attributions Participation
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Améliorer la participation des usagers dans les commissions des usagers et les conseils de la vie sociale
Accès gratuit 17/06/2022Haute Autorité de santé (HAS) Conseil de la vie sociale Participation Commission des usagers
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Rémunération Vaccination Praticien hospitalier Participation Coronavirus Centre de vaccination municipal
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Modification des modalités de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Accès gratuit 05/01/2021Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Financement Participation MJPM
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Des agents de nuit peuvent-ils participer à une réunion syndicale (article 5) ?
12/03/2020 -
Le CE annule partiellement les règles de financement des MJPM
26/02/2020Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Financement Participation MJPM
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Un praticien hospitalier qui bénéficie de son CET peut-il participer à la permanence des soins ?
18/12/2019 -
Les recours des obligés alimentaires contestant une créance relèvent du juge judiciaire
Accès gratuit 17/06/2019- tribunal des conflits Mme A… 08/04/2019 - Requête(s) : C4154
Tribunal des conflits Compétence juridictionnelle Créance Participation Obligation alimentaire Répartition des compétences
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Préfet Personne protégée Financement Exonérations Participation Mesures de protection
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Peut-on refuser de participer à un jury de concours de PH ?
17/10/2018 -
MJPM : financement et coût des mesures
03/09/2018 -
Que faire lorsque le candidat au marché retenu n'a pas fourni son attestation fiscale ?
17/05/2018Marchés publics Participation Conditions Attestation fiscale
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Les gardes et astreintes sont une obligation si l’hôpital le décide mais elles ne sont pas obligatoirement proposées aux praticiens hospitaliers contractuels
13/04/2015- Cour administrative d'appel Douai Sieur A. 11/06/2014 - Requête(s) : 13MA00510
Gardes et astreintes Praticien contractuel Permanence des soins Participation
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La participation des usagers à l'étude
08/09/2014 -
Le tableau des médecins de permanence des soins doit être élaboré avec les médecins libéraux spécialistes qui ne peuvent s’exonérer de cette obligation
01/09/2012- Cour administrative d'appel Lyon Sieur TARPIN 22/03/2012 - Requête(s) : 11LY02019
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Les médecins spécialistes doivent participer aux urgences dans le cadre de la permanence des soins
01/06/2012- Cour administrative d'appel Marseille ministre de la Santé et des Sports 12/03/2012 - Requête(s) : 09MA003257
Permanence Soins Cahier des charges Médecins spécialistes Ambulatoire Participation