Marchés publics Publicité Seuils Mise en concurrence Commande publique Code de la commande publique
Marchés publics
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Lancement d’une consultation publique sur un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique
Accès gratuit 12/11/2024 -
Attention sol glissant : le CE reconnaît la "nature sérielle" des actions indemnitaires engagées contre les sociétés de revêtements de sol
Accès gratuit 13/08/2024Marchés publics Responsabilité quasi-délictuelle Pratiques anticoncurrentielles Entente illicite
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Du neuf pour les marchés publics
Accès gratuit 04/01/2023 -
Une circulaire pour l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières
Accès gratuit 27/10/2022 -
Cadeaux, invitations : un guide pour éclairer les agents sur les risques
Accès gratuit 16/09/2022 -
Les modifications du code de la commande publique à venir
Accès gratuit 03/05/2022Marchés publics Contrats de concession Protection de l'environnement
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Peut-on recruter des professionnels libéraux en prestation de service ?
07/04/2022 -
Rebondir avec la commande publique : le nouveau guide édité par Bercy "édition spéciale relance"
Accès gratuit 12/05/2021 -
Quelle est la réglementation des avances dans les marchés publics ?
11/02/2021 -
Marchés publics et loi "ASAP" : la fiche technique de la DAJ
Accès gratuit 08/01/2021 -
Simplification des avances dans les marchés publics
Accès gratuit 19/10/2020 -
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Peut-on instaurer une commission de validation des marchés ?
27/04/2020 -
Marchés publics : la DAJ met sa fiche à jour
14/04/2020 -
Le coronavirus : une urgence impérieuse justifiant un allègement des procédures des marchés publics
17/03/2020Marchés publics Marché négocié Coronavirus Urgence sanitaire
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Marchés publics Seuils Opérateurs externes Groupement de commande Centrale d'achat
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Marchés publics : les seuils de dispense de procédure sont relevés
13/12/2019 -
Marchés publics : des évolutions à venir sur la publication des données essentielles
04/12/2019 -
Peut-on demander à un candidat de compléter son offre sans nuire à l'égalité entre les candidats ?
25/06/2019 -
L’infraction aux règles relatives à l’exécution des dépenses sans condamnation prononcée par la CDBF en raison de circonstances absolutoires de responsabilité
10/04/2019- Cour disciplinaire budgétaire et financière Centre hospitalier d’Ajaccio 13/02/2019 - Requête(s) : 203-805
Marchés publics Relaxe Infraction financière Circonstances absolutoires
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Transports sanitaires : suspension de la réforme
21/02/2019 -
Allègement des pièces à fournir dans le cadre des marchés publics
21/01/2019 -
Le code de la commande publique est publié
05/12/2018 -
La faute personnelle en cas de détournement des règles des marchés publics
08/11/2018- Cour de cassation, chambre criminelle M. X… 12/09/2018 - Requête(s) : 17-83793
Directeur Logement de fonction Marchés publics CHU Travaux Marché à bon de commande Détournement Abus de confiance
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Un EPS peut-il acquérir des locaux en vente en l'état futur d'achèvement ?
11/10/2018Marchés publics Établissement public de santé Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
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C'est à suivre : allègement dans le droit des marchés publics
02/10/2018 -
Dématérialisation de la commande publique
01/10/2018 -
Marchés publics : mises à jour
31/08/2018 -
La Cour des Comptes n'aime pas les consultants
11/07/2018 -
Le Guide "très pratique" de la DAJ sur la dématérialisation des marchés publics
07/06/2018 -
Que faire lorsque le candidat au marché retenu n'a pas fourni son attestation fiscale ?
17/05/2018Marchés publics Participation Conditions Attestation fiscale
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La Cour des comptes se penche sur les achats hospitaliers
09/11/2017Marchés publics Contrôle Cour des comptes Achats hospitaliers
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Les règles du fonctionnement des GHT
04/05/2017Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier Recrutement Marchés publics GHT Fonction achat
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L'article 142 du code des marchés publics est partiellement annulé
23/03/2017 -
L'articulation du référé contractuel et du référé pré contractuel
26/01/2017Rejet Marchés publics Référé précontractuel Référé contractuel Marché à procédure adaptée MAPA
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Les délais de recours prévus par les textes sont inopposables si dans sa lettre de rejet de communiquer les pièces d’un marché, le centre hospitalier a omis de préciser ces mentions ; par contre, le centre hospitalier n’avait aucune obligation à préciser les voies de moyens et de recours
Accès gratuit 20/01/2017- Conseil d'État CH Louis Constant Fleming de Saint-Martin 11/07/2016 - Requête(s) : 391899
Marchés publics Communication Délai de recours Mentions Opposabilité
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L’offre d’une entreprise non retenue parce que classée deuxième, est analysée point par point par le juge des contrats qui peut modifier l’ordre du classement prononcé par le jury du concours en déclarant conforme aux critères techniques de jugement la proposition de l’entreprise lauréate dès lors déclassée. L’indemnisation de l’entreprise non retenue portera sur son manque à gagner
20/01/2017- Cour administrative d'appel Bordeaux Hôpital local de Capesterre-Belle-Eau 11/10/2016 - Requête(s) : 16BX0069516BX00696
Indemnisation Marchés publics Classement Offre non retenue Offre inacceptable Critères techniques
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Les modifications apportées au code de justice administrative
23/11/2016Marchés publics Décision préalable Dispense Avocat Procédure administrative
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Marchés publics : les nouvelles fiches de la Direction juridique
10/11/2016 -
Le rapport de la Cour des Comptes sur la loi de financement de la Sécurité sociale
22/09/2016Marchés publics ARS SIH Cour des comptes ANAP Système d'information Agence des systèmes d'information partagés de santé Hôpital numérique
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Marchés publics : la CADA actualise sa fiche d'information
13/09/2016Documents administratifs Marchés publics Documents communicables Bordereau unitaire des prix Stratégie commerciale
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Marchés publics : la DAJ poursuit la mise à jour de ses fiches
20/06/2016Marchés publics Publicité Mise en concurrence Résiliation du marché Appel d'offre
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La personne publique peut candidater mais le principe d'égalité doit être respecté
23/05/2016Annulation Marchés publics Égalité devant la commande publique Coûts
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Dans le cadre d’un concours de maîtrise d’œuvre, le maître d’ouvrage a le droit de réduire la prime versée aux candidats non retenus si leur offre n’est pas ou peu conforme aux éléments du programme
06/05/2016- Cour administrative d'appel Bordeaux CHU de Poitiers 03/03/2016 - Requête(s) : 14BX02401
Marchés publics Prime Maîtrise d’œuvre Offre Réduction Candidats Règlement du concours
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Documents administratifs Marchés publics Documents communicables Bordereau unitaire des prix Stratégie commerciale
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CHSCT : les marchés d'expertise sont soumis au code des marchés publics
11/04/2016Marchés publics Expertise CHSCT Code des marchés publics Marchés d'expertise
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Les nouvelles règles des marchés publics entrent en vigueur
04/04/2016 -
Le délai de prescription de la garantie biennale commence au moment où le client a eu connaissance des causes et de l’ampleur des vices de l’appareil et non de sa livraison, gelant ainsi le délai de remise du rapport d’expertise qui peut dépasser les délais de garantie
14/01/2016- Cour administrative d'appel Bordeaux Commune de Point-à-Pitre 22/10/2015 - Requête(s) : 13BX02416
Marchés publics Expertise Délai de prescription Garantie biennale Fournitures Délais de garantie
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Pour apprécier l’offre des candidats au transport sanitaire, le pouvoir adjudicataire ne fait preuve d’aucune discrimination en retenant trois critères, le prix, l’organisation administrative et logistique, et la formation des personnels en les pondérant, comme annoncé dans le règlement d’appel d’offres
14/01/2016- Cour administrative d'appel Nancy Société Ambulances Christophe c/ CHR de Metz-Thionville 27/10/2015 - Requête(s) : 14NC 01002
Indemnisation Rejet Marchés publics Offre Transports sanitaires Critères
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Augmentation du seuil des marchés publics
11/01/2016 -
Marchés publics Sanctions financières Commande publique Délais de paiement Retard de paiement
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Le seuil de l'appel d'offres sera augmenté
Accès gratuit 25/09/2015 -
Marchés publics : publication de l'ordonnance du 23 juillet 2015
29/07/2015Marchés publics Établissement public de santé Marché de partenariat
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Vers un nouveau code des marchés publics
23/07/2015Marchés publics Contrat de partenariat Marché de partenariat
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Il est possible de demander un essai de contrôle de qualité externe pour choisir le candidat
07/07/2015 -
La résiliation d’un contrat d’assurance pour vices entachant sa validité
11/06/2015- Cour administrative d'appel Nantes SHAM 03/02/2015 - Requête(s) : 13NT02459
Rejet Marchés publics Contrôle du juge Offre anormalement basse Assurance responsabilité civile Résiliation du marché
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Une entreprise qui n'a pas candidaté peut déposer un référé précontractuel sous conditions
07/05/2015Marchés publics Dialogue compétitif Référé précontractuel Candidatures
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Marchés publics : quel avenir ?
13/04/2015 -
La procédure de passation des marchés publics peut être déclarée sans suite pour des motifs d’intérêt général dont il appartiendra au donneur d’ordre d’apporter le bien-fondé devant le juge
26/12/2014- Cour administrative d'appel Marseille Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole 04/07/2014 - Requête(s) : 12MA03738
Preuve Marchés publics Procédure Motifs d'intérêt général Abandon Évolution des besoins
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Marchés publics : le CE précise les documents communicables entre les candidats
20/11/2014Concurrence Marchés publics Publicité Prestations de services Documents communicables
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Facturation électronique : le décret demeure en attente
30/07/2014 -
Directives marchés publics : transposition pour 2016
07/07/2014 -
Le non respect du cahier des charges constitue-t-il une perte de chance ?
10/06/2014Marchés publics Prescription Cahier des charges Perte de chance (non) Créances des établissements Égalité devant la commande publique
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Les modifications du CCAG "Travaux"
14/03/2014 -
La modification des seuils applicables à certains marchés publics
06/01/2014 -
À propos des pénalités de retard dans un marché de travaux public : le contrat d’assistance au maître d’ouvrage ne saurait exonérer de leur retard les attributaires d’un marché dit de conception-réalisation
01/11/2012- Cour administrative d'appel Lyon Société ALGECO et a. 21/06/2012 - Requête(s) : 11LY02043
Marchés publics Répartition Retard Pénalités Conception-réalisation Mandataire
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La fiche thématique de la CADA sur les marchés publics
21/11/2011 -
La réception globale des travaux sans réserve lie le maître d’ouvrage qui ne peut faire état des malfaçons constatées sur une partie de l’ouvrage alors qu’il avait signé le procès-verbal de réception
01/09/2011- Cour administrative d'appel NANCY SNC Eiffage Construction Aisne et SA Del Giglio 05/05/2011 - Requête(s) : 10NC00508
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Les critères d’un règlement de concours de travaux doivent être scrupuleusement respectés
01/02/2010- Cour administrative d'appel NANCY EURL Santini Ingénierie 18/06/2009 - Requête(s) : 07NC00629