Marchés publics Prime Maîtrise d’œuvre Offre Réduction Candidats Règlement du concours
Candidats
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Dans le cadre d’un concours de maîtrise d’œuvre, le maître d’ouvrage a le droit de réduire la prime versée aux candidats non retenus si leur offre n’est pas ou peu conforme aux éléments du programme
06/05/2016 Cour administrative d'appel Bordeaux CHU de Poitiers 03/03/2016 - Requête(s) : 14BX02401