Stratégie commerciale

Marchés publics : la CADA actualise sa fiche d'information
13/09/2016

Documents administratifs Marchés publics Documents communicables Bordereau unitaire des prix Stratégie commerciale
Le bordereau unitaire des prix de l'entreprise attributaire, en ce qu'il reflète la stratégie commerciale de l'entreprise et qu'il est susceptible de porter atteinte au secret commercial, n'est pas communicable
18/04/2016

Documents administratifs Marchés publics Documents communicables Bordereau unitaire des prix Stratégie commerciale