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20/11/2014Concurrence Marchés publics Publicité Prestations de services Documents communicables
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10/03/2014- Cour disciplinaire budgétaire et financière maison de retraite de Champcevrais 11/10/2013 - Requête(s) : 191701
Directeur Marché public Transaction Sanctions financières Non-respect Prestations de services Instances Non -consultation Irrégularité Circonstances atténuantes