Hospitalisations sous contrainte Composition Equipage Transports sanitaires
Transports sanitaires
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Revalorisation des allocations
Accès gratuit 05/01/2023Pension de retraite Congé de présence parentale Dépistage prénatal Transports sanitaires Allocation journalière de proche aidant
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Le plafond de la garde ambulancière est fixé
Accès gratuit 13/07/2022 -
Prise en charge des transports sanitaires : modification par le décret du 9 décembre
12/12/2019Prise en charge Assurance maladie Transports sanitaires Permission de sortie
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Modifications dans la prise en charge des transports sanitaires
17/06/2019Prise en charge Prescription Financement Transports sanitaires
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Transports sanitaires : suspension de la réforme
21/02/2019 -
Transports sanitaires : nouvelle instruction relative à la mise en oeuvre de la réforme
14/01/2019Pouvoir adjudicateur Financement Comité de suivi GHT Transports sanitaires
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Transports sanitaires : explications de texte
03/12/2018 -
Transports inter-établissements : la réforme ne passe pas
26/09/2018 -
Prise en charge des transports des patients : le décret vient de paraître
16/05/2018 -
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Le financement des SMUR et SAMU est précisé
27/03/2017Samu SMUR Financement Transports sanitaires Lieu de prise en charge
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Transports secondaires inter-établissements : l'instruction du 15 mars supprime la facturation
23/03/2017SMUR Transports sanitaires Transports secondaires Facturation inter-établissements
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SMUR Facturation Transports sanitaires Transports secondaires
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Pour apprécier l’offre des candidats au transport sanitaire, le pouvoir adjudicataire ne fait preuve d’aucune discrimination en retenant trois critères, le prix, l’organisation administrative et logistique, et la formation des personnels en les pondérant, comme annoncé dans le règlement d’appel d’offres
14/01/2016- Cour administrative d'appel Nancy Société Ambulances Christophe c/ CHR de Metz-Thionville 27/10/2015 - Requête(s) : 14NC 01002
Indemnisation Rejet Marchés publics Offre Transports sanitaires Critères
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Le montant du transfert d'un patient nécessitant une prise en charge médicale durant le trajet entre deux établissements de santé, est pris en compte par l'établissement demandeur sauf si durant le trajet le patient relève de soins urgents et appropriés à son état
12/11/2015- Cour administrative d'appel Marseille CHU de Nice 16/07/2015 - Requête(s) : 15MA00226
Urgence Transfert Soins médicaux Prise en charge financière Établissement initial Dotation annuelle de financement Transports sanitaires
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L'expérimentation des transports sanitaires urgents
03/03/2015