LFSS
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Dispositif de soutien à l'investissement et à la transformation du service public hospitalier
Accès gratuit 15/06/2022 -
Promotion professionnelle LFSS Complément de traitement indiciaire
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Le dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier
Accès gratuit 31/08/2021 -
Promulgation de la LFSS 2021
Accès gratuit 17/12/2020Soins psychiatriques sans consentement Congé d'adoption Congé de paternité LFSS Ségur de la Santé Complément de traitement indiciaire Branche autonomie Loi de financement de la sécurité sociale
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Le rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
10/10/2019 -
Loi de financement de la sécurité sociale 2019
02/01/2019