Rémunération Affectation Grade Retraite Mise au placard Insuffisance professionnelle Service fait
Tout fonctionnaire en activité tient de son statut le droit de recevoir dans un délai raisonnable une affectation correspondant à son grade et ne peut être privé de sa rémunération dès qu’il a atteint l’âge de l’ouverture des droits de sa mise à la retraite
01/10/2009 - Modifié
en mars 2021
Rémunération Affectation Grade Retraite Mise au placard Insuffisance professionnelle Service fait
Le bénéfice de la mise en retraite avec jouissance immédiate à l’âge de 55 ans, après avoir exercé plus de quinze ans dans un emploi classé en catégorie B du régime de retraite de la CNRACL, suppose que l’intéressé en fasse la demande, sans quoi il ne peut solliciter une indemnité pour ne point en avoir bénéficié
01/12/2009 - Modifié
en mars 2021
Le temps partiel dans la fonction publique hospitalière
01/10/2004 - Modifié
en mars 2021
Retraite Réintégration Renouvellement Stagiaire Heures supplémentaires Décompte Temps partiel Non titulaires Durée du service Raisons familiales Sécurité sociale CTE Titulaire
La reconstitution de carrière part de la date de la décision annulée
01/05/2010 - Modifié
en mars 2021
Les services accomplis en tant qu’étudiant hospitalier ou faisant fonction d’interne doivent être validés pour la constitution des droits à pension
01/03/2011 - Modifié
en mars 2021
Retraite Médecin inspecteur de santé publique Services accomplis en qualité d'étudiant et FFI Validation
Réformes des retraites : le droit à pension des titulaires
10/08/2011 - Modifié
en février 2020
Retraite Fonctionnaires Cotisations Durée d'assurance Décote Surcote Majoration Pension Réversion Minimum garanti Bonifications Carrières longues Départ anticipé
Le cumul emploi-retraite
04/10/2011
Contractuel CNRACL Retraite Cumul Fonctionnaire Secteur privé Cessation d’activité
L’administration ne peut pas celer les droits d’un agent, d’autant que ce dernier demandait à être éclairé sur sa situation
01/06/2012 - Modifié
en mars 2021
Indemnisation Retraite Préjudice Démission Information Droits Disponibilité sur demande Défauts de réponse
Quel statut choisir pour exercer après la mise à la retraite ?
17/09/2012
Praticien contractuel Retraite Praticien hospitalier (PH) Prolongation d'activité
Quels sont les effets de la survenance de l'âge limite de départ à la retraite sur le terme du CDD ?
17/09/2012
Quelles sont les limites financières au recrutement d'un attaché d'administration à la retraite ?
19/11/2012 - Modifié
en octobre 2022
Retraite Attaché d'administration hospitalière Cumul emploi-retraite
Retraite Congé de maladie Paiement Congés annuels Compte épargne temps (CET)
Retraite Documents administratifs Compte épargne temps (CET) Propriété
Retraite Congé de longue durée (CLD) Compte épargne temps (CET)
Comment sont calculées les indemnités de déménagement lors du départ en retraite d'un agent ?
14/02/2013
La prolongation d'activité assure-t-elle le maintien des primes et indemnités ?
26/02/2013
Retraite Résidence administrative Directeur adjoint Frais de déplacement Déménagement
Un PH temps plein à la retraite peut-il s’installer à proximité de l’établissement qui l’employait ?
15/04/2013
Un agent d'entretien qualifié peut-il bénéficier d'une prolongation d'activité ?
30/05/2013
Peut-on refuser une prolongation d'activité ?
25/06/2013
Retraite Praticien hospitalier (PH) Prolongation d'activité CNG
Le détachement dans la fonction publique hospitalière
26/07/2013 - Modifié
en juin 2019
Retraite Réintégration Détachement Mobilité Intégration Fonction publique hospitalière (FHP)
Quelles sont les possibilités pour réduire son activité ?
23/09/2013
Un agent bénéficiant d'un logement de fonction peut-il y demeurer après sa mise à la retraite ?
23/09/2013
Retraite Congé de longue maladie (CLM) Indemnisation (non) Congés annuels
Les assurés nés en 1957 doivent exciper de 166 trimestres de cotisations
14/01/2014
La décision du Conseil constitutionnel du 16 janvier valide la loi sur les retraites
17/01/2014
Les modifications apportées au code des pensions civiles et militaires de retraire
04/02/2014
Pension de retraite Retraite Invalidité Cumul emploi-retraite
Un DESS peut-il prolonger son activité alors qu'il a 65 ans et ses annuités ?
14/04/2014
CNRACL Retraite Infirmier Validation Assistant de service social Sage-femme Études
Dans quelles conditions peut-on refuser une prolongation d'activité à temps partiel pour une AS ?
16/10/2014
Retraite Prolongation d'activité Temps partiel Aide-soignante
La radiation des cadres s’impose lorsque l’agent est inapte à tout emploi
12/11/2014 - Modifié
en mars 2021
Retraite Reclassement Commission de réforme (CDR) Invalidité Dossier administratif Accident de service
Indemnisation Permanence des soins Retraite Médecins hospitalo-universitaires
Peut-on recruter des agents contractuels de 65 ans et plus ?
03/12/2014
Retraite Prolongation d'activité Contractuel de droit public Cumul emploi-retraite
Les droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux
05/01/2015
Les modalités de calcul de pensions au bénéfice de ces agents ou de leurs ayants cause
03/02/2015
La cessation des fonctions pour inaptitude
04/02/2015 - Modifié
en mars 2021
Retraite Licenciement Reclassement Médecin du travail Inaptitude Invalidité Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire
Retraite Indemnisation (non) Compte épargne temps (CET) Praticien hospitalier
Il ne faut pas se tromper dans la validation des services
01/06/2015
Retraite Validation Contractuel de droit public Service à temps non complet
Comment traiter les droits à congés annuel d'un agent en arrêt depuis 2014 qui fait valoir ses droits à la retraite en 2015
Accès
gratuit 23/10/2015
Retraite Congé de maladie Congés annuels Compte épargne temps (CET) Indemnité compensatrice
Les frais de déménagement, pour cause de départ à la retraite, sont-ils pris en charge ?
13/01/2016
Lorsque l’autorité administrative révise spontanément une pension pour erreur matérielle dans le sens des intérêts du pensionné, celui-ci est en droit d’obtenir le versement, à titre rétroactif, des arrérages dans la limite de la prescription quadriennale
14/01/2016 - Modifié
en mars 2021
Retraite Prescription quadriennale Rétroactivité Pension Erreur matérielle Révision
Le praticien doit-il solder son CET avant son départ à la retraite ou peut-il être indemnisé ?
15/02/2016
Indemnisation Retraite Personnels médicaux Compte épargne temps (CET)
Validation des années d'études : l'arrêt du Conseil d'État
01/03/2016
CNRACL Retraite Infirmier Validation Sage-femme Études Assistante sociale
Quelle est la limite d'âge des assistantes familiales ?
04/03/2016
Quels sont les droits à retraite d'un agent contractuel étranger en CDI ?
25/03/2016
Retraite Prolongation d'activité Agent contractuel en CDI Nationalité
Faut-il verser une indemnité de départ à la retraite au médecin du travail ?
14/04/2016
Dans la limite de 80 jours réglementaires, un praticien hospitalier en cessation d’activité pour mise à la retraite, a droit à l’option de l’indemnisation prévue par les textes
Accès
gratuit 06/05/2016 - Modifié
en mars 2021
Indemnisation Retraite Praticien hospitalier Compte épargne-temps Cessation d’activité
Les agents quittant l'établissement en cours d'année pour cause de départ à la retraite peuvent-ils demander le paiement de leurs congés annuels ?
Accès
gratuit 27/05/2016
Retraite Congés annuels Fonctionnaires Contractuel de droit public
Le droit aux congés annuels, l'indemnisation et la CJCE
03/10/2016
Retraite Congés annuels Indemnité compensatrice Cour de justice de l’Union européenne
Le rapport de la Cour des comptes sur les pensions de retraite des fonctionnaires
07/10/2016
Pension de retraite Retraite Fonctionnaires Cour des Comptes
Le compte personnel retraite est accessible à tous
10/11/2016
Retraite Contractuels Fonctionnaires Compte personnel retraite
Comment articuler un congé de longue maladie au regard des droits à la retraite ?
Accès
gratuit 24/11/2016
Retraite Congé de longue maladie (CLM) Prolongation Comité médical départemental (CMD) Durée
La fin des fonctions du praticien hospitalier
30/01/2017
Retraite Insuffisance professionnelle Praticien hospitalier (PH) Démission Prolongation d'activité Aptitude Président de la CME (PCME) Chef de pôle Cumul emploi-retraite Centre national de gestion (CNG) Cessation de fonction CER
Comment sont pris en charge les frais de déménagement d'un directeur partant à la retraite ?
12/01/2017
Retraite Personnel de direction Remboursement Frais de déménagement
Un agent contractuel de droit public peut-il bénéficier de la prolongation d'activité ?
13/02/2017
Retraite Prolongation d'activité Contractuel de droit public Limite d'âge
Retraite Disponibilité d'office Rétroactivité Examen médical
Rémunération Pension de retraite Retraite Stagiaire Temps partiel Fonctionnaires Contractuel de droit public Congé de présence parentale Congé de maternité Disponibilité pour suivre son conjoint Congé de solidarité familiale Disponibilité pour élever un enfant Congé de paternité
Un contractuel de droit public peut-il bénéficier d'une indemnité légale de départ à la retraite ?
10/05/2017
Les agents publics ne peuvent renoncer par avance et notamment par transaction aux dispositions protectrices d’ordre public instituées en leur faveur
08/09/2017 - Modifié
en mars 2021
Retraite Invalidité Transaction Recours pour excès de pouvoir Ordre public
Le haut-commissaire à la réforme des retraites est institué
18/09/2017
Comment déterminer le départ à la retraite de l'agent ?
05/01/2018
L’illégalité d’une radiation des cadres prise, à tort, pour limite d’âge
12/11/2018 - Modifié
en mars 2021
Retraite Radiation des cadres IDE Limite d'âge Catégorie B active Demande de retrait de la décision Réintégration de l’agent Reconstitution de sa carrière
Prendre les jours sur le CET est plus avantageux que leur paiement
03/05/2019
Retraite Compte épargne temps (CET) Droit d'option Monétisation
Faut-il maintenir la rémunération de l'agent dans l'attente du versement de sa pension de retraite ?
07/06/2019
Après la santé et la fonction publique, les retraites à l'étude
18/07/2019
La composition irrégulière de la Commission de réforme
20/09/2019 - Modifié
en mars 2021
Le rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
10/10/2019
Peut-on payer le CET à un agent admis à la retraite après un accident du travail ?
27/11/2019
Les conséquences du retrait de l'arrêté d'admission à la retraite sur la pension
29/11/2019 - Modifié
en mars 2021
Quels sont les différents cas de prolongation d'activité ?
12/03/2020
Retraite Prolongation d'activité Catégorie active Carrière incomplète
Les conséquences pour le PH de la régularisation des cotisations IRCANTEC
Accès
gratuit 18/01/2021
Retraite Recouvrement Créances des établissements Comptabilité hospitalière Cotisations sociales
Un exemple du refus d’indemnisation des jours épargnés sur le CET et des jours de RTT après le départ à la retraite
10/02/2021 - Modifié
en mars 2021
Indemnisation Retraite RTT Congés annuels Compte épargne temps (CET) Jours Seuil
Le temps partiel dans la fonction publique hospitalière
17/06/2021 - Modifié
en juin 2021
Rémunération Retraite Réintégration Renouvellement Heures supplémentaires Temps partiel Raisons familiales Sécurité sociale Stagiaires Contractuels de droit public Titulaires
La suspension "Covid" est-elle prise en compte pour la retraite et l'avancement ?
Accès
gratuit 03/09/2021
La fin des fonctions du praticien hospitalier
03/06/2022
Retraite Insuffisance professionnelle Licenciement Praticien hospitalier (PH) Démission Prolongation d'activité Inaptitude Congés annuels Cumul emploi-retraite Centre national de gestion (CNG) Allocations chômage
Faut-il verser les allocations chômage lorsque l'agent atteint la limite d'âge ?
26/10/2022
Retraite Recul par enfant à charge Temps partiel thérapeutique Recul de la limite d’âge
C'est à suivre : la réforme des retraites
Accès
gratuit 12/01/2023
Le temps partiel dans la fonction publique hospitalière
01/02/2023
Retraite Réintégration Renouvellement Heures supplémentaires Temps partiel Raisons familiales Sécurité sociale Stagiaires Contractuels de droit public Titulaires