Retraite
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Quel est le régime de cotisation retraite d’un agent en détachement ?
08/09/2023 -
Réforme des retraites : de nouveaux droits déjà ouverts pour les fonctionnaires hospitaliers
Accès gratuit 01/09/2023 -
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L’impossibilité pour l’agent partant à la retraite de bénéficier de l’indemnisation de jours inscrits sur son CET et non pris avant son départ
16/06/2023- Cour administrative d'appel Paris Mme A… 17/05/2023 - Requête(s) : 21PA02633
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L’agent illégalement évincé du service ne peut être réintégré en raison de son admission à la retraite
16/06/2023- Conseil d'État CHU de la Guadeloupe 25/04/2023 - Requête(s) : 464090
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Retraite : deux décrets sont publiés au JO
Accès gratuit 05/06/2023 -
Le Conseil constitutionnel rejette le RIP sur la réforme des retraites
Accès gratuit 05/05/2023 -
Réforme des retraites : l'impact sur les fonctionnaires des censures du Conseil constitutionnel
Accès gratuit 20/04/2023Pension de retraite Retraite Limite d'âge Retraite progressive
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Arrêts maladie et report de l'âge de la retraite : quels en sont les effets ?
Accès gratuit 14/03/2023 -
Réformes des retraites : ce qui a été adopté par le Sénat
Accès gratuit 10/03/2023 -
Le temps partiel dans la fonction publique hospitalière
01/02/2023Retraite Réintégration Renouvellement Stagiaire Heures supplémentaires Temps partiel Raisons familiales Sécurité sociale Titulaire Contractuels de droit public
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C'est à suivre : la réforme des retraites
Accès gratuit 12/01/2023 -
Retraite Recul par enfant à charge Temps partiel thérapeutique Recul de la limite d’âge
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Faut-il verser les allocations chômage lorsque l'agent atteint la limite d'âge ?
26/10/2022 -
La fin des fonctions du praticien hospitalier
03/06/2022Retraite Insuffisance professionnelle Licenciement Praticien hospitalier Démission Prolongation d'activité Inaptitude Congés annuels Cumul emploi-retraite Centre national de gestion Allocations chômage
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La suspension "Covid" est-elle prise en compte pour la retraite et l'avancement ?
Accès gratuit 03/09/2021 -
Le temps partiel dans la fonction publique hospitalière
17/06/2021Rémunération Retraite Réintégration Renouvellement Stagiaire Heures supplémentaires Temps partiel Raisons familiales Sécurité sociale Titulaire Contractuels de droit public
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Un exemple du refus d’indemnisation des jours épargnés sur le CET et des jours de RTT après le départ à la retraite
10/02/2021- Cour administrative d'appel Douai M. A… 08/12/2020 - Requête(s) : 18DA02309
Indemnisation Retraite RTT Congés annuels Compte épargne temps Seuils Jours
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Les conséquences pour le PH de la régularisation des cotisations IRCANTEC
Accès gratuit 18/01/2021Retraite Recouvrement Créances des établissements Comptabilité hospitalière Cotisations sociales
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Quels sont les différents cas de prolongation d'activité ?
12/03/2020Retraite Prolongation d'activité Catégorie active Carrière incomplète
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Les conséquences du retrait de l'arrêté d'admission à la retraite sur la pension
05/12/2019- Conseil d'État Mme A… 21/10/2019 - Requête(s) : 422299
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Peut-on payer le CET à un agent admis à la retraite après un accident du travail ?
27/11/2019 -
La composition irrégulière de la Commission de réforme
20/10/2019- Conseil d'État Mme A… 24/07/2019 - Requête(s) : 417902
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Le rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
10/10/2019 -
Après la santé et la fonction publique, les retraites à l'étude
18/07/2019 -
Faut-il maintenir la rémunération de l'agent dans l'attente du versement de sa pension de retraite ?
07/06/2019 -
Prendre les jours sur le CET est plus avantageux que leur paiement
03/05/2019 -
Peut-on indemniser les congés annuels non pris avant un départ à la retraite (normale) ?
08/01/2019 -
L’illégalité d’une radiation des cadres prise, à tort, pour limite d’âge
12/11/2018- Cour administrative d'appel Bordeaux Mme A… 25/09/2018 - Requête(s) : 16BX02928
Retraite Radiation des cadres Reconstitution de carrière IDE Limite d'âge Catégorie B active Demande de retrait de la décision Réintégration de l’agent
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Comment déterminer le départ à la retraite de l'agent ?
05/01/2018 -
Le haut-commissaire à la réforme des retraites est institué
18/09/2017 -
Les agents publics ne peuvent renoncer par avance et notamment par transaction aux dispositions protectrices d’ordre public instituées en leur faveur
08/09/2017- Cour administrative d'appel Nancy Centre hospitalier de Sedan 23/05/2017 - Requête(s) : 15NC01590
Retraite Invalidité Transaction Recours pour excès de pouvoir Ordre public
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Un contractuel de droit public peut-il bénéficier d'une indemnité légale de départ à la retraite ?
10/05/2017 -
Rémunération Pension de retraite Retraite Stagiaire Temps partiel Contractuel de droit public Congé de présence parentale Fonctionnaire Congé de maternité Disponibilité pour suivre son conjoint Congé de solidarité familiale Disponibilité pour élever un enfant Congé de paternité
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Retraite Disponibilité d'office Rétroactivité Examen médical
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Un agent contractuel de droit public peut-il bénéficier de la prolongation d'activité ?
13/02/2017Retraite Prolongation d'activité Contractuel de droit public Limite d'âge
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La fin des fonctions du praticien hospitalier
30/01/2017Retraite Insuffisance professionnelle Praticien hospitalier Démission Prolongation d'activité Aptitude Président de la CME (PCME) Chef de pôle Cumul emploi-retraite Centre national de gestion Cessation de fonction CER
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Comment sont pris en charge les frais de déménagement d'un directeur partant à la retraite ?
12/01/2017Retraite Personnel de direction Remboursement Frais de déménagement
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Comment articuler un congé de longue maladie au regard des droits à la retraite ?
Accès gratuit 24/11/2016Retraite Congé de longue maladie Prolongation Comité médical départemental Durée
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Le compte personnel retraite est accessible à tous
10/11/2016Retraite Contractuels Fonctionnaire Compte personnel retraite
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Le rapport de la Cour des comptes sur les pensions de retraite des fonctionnaires
07/10/2016 -
Le droit aux congés annuels, l'indemnisation et la CJCE
03/10/2016Retraite Congés annuels Indemnité compensatrice Cour de justice de l’Union européenne
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Faut-il verser les allocations chômage à un agent qui est à la retraite à sa demande et qui a effectué des CDD chez un autre employeur ?
Accès gratuit 26/07/2016 -
Les agents quittant l'établissement en cours d'année pour cause de départ à la retraite peuvent-ils demander le paiement de leurs congés annuels ?
Accès gratuit 27/05/2016Retraite Congés annuels Contractuel de droit public Fonctionnaire
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Dans la limite de 80 jours réglementaires, un praticien hospitalier en cessation d’activité pour mise à la retraite, a droit à l’option de l’indemnisation prévue par les textes
Accès gratuit 06/05/2016- Cour administrative d'appel Bordeaux CHU de la Réunion 17/11/2015 - Requête(s) : 14BX03137
Indemnisation Retraite Praticien hospitalier Compte épargne temps Cessation d’activité
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Faut-il verser une indemnité de départ à la retraite au médecin du travail ?
14/04/2016 -
Quels sont les droits à retraite d'un agent contractuel étranger en CDI ?
25/03/2016Retraite Prolongation d'activité Agent contractuel en CDI Nationalité
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Quelle est la limite d'âge des assistantes familiales ?
04/03/2016 -
Validation des années d'études : l'arrêt du Conseil d'État
01/03/2016CNRACL Retraite Infirmier Validation Sages-femmes Études Assistante sociale
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Le praticien doit-il solder son CET avant son départ à la retraite ou peut-il être indemnisé ?
15/02/2016Indemnisation Retraite Personnels médicaux Compte épargne temps
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Lorsque l’autorité administrative révise spontanément une pension pour erreur matérielle dans le sens des intérêts du pensionné, celui-ci est en droit d’obtenir le versement, à titre rétroactif, des arrérages dans la limite de la prescription quadriennale
14/01/2016- Conseil d'État Dame B 05/10/2015 - Requête(s) : 385426
Retraite Prescription quadriennale Rétroactivité Pension Erreur matérielle Révision
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Les frais de déménagement, pour cause de départ à la retraite, sont-ils pris en charge ?
13/01/2016 -
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Comment traiter les droits à congés annuel d'un agent en arrêt depuis 2014 qui fait valoir ses droits à la retraite en 2015
Accès gratuit 23/10/2015Retraite Congé de maladie Congés annuels Compte épargne temps Indemnité compensatrice
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Il ne faut pas se tromper dans la validation des services
01/06/2015Retraite Validation Contractuel de droit public Temps non complet
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Indemnisation Retraite Praticien hospitalier Compte épargne temps
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La cessation des fonctions pour inaptitude
04/02/2015Retraite Licenciement Reclassement Médecin du travail Inaptitude Invalidité Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire
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Les modalités de calcul de pensions au bénéfice de ces agents ou de leurs ayants cause
03/02/2015 -
Les droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux
05/01/2015 -
Indemnisation Permanence des soins Retraite Médecins hospitalo-universitaires
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Peut-on recruter des agents contractuels de 65 ans et plus ?
03/12/2014Retraite Prolongation d'activité Contractuel de droit public Cumul emploi-retraite
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La radiation des cadres s’impose lorsque l’agent est inapte à tout emploi
12/11/2014- Cour administrative d'appel Nantes Dames MAGNAN 04/07/2014 - Requête(s) : 12NT02684
Retraite Reclassement Commission de réforme Invalidité Dossier administratif Accident de service
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Dans quelles conditions peut-on refuser une prolongation d'activité à temps partiel pour une AS ?
16/10/2014Retraite Prolongation d'activité Temps partiel Aide-soignant
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CNRACL Retraite Infirmier Validation Assistant de service social Sages-femmes Études
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Un DESS peut-il prolonger son activité alors qu'il a 65 ans et ses annuités ?
14/04/2014 -
Les modifications apportées au code des pensions civiles et militaires de retraire
04/02/2014Pension de retraite Retraite Invalidité Cumul emploi-retraite
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Indemnisation Retraite Congé de longue maladie Congés annuels
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La décision du Conseil constitutionnel du 16 janvier valide la loi sur les retraites
17/01/2014 -
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Les assurés nés en 1957 doivent exciper de 166 trimestres de cotisations
14/01/2014 -
Un agent bénéficiant d'un logement de fonction peut-il y demeurer après sa mise à la retraite ?
23/09/2013 -
Quelles sont les possibilités pour réduire son activité ?
23/09/2013 -
Le détachement dans la fonction publique hospitalière
26/07/2013 - Modifié en février 2023Retraite Réintégration Détachement Mobilité Intégration Fonction publique hospitalière
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Peut-on refuser une prolongation d'activité ?
25/06/2013 -
Un agent d'entretien qualifié peut-il bénéficier d'une prolongation d'activité ?
30/05/2013 -
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Un PH temps plein à la retraite peut-il s’installer à proximité de l’établissement qui l’employait ?
15/04/2013 -
Retraite Résidence administrative Directeur adjoint Frais de déplacement Déménagement
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La prolongation d'activité assure-t-elle le maintien des primes et indemnités ?
26/02/2013 -
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Comment sont calculées les indemnités de déménagement lors du départ en retraite d'un agent ?
14/02/2013 -
Retraite Documents administratifs Compte épargne temps Propriété
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L’agent qui réitère sa demande de mise à la retraite sans invoquer une inaptitude définitive au service ne peut alléguer d’une erreur de droit
01/02/2013- Cour administrative d'appel Nancy Monika G. 29/11/2012 - Requête(s) : 12NC00010
Retraite Accident du travail Erreur de de droit (non) Demande réitérée
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Retraite Congé de maladie Paiement Congés annuels Compte épargne temps
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Quelles sont les limites financières au recrutement d'un attaché d'administration à la retraite ?
19/11/2012 - Modifié en octobre 2022Retraite Attaché d'administration hospitalière Cumul emploi-retraite
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Quels sont les effets de la survenance de l'âge limite de départ à la retraite sur le terme du CDD ?
17/09/2012 -
Quel statut choisir pour exercer après la mise à la retraite ?
17/09/2012Praticien contractuel Retraite Praticien hospitalier Prolongation d'activité
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L’administration ne peut pas celer les droits d’un agent, d’autant que ce dernier demandait à être éclairé sur sa situation
01/06/2012- Conseil d'État Sieur ARBULO 17/02/2012 - Requête(s) : 335301
Indemnisation Retraite Préjudice Démission Information Droits Disponibilité sur demande Défauts de réponse
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Le cumul emploi-retraite
04/10/2011Contractuel CNRACL Retraite Cumul Fonctionnaire Secteur privé Cessation d’activité
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Réformes des retraites : le droit à pension des titulaires
10/08/2011 - Modifié en février 2020Retraite Cotisations Durée d'assurance Décote Surcote Majoration Pension Réversion Minimum garanti Bonifications Carrières longues Départ anticipé Fonctionnaire
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Les services accomplis en tant qu’étudiant hospitalier ou faisant fonction d’interne doivent être validés pour la constitution des droits à pension
01/03/2011- Conseil d'État Dame C. 23/09/2010 - Requête(s) : 315960
Retraite Médecin inspecteur de santé publique Services accomplis en qualité d'étudiant et FFI Validation
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La reconstitution de carrière part de la date de la décision annulée
01/05/2010- Cour administrative d'appel Nancy Joël Siaux 24/12/2009 - Requête(s) : 08NC00908
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Le bénéfice de la mise en retraite avec jouissance immédiate à l’âge de 55 ans, après avoir exercé plus de quinze ans dans un emploi classé en catégorie B du régime de retraite de la CNRACL, suppose que l’intéressé en fasse la demande, sans quoi il ne peut solliciter une indemnité pour ne point en avoir bénéficié
01/12/2009- Conseil d'État Sieur Bouvet c./ CNRACL et c./ EPSM de la Marne 30/11/-0001 - Requête(s) : 281494
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Tout fonctionnaire en activité tient de son statut le droit de recevoir dans un délai raisonnable une affectation correspondant à son grade et ne peut être privé de sa rémunération dès qu’il a atteint l’âge de l’ouverture des droits de sa mise à la retraite
01/10/2009- Conseil d'État Sieur Ducros-Delafarge de Romefort c./ ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Vie associative et de la Solidarité ; et ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative 08/04/2009 - Requête(s) : 322193322194
Rémunération Affectation Grade Retraite Mise au placard Insuffisance professionnelle Service fait
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Le temps partiel dans la fonction publique hospitalière
01/10/2004 - Modifié en mars 2021Retraite Réintégration Renouvellement Stagiaire Heures supplémentaires Décompte Temps partiel Non titulaires Durée du service Raisons familiales Sécurité sociale CTE Titulaire