Rémunération Affectation Grade Retraite Mise au placard Insuffisance professionnelle Service fait
Retraite
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Tout fonctionnaire en activité tient de son statut le droit de recevoir dans un délai raisonnable une affectation correspondant à son grade et ne peut être privé de sa rémunération dès qu’il a atteint l’âge de l’ouverture des droits de sa mise à la retraite
01/10/2009 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État Sieur Ducros-Delafarge de Romefort c./ ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Vie associative et de la Solidarité ; et ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative 08/04/2009 - Requête(s) : 322193322194
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Le bénéfice de la mise en retraite avec jouissance immédiate à l’âge de 55 ans, après avoir exercé plus de quinze ans dans un emploi classé en catégorie B du régime de retraite de la CNRACL, suppose que l’intéressé en fasse la demande, sans quoi il ne peut solliciter une indemnité pour ne point en avoir bénéficié
01/12/2009 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État Sieur Bouvet c./ CNRACL et c./ EPSM de la Marne 30/11/-0001 - Requête(s) : 281494
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Le temps partiel dans la fonction publique hospitalière
01/10/2004 - Modifié en mars 2021Retraite Réintégration Renouvellement Stagiaire Heures supplémentaires Décompte Temps partiel Non titulaires Durée du service Raisons familiales Sécurité sociale CTE Titulaire
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La reconstitution de carrière part de la date de la décision annulée
01/05/2010 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Nancy Joël Siaux 24/12/2009 - Requête(s) : 08NC00908
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Les services accomplis en tant qu’étudiant hospitalier ou faisant fonction d’interne doivent être validés pour la constitution des droits à pension
01/03/2011 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État Dame C. 23/09/2010 - Requête(s) : 315960
Retraite Médecin inspecteur de santé publique Services accomplis en qualité d'étudiant et FFI Validation
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Réformes des retraites : le droit à pension des titulaires
10/08/2011 - Modifié en février 2020Retraite Fonctionnaires Cotisations Durée d'assurance Décote Surcote Majoration Pension Réversion Minimum garanti Bonifications Carrières longues Départ anticipé
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Le cumul emploi-retraite
04/10/2011Contractuel CNRACL Retraite Cumul Cessation d'activité Fonctionnaire Secteur privé
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L’administration ne peut pas celer les droits d’un agent, d’autant que ce dernier demandait à être éclairé sur sa situation
01/06/2012 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État Sieur ARBULO 17/02/2012 - Requête(s) : 335301
Indemnisation Retraite Préjudice Démission Information Droits Disponibilité sur demande Défauts de réponse
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Quel statut choisir pour exercer après la mise à la retraite ?
17/09/2012Praticien contractuel Retraite Praticien hospitalier (PH) Prolongation d'activité
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Quels sont les effets de la survenance de l'âge limite de départ à la retraite sur le terme du CDD ?
17/09/2012 -
Quelles sont les limites financières au recrutement d'un attaché d'administration à la retraite ?
19/11/2012Retraite Attaché d'administration hospitalière Cumul emploi-retraite
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Retraite Congé de maladie Paiement Congés annuels Compte épargne temps (CET)
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Retraite Documents administratifs Compte épargne temps (CET) Propriété
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Retraite Congé de longue durée (CLD) Compte épargne temps (CET)
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Comment sont calculées les indemnités de déménagement lors du départ en retraite d'un agent ?
14/02/2013 -
La prolongation d'activité assure-t-elle le maintien des primes et indemnités ?
26/02/2013 -
Retraite Résidence administrative Directeur adjoint Frais de déplacement Déménagement
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Un PH temps plein à la retraite peut-il s’installer à proximité de l’établissement qui l’employait ?
15/04/2013 -
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Un agent d'entretien qualifié peut-il bénéficier d'une prolongation d'activité ?
30/05/2013 -
Peut-on refuser une prolongation d'activité ?
25/06/2013Retraite Praticien hospitalier (PH) Prolongation d'activité CNG
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Le détachement dans la fonction publique hospitalière
26/07/2013Retraite Réintégration Détachement Mobilité Intégration Fonction publique hospitalière (FHP)
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Quelles sont les possibilités pour réduire son activité ?
23/09/2013 -
Un agent bénéficiant d'un logement de fonction peut-il y demeurer après sa mise à la retraite ?
23/09/2013 -
Retraite Congé de longue maladie (CLM) Indemnisation (non) Congés annuels
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Les assurés nés en 1957 doivent exciper de 166 trimestres de cotisations
14/01/2014 -
La décision du Conseil constitutionnel du 16 janvier valide la loi sur les retraites
17/01/2014 -
Les modifications apportées au code des pensions civiles et militaires de retraire
04/02/2014Pension de retraite Retraite Invalidité Cumul emploi-retraite
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Un DESS peut-il prolonger son activité alors qu'il a 65 ans et ses annuités ?
14/04/2014 -
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CNRACL Retraite Infirmier Validation Assistant de service social Sage-femme Études
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Dans quelles conditions peut-on refuser une prolongation d'activité à temps partiel pour une AS ?
16/10/2014Retraite Prolongation d'activité Temps partiel Aide-soignante
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La radiation des cadres s’impose lorsque l’agent est inapte à tout emploi
12/11/2014 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Nantes Dames MAGNAN 04/07/2014 - Requête(s) : 12NT02684
Retraite Reclassement Commission de réforme (CDR) Invalidité Dossier administratif Accident de service
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Indemnisation Permanence des soins Retraite Médecins hospitalo-universitaires
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Peut-on recruter des agents contractuels de 65 ans et plus ?
03/12/2014Retraite Prolongation d'activité Contractuel de droit public Cumul emploi-retraite
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Les droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux
05/01/2015 -
Les modalités de calcul de pensions au bénéfice de ces agents ou de leurs ayants cause
03/02/2015 -
La cessation des fonctions pour inaptitude
Accès gratuit 04/02/2015 - Modifié en mars 2021Retraite Licenciement Reclassement Médecin du travail Inaptitude Invalidité Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire
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Retraite Indemnisation (non) Compte épargne temps (CET) Praticien hospitalier
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Il ne faut pas se tromper dans la validation des services
01/06/2015Retraite Validation Contractuel de droit public Service à temps non complet
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Comment traiter les droits à congés annuel d'un agent en arrêt depuis 2014 qui fait valoir ses droits à la retraite en 2015
Accès gratuit 23/10/2015Retraite Congé de maladie Congés annuels Compte épargne temps (CET) Indemnité compensatrice
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Les frais de déménagement, pour cause de départ à la retraite, sont-ils pris en charge ?
13/01/2016 -
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Lorsque l’autorité administrative révise spontanément une pension pour erreur matérielle dans le sens des intérêts du pensionné, celui-ci est en droit d’obtenir le versement, à titre rétroactif, des arrérages dans la limite de la prescription quadriennale
14/01/2016 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État Dame B 05/10/2015 - Requête(s) : 385426
Retraite Prescription quadriennale Rétroactivité Pension Erreur matérielle Révision
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Le praticien doit-il solder son CET avant son départ à la retraite ou peut-il être indemnisé ?
15/02/2016Indemnisation Retraite Personnels médicaux Compte épargne temps (CET)
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Validation des années d'études : l'arrêt du Conseil d'État
01/03/2016CNRACL Retraite Infirmier Validation Sage-femme Études Assistante sociale
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Quelle est la limite d'âge des assistantes familiales ?
04/03/2016 -
Quels sont les droits à retraite d'un agent contractuel étranger en CDI ?
25/03/2016Retraite Prolongation d'activité Agent contractuel en CDI Nationalité
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Faut-il verser une indemnité de départ à la retraite au médecin du travail ?
14/04/2016 -
Dans la limite de 80 jours réglementaires, un praticien hospitalier en cessation d’activité pour mise à la retraite, a droit à l’option de l’indemnisation prévue par les textes
Accès gratuit 06/05/2016 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Bordeaux CHU de la Réunion 17/11/2015 - Requête(s) : 14BX03137
Indemnisation Retraite Praticien hospitalier Compte épargne-temps Cessation d’activité
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Les agents quittant l'établissement en cours d'année pour cause de départ à la retraite peuvent-ils demander le paiement de leurs congés annuels ?
Accès gratuit 27/05/2016Retraite Congés annuels Fonctionnaires Contractuel de droit public
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Le droit aux congés annuels, l'indemnisation et la CJCE
03/10/2016Retraite Congés annuels Indemnité compensatrice Cour de justice de l’Union européenne
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Le rapport de la Cour des comptes sur les pensions de retraite des fonctionnaires
07/10/2016Pension de retraite Retraite Fonctionnaires Cour des Comptes
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Le compte personnel retraite est accessible à tous
10/11/2016Retraite Contractuels Fonctionnaires Compte personnel retraite
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Comment articuler un congé de longue maladie au regard des droits à la retraite ?
Accès gratuit 24/11/2016Retraite Congé de longue maladie (CLM) Prolongation Comité médical départemental (CMD) Durée
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La fin des fonctions du praticien hospitalier
Accès gratuit 30/01/2017Retraite Insuffisance professionnelle Praticien hospitalier (PH) Démission Prolongation d'activité Aptitude Président de la CME (PCME) Chef de pôle Cumul emploi-retraite Centre national de gestion (CNG) Cessation de fonction CER
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Comment sont pris en charge les frais de déménagement d'un directeur partant à la retraite ?
12/01/2017Retraite Personnel de direction Remboursement Frais de déménagement
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Un agent contractuel de droit public peut-il bénéficier de la prolongation d'activité ?
13/02/2017Retraite Prolongation d'activité Contractuel de droit public Limite d'âge
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Retraite Disponibilité d'office Rétroactivité Examen médical
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Rémunération Pension de retraite Retraite Stagiaire Temps partiel Fonctionnaires Contractuel de droit public Congé de présence parentale Congé de maternité Disponibilité pour suivre son conjoint Congé de solidarité familiale Disponibilité pour élever un enfant Congé de paternité
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Un contractuel de droit public peut-il bénéficier d'une indemnité légale de départ à la retraite ?
10/05/2017 -
Les agents publics ne peuvent renoncer par avance et notamment par transaction aux dispositions protectrices d’ordre public instituées en leur faveur
08/09/2017 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Nancy Centre hospitalier de Sedan 23/05/2017 - Requête(s) : 15NC01590
Retraite Invalidité Transaction Recours pour excès de pouvoir Ordre public
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Le haut-commissaire à la réforme des retraites est institué
18/09/2017 -
Comment déterminer le départ à la retraite de l'agent ?
05/01/2018 -
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L’illégalité d’une radiation des cadres prise, à tort, pour limite d’âge
12/11/2018 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Bordeaux Mme A… 25/09/2018 - Requête(s) : 16BX02928
Retraite Radiation des cadres IDE Limite d'âge Catégorie B active Demande de retrait de la décision Réintégration de l’agent Reconstitution de sa carrière
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Prendre les jours sur le CET est plus avantageux que leur paiement
03/05/2019Retraite Compte épargne temps (CET) Droit d'option Monétisation
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Faut-il maintenir la rémunération de l'agent dans l'attente du versement de sa pension de retraite ?
07/06/2019 -
Après la santé et la fonction publique, les retraites à l'étude
18/07/2019 -
La composition irrégulière de la Commission de réforme
20/09/2019 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État Mme A… 24/07/2019 - Requête(s) : 417902
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Le rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
10/10/2019 -
Peut-on payer le CET à un agent admis à la retraite après un accident du travail ?
27/11/2019 -
Les conséquences du retrait de l'arrêté d'admission à la retraite sur la pension
29/11/2019 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État Mme A… 21/10/2019 - Requête(s) : 422299
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Quels sont les différents cas de prolongation d'activité ?
12/03/2020Retraite Prolongation d'activité Catégorie active Carrière incomplète
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Les conséquences pour le PH de la régularisation des cotisations IRCANTEC
Accès gratuit 18/01/2021Retraite Recouvrement Créances des établissements Comptabilité hospitalière Cotisations sociales
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Un exemple du refus d’indemnisation des jours épargnés sur le CET et des jours de RTT après le départ à la retraite
10/02/2021 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Douai M. A… 08/12/2020 - Requête(s) : 18DA02309
Indemnisation Retraite RTT Congés annuels Compte épargne temps (CET) Jours Seuil
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Le temps partiel dans la fonction publique hospitalière
17/06/2021 - Modifié en juin 2021Rémunération Retraite Réintégration Renouvellement Heures supplémentaires Temps partiel Raisons familiales Sécurité sociale Stagiaires Contractuels de droit public Titulaires
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La suspension "Covid" est-elle prise en compte pour la retraite et l'avancement ?
Accès gratuit 03/09/2021 -
La fin des fonctions du praticien hospitalier
03/06/2022Retraite Insuffisance professionnelle Licenciement Praticien hospitalier (PH) Démission Prolongation d'activité Inaptitude Congés annuels Allocations pour perte d'emploi Cumul emploi-retraite Centre national de gestion (CNG)