Catégorie active
-
Refus du directeur de classer l’emploi de l’agent en catégorie active
12/11/2025 Conseil d'État 10/10/2025 - Requête(s) : 494920
-
Les personnels infirmiers en catégorie B peuvent-ils exercer leur droit au remord s'ils ont 62 ans ?
10/11/2023Retraite Personnel infirmier Catégorie active Limite d'âge Catégorie sédentaire Droit au remord
-
La limite d’âge en catégorie active est de 62 ans
20/10/2021 Cour administrative d'appel Bordeaux , M. B… 11/08/2021 - Requête(s) : 21BX02441
-
La limite d’âge d’un agent occupant un emploi classé en catégorie active
11/05/2021 Conseil d'État Mme C... 24/03/2021 - Requête(s) : 421065
Auxiliaire de puériculture Fonction publique hospitalière Catégorie active Limite d'âge
-
Peut-on mettre en stage et titulariser un ASHQ de 63 ans ?
01/12/2020Titularisation ASHQ Mise en stage Catégorie active Limite d'âge
-
Quels sont les différents cas de prolongation d'activité ?
12/03/2020Retraite Prolongation d'activité Catégorie active Carrière incomplète
-
Classement des sages-femmes en catégorie active ou sédentaire
15/03/2016Classement Sages-femmes Catégorie active Catégorie sédentaire
-
Les auxiliaires de puéricultures sont en catégorie active
11/03/2015CNRACL Auxiliaire de puériculture Retraite anticipée Catégorie active