Limite d'âge
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Quelle est la limite d'âge des assistantes familiales ?
04/03/2016 -
Une "promesse" d'avancement au 13e échelon est-elle valable ?
04/08/2016 -
Personnels médicaux : limite d'âge et prolongation d'activité
26/10/2016 -
Sous quelles conditions un praticien contractuel peut-il bénéficier d'une prolongation d'activité ?
27/01/2017 -
Un agent contractuel de droit public peut-il bénéficier de la prolongation d'activité ?
13/02/2017Retraite Prolongation d'activité Contractuel de droit public Limite d'âge
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Quelle est la limite d'âge pour le recrutement d'un contractuel ?
14/03/2017 - Modifié en février 2023Recrutement Contractuel de droit public Cumul emploi-retraite Limite d'âge
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Quelle est la limite d'âge du médecin coordonnateur recruté en qualité de praticien attaché ?
31/03/2017 -
Prolongation d'activité Médecin coordonnateur Limite d'âge Congé de maladie ordinaire
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La demande de prolongation d’activité pour un praticien hospitalier est appréciée au regard des besoins du service public hospitalier
26/03/2018 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Nantes M. D… 08/12/2017 - Requête(s) : 16NT04018
Prolongation d'activité Limite d'âge Pouvoir d'appréciation par CNG Besoins du service public hospitalier
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L’illégalité d’une radiation des cadres prise, à tort, pour limite d’âge
12/11/2018 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Bordeaux Mme A… 25/09/2018 - Requête(s) : 16BX02928
Retraite Radiation des cadres IDE Limite d'âge Catégorie B active Demande de retrait de la décision Réintégration de l’agent Reconstitution de sa carrière
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Peut-on mettre en stage et titulariser un ASHQ de 63 ans ?
01/12/2020Titularisation ASHQ Mise en stage Catégorie active Limite d'âge
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Existe-t-il une limite d'âge en cas de cumul emploi-retraite ?
09/07/2021 -
Assistance médicale à la procréation : limite d'âge pour la conservation des gamètes et tissus germinaux
Accès gratuit 08/11/2021Assistance médicale à la procréation Limite d'âge Conservation des gamètes Tissus germinaux
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Quelle est la limite d'âge d'une infirmière ayant opté pour la catégorie A ?
24/10/2022 -
Faut-il verser les allocations chômage lorsque l'agent atteint la limite d'âge ?
26/10/2022 -
Loi de finances 2023 : aperçu des principales dispositions
Accès gratuit 03/01/2023 -
Réformes des retraites : ce qui a été adopté par le Sénat
Accès gratuit 10/03/2023 -
Arrêts maladie et report de l'âge de la retraite : quels en sont les effets ?
Accès gratuit 14/03/2023 -
Une aide-soignante qui n'a pas une carrière complète peut-elle rester en poste après 67 ans ?
21/03/2023