Directeur Emploi fonctionnel Recrutement ARS CNG Pouvoir d'appréciation par CNG Lignes directrices de gestion
Pouvoir d'appréciation par CNG
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Nomination du directeur de l'hôpital des Quinze-Vingts : le TA valide le dernier arrêté
Accès gratuit 27/11/2025 -
La confirmation de l’annulation de la nomination d’un directeur en situation de conflits d’intérêts
13/10/2025 Cour administrative d'appel Paris 10/07/2025 - Requête(s) : 23PA03647
Directeur Emploi fonctionnel Recrutement ARS CNG Pouvoir d'appréciation par CNG Lignes directrices de gestion
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L'annulation de la deuxième nomination du directeur de l'hôpital des Quinze-Vingts est confirmée en appel
Accès gratuit 01/08/2025Directeur Emploi fonctionnel Recrutement ARS CNG Pouvoir d'appréciation par CNG Lignes directrices de gestion
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La demande de prolongation d’activité pour un praticien hospitalier est appréciée au regard des besoins du service public hospitalier
26/03/2018 Cour administrative d'appel Nantes M. D… 08/12/2017 - Requête(s) : 16NT04018
Prolongation d'activité Limite d'âge Pouvoir d'appréciation par CNG Besoins du service public hospitalier